Prévoyance Complémentaire

pourra s’améliorer. Le contrat groupe prévoyance Il est aussi possible de faire bénéficier aux salariés d’une entreprise d’un contrat groupe prévoyance contenant, généralement, une garantie complémentaire santé, une garantie arrêt de travail et invalidité et une retraite complémentaire. Il est intéressant de noter que ce contrat peut, en plus de la protection qu’il apporte, être un outil de motivation salarial important. Le contrat groupe prévoyance peut être géré - sous l’article 83

ASPECTS FISCAUX : 8 A/ IR ou IS selon la structure : 8 B/ Comparatif du taux moyen d’imposition : 8 C/ Choix en fonction du chiffre d’affaire : 10 III/ LES ASPECTS SOCIAUX : 12 A/ La protection sociale : 12 1/ l’assurance maladie : 12 2/ la prévoyance : 12 3/ la retraite : 14 B/ Le coût 14 CONCLUSION 16 ANNEXES 17 Remboursement des frais médicaux. 17 Taux de cotisations TNS et Salariés. 18 INTRODUCTION La situation actuelle du marché de la clientèle TPE est tendue. En effet

46 € |   |   Fonds de garantie (AGS) (non cadres et cadres) | 0,25 | - | plafonnée à 10.356 | Retraite complémentaire | Non cadres (régime unique ARRCO) | (taux appel 25% inclus) |   Toutes les entreprises | 4,50 | 3,00 | Sur plafond 2.589 |   Toutes les entreprises | 12,00 | 8,00 | de 2.589 à 7.767 | Cadres (régime AGIRC)                                           | Prévoyance minimum | 1,50 | - | Sur plafond 2.589 | Tranche A   (cotisation ARRCO) | 4,50 | 3,00 | Sur plafond 2.589

DE LA MUTUELLE (*) OUI NON (si oui indiquer le N° de contrat) LE BLESSÉ EST-IL BÉNÉFICIAIRE DE GARANTIES COMPLÉMENTAIRES DE TYPE SPORMUT OU AUTRE (*) : OUI Si oui : Nom et Numéro du contrat : NOM ET PRÉNOM DU BLESSÉ : (*) ADRESSE (*) : N° Ville Bureau distributeur : PROFESSION DU BLESSÉ : Nom et adresse de l’employeur ou de l’établissement scolaire ou universitaire : RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE (*) : Le blessé est-il AUTRE : (préciser la raison) OUI NON No de Contrat : ASSURÉ SOCIAL TRAVAILLEUR

la protection sociale B - organisation de la protection sociale : ressources et dépenses C –les régimes de base obligatoires de la SS D – assurance maladie complémentaire E – le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe de solidarité nationale,    de faire face à des risques sociaux pouvant entraîner une

contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée , le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. L’organisme de prévoyance : Cette Assurance Prévoyance, vous permet de transmettre un capital à vos proches à des conditions avantageuses, en cas de décès par Maladie ou par Accident. C.D.D de mission : Le CDD de mission doit être établi par écrit et comporter les mêmes clauses Obligatoires

................................................ ................................................................................ Caisse de retraite complémentaire : ..................................................................................................................................................... Organisme de prévoyance : ......................................................................................................................................................

...................23 Durée - Dénonciation - Révision.........................................................................................................................................................................24 Temps de travail et prévoyance. Accord n° 5 du 27 septembre 1994..........................................................................................................................24 Titre I : Organisation des temps de travail...........................................

indemnités forfaitaires de déménagement. 4 Prestations en capital (Cm 28) Indiquez sous chiffre 4 toutes les prestations en capital qui peuvent être imposées à un taux réduit, notamment les indemnités de départ ou prestations en capital à caractère de prévoyance, les versements différés de salaire, etc. 605.040.18.2f Guide résumé d’établissement du certificat de salaire; 20.01.2010 Page 2 sur 4 5 Droits de participation selon feuille annexe (Cm 29) Déclarez sous chiffre 5 la valeur, imposable

les Allocations Familiales) est un organisme gouvernemental chargé de collecter les cotisations et les contributions sociales, ainsi que de gérer la trésorerie de la Sécurité Sociale. La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry. L'un des principaux rapporteurs de cette loi a été Jean-Claude Boulard, député du département de la Sarthe