Prévoyance Complémentaire

de la survenue d’un risque social : Maternité, maladie, perte d’emploi etc. Perte de revenu La couverture de ce risque est assurée par : - Des organismes publics: Sécurité Sociale, assurance chômage, Etat - Des organismes privés: protection complémentaire (caisse de retraite, mutuelle) Fonctionne selon trois logiques : 1 Une logique d’assurance sociale, Prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). 2 Une logique d’assistance, Instaurer une

règlement intérieur 4 3.2 La convention collective et les accords collectifs d’entreprise 4 4. CADRE DE VIE AU TRAVAIL 4 4.1 Horaires de travail 4 4.2 Congés, absences et retards 4 4.3 Logement et transport 4 4.4 Restauration 4 4.5 Complémentaire santé et prévoyance 5 4.6 Paye 5 4.7 Charte informatique 5 4.8 Dispositifs divers 5 4.9 Compte-épargne temps, épargne salariale, participation et intéressement 5 5. VIE PRATIQUE 5 5.1 Plan d’accès 5 5.2 Circulation et stationnement 5 5.3 Moyens

les deux jours qui suivent l'embauche, _ que la convention collective nationale du sport complétera et améliorera les dispositions du code du travail. Elle instituera des dispositions non prévues, comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple. Contrat de travail Entre les soussignés l'association …………… dont le siège social est sis …………………., représenté par M ……...… agissant en qualité de président de l'association, d'une part et, M ………… n° S.S. :…………………………………, de nationalité

souscripteur) à verser à une personne désignée au contrat (le bénéficiaire) un capital ou une rente en cas de vie ou de décès de telle personne désignée au contrat (l’assuré) et ce, pendant une période déterminée (durée du contrat). Opération de prévoyance, l’assurance sur la vie est aussi, souvent, une opération d’épargne. Le souscripteur paie, selon les cas, une prime unique ou des primes périodiques que l’assureur capitalise en vue de règlement de sa prestation. Cette accumulation des primes pour

: régime agricole) ou catégorielle (régime des salariés, régime des commerçants). A ces régimes de base de sécurité sociale, s’ajoutent : - Le régime d’assurance chômage (qui est exclu du système de sécurité sociale) ; - Les régimes complémentaires.  Chaque régime de sécurité sociale est organisé en branches séparées et autonomes gérées par une caisse nationale. Le régime général est ainsi organisé : - Les branches « assurance maladie » et « accidents du travail - maladie professionnelles

donc 184.10€   (1343.80x  13.7% ) La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de  la Dette Sociale) représentent à elles deux 8% de 97% du SMIC brut (+ s'il y a lieu, les cotisations partronales de prévoyance complémentaire + les cotisations patronales de retraite supplémentaire) depuis le 1er juillet 2009. 97% du SMIC brut = 1343.80x 97% = 1 303.49 € CSG + CRDS = 1303.49x 8% = 104.28 € Le SMIC mensuel net est donc, depuis le 1er janvier 2010 est de : SMIC

à titre individuel. Les différentes assurances sociales suisses : L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) L'assurance-invalidité (AI) Les prestations complémentaires (PC) L'assurance-accidents (AA) L'assurance-maladie (AMal) L'assurance militaire (AM) L'assurance perte de gain (APG) L'assurance-chômage (AC) La prévoyance professionnelle (PP) Les allocations familiales (AF) Les prestations en cas de maternité L'aide sociale: il ne s'agit pas d'une assurance La «sécurité sociale»

de cet accord, modifié par avenant n°3 du 18 mai 2009. Il résulte notamment de cet article que le dit salarié dispose d’une option d’un maintien de la couverture de prévoyance aux salariés privés d'emploi. Cet article crée une obligation à la charge de l'employeur qui est tenu de proposer le maintien des garanties santé et prévoyance aux personnes dont le contrat de travail est rompu. Ce mécanisme est appelé « portabilité des droits », conditionné pour le salarié à l’absence de faute lourde comme

• Qu’est ce que la protection sociale ? • La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. • La protection sociale repose

INDIVIDUELLE PREVOYANCE SANTE BANQUE 75% C / Les objectifs qualitatifs et quantitatifs de l’agence de XXXXXXXXX Texte, tableau ou histogramme ou autre pour la présentation II / Mes activités exercées au sein de l’agence de XXXXXXXXX A / Domaines d’activité : les risques du particulier ASSURANCE DE DOMMAGES ASSURANCE DE PERSONNES Habitation, responsabilité civile Garantie des accidents de la vie Automobile, deux roues Complémentaire santé Bateau Prévoyance B / Les activités