Prévoyance Complémentaire

Réassurances CAAT Compagnie Algérienne d’Assurances Transports CASH Compagnie d’Assurances des Hydrocarbures CCR Caisse Centrale de Réassurance CNA Conseil National des Assurances CNEP Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance EHS Etablissements Hospitaliers Spécialisés ETM Exonération du Ticket Modérateur GAV Garantie des accidents de la vie IARD Incendie, Accidents et Risques Divers INSP Institut National de la Santé Publique MSPRH

Assurés d’APRIL auprès d’AXERIA PREVOYANCE (Convention n° 2014S01). AXERIA Prévoyance, société anonyme d’assurances au capital de 31 000 000 euros, dont le siège social est situé 90 avenue Felix Faure, 69439 Lyon Cedex 03, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 350.261.129 et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 61 rue Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09. AXERIA Prévoyance est également désignée par le terme

AVANTAGES SOCIAUX M……………………….. bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire et de prévoyance. La caisse de retraite complémentaire est................ (préciser le nom et l’adresse) L’organisme de prévoyance est ……………………….. (préciser le nom et l’adresse) ARTICLE XI : CONVENTION COLLECTIVE Pour toutes les autres dispositions non prévues dans le présent contrat, les parties déclarent

(FNAL)(3) 0,10 % - de 0 à 2946 URSSAF € totalité du salaire URSSAF • 0,50 % • taxe prévoyance complémentaire (4) 8% montant des cotisations patronales URSSAF de prévoyance Assurance chômage • Pôle Emploi (fusion ANPE/ASSEDIC) Fonds de garantie des salaires 4% 2,40 % de 0 à 11784 € de 0 à 11784 € URSSAF • 0,40 % - URSSAF Retraite complémentaire (5) • AGFF Cadres et non cadres Non cadres 1,20 % 1,30 % 1,30 % 0,036 % 4,5 % 12 % 0,80 %

s’adresse : • Aux personnes qui jouent un rôle économique majeur et qui sont les leaders de leur entreprise, • Aux personnes qui veulent voir leur entreprise continuer à se développer après eux. En somme, il s’agit d’un instrument de prévoyance pour l’outil de travail du ou des leaders de l’entreprise. De plus, l’assurance homme clé permet au chef d’entreprise de veiller à la protection de sa famille. Le principe de fonctionnement est le suivant : l’entreprise personne physique ou

Exposé : La structure et le financement de la protection socialeTexte 5 : Ambre SimonInes Dali Td3 L3 AESIntroduction :La protection sociale recouvre tous les mécanismes institutionnels publics ou privés, prenant la forme d'un système de prévoyance collective ou mettant en œuvre un principe de solidarité social. Ce système couvre les charges résultant pour les individus, ou les ménages de l'apparition ou de l'existence de certains risque sociaux identifiés. La protection sociale implique le versement

être confondu avec l’offre de services financiers des assureurs appelée « Assur finance ». B. Présentation de BNP Paribas Assurance BNP Paribas Assurance conçoit et commercialise ses produits et services dans les domaines de l’épargne, la prévoyance et l’assurance dommages sous deux marques : • BNP Paribas pour les produits distribués par le réseau des agences BNP Paribas en France, • Cardif pour les autre réseaux et partenaires distributeurs, en France comme à l’international

1ère chose qu’on vérifie. Cela sert à éviter le travail au noir, vérifier que toutes les personnes sont bien inscrites. Le registre peut être tenu sur un support informatique mais ne doit pas pouvoir être modifié. Il comporte les mentions complémentaires suivantes : * La nationalité * Le sexe * L’emploi occupé * Date d’entrée et de sortie * Date d’autorisation d’embauche ou de licenciement (il faut une autorisation avant de licencier certaines personnes : délégués du personnel

l’Embauche du salarié. La déclaration préalable à l’embauche a été remise à l’URSSAF de ( nom de la ville ). Article XI – Retraite complémentaire et prévoyance. Le salarié sera affilié auprès de la caisse de retraite complémentaire (dénomination ), et à l’organisme de prévoyance (dénomination ). Fait en double exemplaire à le Signature de l’employeur

après la période d’essai * Rémunération : partie où la rémunération est explicitée (somme, primes,…) * Conditions d’activité et mobilité : indications sur les obligations du salarié * Avantages en nature (véhicules de service, régime prévoyance) : Précision sur les avantages en nature dus au salarié * Clauses particulières (ex : non concurrence): partie où toutes les clauses supplémentaires sont ajoutées Les éléments obligatoires dans tout contrat de travail : * Identité des