Pécunières

doit être délivrée gratuitement en pharmacie et au lycée. Loi du 04/03/02 qui autorise le mineur à avoir accès à son dossier médical et qui impose l'accord du mineur en cas de traitement lourd. Un acte de vie courante : acte de faible valeure pécunière, la fréquence de l'acte. Art 1312 qui limite l'obligation du remboursement aux sommes qui sont tirées au profit du mineur. Art 1304 C.civ sanction d'actes accomplis , le mineur peut demander la nullité relative dans un délais de 5 ans. Pour une

salaire ou indirectement par le paiement de primes ou de côtisations à des régimes de sécurité de revenu ou par le paiement, en tout ou en partie, de différents services offerts aux employés . La rémunération globale comprend aussi des éléments non pécunières , tel que le contenu du travail et el contexte du travail dont la valeur peut varier selon la perception de l’employé : a) La rémunération extrinsèque : Directe : rémunération fixe : selon l’emploi ou les compétences. C.-à-d. Le salaire de

particulier. A la créatio n de la société, certazin peuvent avoir rendu des services a la société, a tel point que l'importaznt des services rendu, ceux ci peuvent etre récompenser par avantages particulier. Généralement ce sont des faveurs d'odre pécunière (dividendes prioritaire, préférence sur l'actif, ...). Procédure suivit comme celle des apports en nature, l'ensemble des actionnaires doivent ériter ces avantages supplémentaires et non d'une rupture d'égalité entre actionnaires La signature

l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entp, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Sont interdites les sanctions pécunières.
Sanctions classiques : avertissement – notification par écrit des griefs retenus contre le salarié, mise à pied – suspension temporaire du contrat de W, pas de rémunération, mise à pied conservatoire : mesure d'urgence, de précaution, qui

synallagmatique) on un objet double ( exemple : dans la vente l'objet et d'un coter la chose vendu , de l'autre le prix) , la question est de savoir si il faut en droit francais un équivalence entre les deux objets, problème de la liaison qui est le préjudice pecuniere resultant d'un acte juridique assez déséquilibrer ( acheteur qui a acheter bien trop chere vendeur a vendu a un vile prix). La liason en principer (art 1118) est sans influence dans un systéme juridique ou le libéralisme économique prévaut et est

ou de séparation de corps. Et le juge pourra alors être ramené a apprécier la responsabilité de chacun dans la défaut d’accord. L’appréciation du juge dépand des circonstances de l’espèce. Arret 12 / 09 / 2002. Sous sesction 2 les rapport pécunières. §1 contribution aux charges du mariage. Article 214, fixe la manière dont les charges de mariages sont partagées entre époux. A] notion de contribution. Les charges de mariage englobent non seulement les dépenses relatives a l’entretien

directs et indirects, et la disparition également aussi du fiscus romain. Certains rois éleveront des impôts indirects très ponctuel. B. dans le cadre des finances il s’agit des amendes judiciaires C’est ce qu’on appelera la part des compositions pécunières. Il y a aussi la part de butin fait au roi. Paragraphe 3 : la justice A. les sources du droit à l’époque mérovingienne a. le principe originel les peuples barbares de la fin du Bas-Empire, possèdent leurs coutumes locales. Or après 476 (chute

paiement par une opposition : ex saisie attribution le creancier du creancier se fait attribuer generalement en justice la creance sur laquelle il se paiera II) Le paiement volontaire des sommes d'argent : gde majorité des obligations st pécunieres ou monetaires, qui sont soumises à un certain nombre de regles 1) Généralités sur la monnaie : la monnaie peut revetir differentes formes : >fiduciaire (billets de banque) >divisionnaire (pieces de monnaie) >scripturale (écritures en

salaire ou indirectement par le paiement de primes ou de côtisations à des régimes de sécurité de revenu ou par le paiement, en tout ou en partie, de différents services offerts aux employés . La rémunération globale comprend aussi des éléments non pécunières , tel que le contenu du travail et el contexte du travail dont la valeur peut varier selon la perception de l’employé . a/ La rémunération extrinsèque : • Directe : • rémunération fixe : selon l’emploi ou les compétences

paiement, en tout ou en partie, de différents services offerts aux employés, les gratifications et avantages monétaires directs ou indirects, immédiats ou différés et les avantages matériels . La rémunération globale comprend aussi des éléments non pécunières , tel que le contenu du travail et le contexte du travail dont la valeur peut varier selon la perception de l’employé . La rémunération se trouve au cœur de la relation qui lie un employeur et ses salariés. Elle constitue une partie explicite