Pécunières

(CONFEDERATION NATIONALE DES RADIOS LIBRES) a considéré plus généralement qu’alors meme qu’une décision n’aurait un objet ou des répercusions que purement financière, et que en cas d’annulation, ces effets pourraient etre effacés par une réparation pécunière, la condition d’urgence peut etre néanmoins remplie. La loi du 30 juin 2000 n’a pas définie la notion d’urgence. Le Conseil d’Etat a tenté de mieux cerner cette notion a l’occasion de son arret CONFEDERATION NATIONALE DES RADIOS LIBRES. Il dit que

lorsqu’elle est fondee par une possession d’etat qui ne correspond a aucun titre . Les actions restent personnelle qu’elles soient atitres ou banales, elles ne peuvent etre exercees que par les inetersses eux meme. Meme s’il y avaint un interet pecuniere, les creanciers ne pourront la faire etablir (action que le debiteur neglige = oblique). De la meme maniere, les heritiers de l’interesse ne peuvent exerce l’action, mais derogation = art 322 prevoit en effet que les heritiers peuvent exercer l’action

peuvent prévoir que la société associé dont le contrôle est modifié au sens de l'article L 233-3 doit dés cette modification en informer la SAS, celle ci peut décider dans les conditions fixées par les statuts de suspendre l'exercice des droits non pécunières de cet associés et de l'exclure». Il y a encore un moyen assez aisé de détourner tout cela. Enfaite, il faut qu'il y a un changement de contrôle au sein de la société, et il faudrait procéder par voie de fusion ou de scission et c'est pourquoi

autonome. 333. L’exercice d’une activité. Opération de production de biens/prestation de services, avec 3 caractères. Autonome : exercée par l’entreprise pour son propre compte et pour son profit. Entreprise, centre de profit non obligatoirement pécunière mais aussi avantage économique. Profit réinvesti ou redistribué. Habituelle : répétition d’actes de production ou de prestation de services répondant à une programme (exclusion des actes isolés). Economique : opérations de production, de distribution

justice. Le médiateur va enjoindre l’administration d’exécuter. Mais il ne peut pas lui imposer l’exécution. En 1980, une loi relative aux astreintes. Elle est essentielle car elle permet de prendre des mesures énergiques. Hypothèse des condamnations pécunieres : celles-ci doivent être exécutées dans un délai fixé, délai qui au départ était de 4 mois, ramené à 2 mois avec la loi DCRA. A défaut, s’il s’agit de l’Etat qui est condamné, le créancier peut présenter le jugement au comptable compétent qui devra

autonome. 333. L’exercice d’une activité. Opération de production de biens/prestation de services, avec 3 caractères. Autonome : exercée par l’entreprise pour son propre compte et pour son profit. Entreprise, centre de profit non obligatoirement pécunière mais aussi avantage économique. Profit réinvesti ou redistribué. Habituelle : répétition d’actes de production ou de prestation de services répondant à une programme (exclusion des actes isolés). Economique : opérations de production, de distribution

fonction publique pour s’assurer une carrière tranquille et sans surprise (fonction publique que la génération précédente est en train d’allègrement démanteler), ou - pire ! - s’abrutir devant les émissions de télé réalité en profitant de l’aide pécunière des parents... Ces préjugés contribuent à faire de cette fracture un tabou, très peu abordé par les médias. Et toute critique à l’égard de ceux et celles qui ont participé à Mai 68 et ses soubresauts est évacuée d’un condescendant revers de la main

le droit d’accéder à tout local professionnel servant à l’exploitation d'un fichier, et aux matériels qu’il contient, sur autorisation judiciaire en cas d’opposition du propriétaire des lieux (avec possibilité de mise en demeure et sanctions pécunières). d. L’avenir du marketing direct L’arrivée de nouveaux outils, l’intensification de sa pratique, son utilisation pour prospecter, pour vendre, mais aussi pour fidéliser une clientèle, en tant que véritable outil de la stratégie commerciale

donner le droit d’accéder à tout local professionnel servant à l’exploitation d'un fichier, et aux matériels qu’il contient, sur autorisation judiciaire en cas d’opposition du propriétaire des lieux (avec possibilité de mise en demeure et sanctions pécunières). d. L’avenir du marketing direct L’arrivée de nouveaux outils, l’intensification de sa pratique, son utilisation pour prospecter, pour vendre, mais aussi pour fidéliser une clientèle, en tant que véritable outil de la stratégie commerciale

Certains noms et adjectifs forment leur féminin par modification d’une partie du mot masculin. Types de modifications Exemples turc → turque, franc → franque Remarque : franc (de franchise) → franche cuisinier → cuisinière Remarque : ‘pécunier → pécunière’ n’existe pas ; il faut écrire pécuniaire au masculin et au féminin ; de même, pour fiduciaire, glaciaire, judiciaire, nobiliaire, partiaire, pénitentiaire, pénipotentiaire. aigu → aiguë Tolérance : aigüe (idem pour les autres adjectifs en –gu).