Pécunières

peut pas le contraindre à s’exécuter mais en revanche il devra payer dommages et interets. La réparation, est une saction pécunière prononcée par le juge, on va considérer que celui a fauté va devoir non pas exécuter mais réparer les conséquances de la méconnaissance de la RD ; art 1382 du CC, la responsabilité civile.La réparation est quand on répare les dommages causés à autrui

le juge produit des conséquences juridiques identiques. 1)Anéantissement rétroactif du mariage Principe :juridiquement le mariage annulé est censé n’avoir jamais existé .Oblige le juge a replacer les époux dans la situation personnelle et pécunière dans laquelle ils étaient placés au jour précis de la célébratio de l’union par l’officier de l’état civil.Chacun va perdre le nom de son conjoint.Disparition des liens d’alliance :disparition des empechement à mariage.L’epoux qui aurait pu avoir

integrale mais pour que cette reparation integrale puisse ce faire le dommage doit presenter certains caractere. 1. Le dommage pecuniere et le dommage moral Pendant un certain temps, la jurisprudence et la doctrine ont consideré que le dommage moral ne pouvait pas etre reparés. Le dommage morale est tout dommage extra-patrimonial qui n'est pas appreciable en valeur pecuniere comme par exemple : la souffrance physique ou morale ( ou le prejudice d'affection... ). Mais en 1912 et en 1962, il as etait

que pour le CE les sanctions administratives rassemblent toutes les mesures « qui présentent le caractère d'une punition tendant à empécher la réitération des agissements qu'elles visent et quui n'ont pas pour objet la réparation d'un préjudice pécunière. » la panoplie des sanctions adm est très large. Par exemple, bcp d'autorité administratives indépendantes dispose de ce pouvoir répressif: comme le CSA. Par ailleurs l'administration peut aussi prendre des sanctions si les particuliers ne s'aquittent

suite d'une procédure complexe, l'affaire peut ^étre également tranché par la cour européenne des droits de l'homme qui pourra constater la violation de la convention pa un état signataire et accorder une réparation en demandant une condamnation pécunière d'un état. Exemple : La cour de cassation avait admis que le juge d'instructions en droit pénal pouvait valablement décider de procédé a des écoutes téléphoniques. Mais un arrêt de la cour européenne des droits de l'homme du 24 avril 1990 a affirmé

si elle s'avère déficitaire car sinon ils s'exposent à des sanctions. Pour que soit assurer en toute circonstance la continuité du service public, le juge a élaboré la théorie de l'imprévision → le concessionnaire peut demander une compensation pécunière qui doit lui permette de surmonter les difficultés et d'assurer la continuité du service. C. Les incidences sur les agents du service public En vertu de ce principe, certaines obligations s'imposent aux agents en cours de service. Ils ne peuvent

droit a l’autorite parentale,… En principe on a des droit detachable de la personne car exclusivement economiques, alors que d’autres droit son intimement lie a la personne et ne devrait pas se traduire en principe de façon financiere ou pecuniere. A ce jour, le drot a l’image, respect a la vie prive, l’integrite physique se monnaie (Ex : victime d’un accident => calcul du pretium doloris (prix de la douleur)), la barriere est aujourd’hui pour le moins permeable. Chapitre 4 – la mise en

coutumes germaniques. Ces Pactus (rédigés en latin mais des mots germainques subsistent) conçus par des assemblées sont les premières sources directes de coutumes germaniques. Ces Pactus révèlent une casuistique très poussée, de longs catalogues pécunières, le rôle de la violence et des traces de paganisme (religion polythéiste greco-latine). Seul César et des historiens de l'époque en avaient témoigné avant. Objet: forme que doit revêtir l'aliénation d'un bien (le transfert de la propriété foncière)

de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. Art 205 Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ] Particularisme. La famille intéresse les relations personnes et les relations pécunières. Elle intéresse aussi d'autres branches du droit : → Droit fiscal → Droit de la sécurité sociale → Droit pénal → Droit des biens. Droit évolutif. S'est construit au fils du temps en s'impregnant de la culture du moment. Sous l'ancien

précisément de la prod agricole. -Les richesses : C'est un ensemble de biens commerciables bien que l'on acquiert par le travail de l'échange et de richesses pécunières, actifs monétaires et financiers. François quesnay sépare donc l'aspect réel (bien commerçable) et l'aspect monétaire des richesses (richesse pécunière). Selon lui,les biens « non commerçables » sur-abondants et donc gratuits ne font pas parti des richesses. F.Quesnay distingue les richesses naturelles ou réelles qui proviennent