Pécunières

choses non consomptible se dégrade au fil du temps Il y'a pas de lien entre chose consomptible et fongible, ainsi que les choses non fongible et non consomptible . Paragraphe 2 - Les droits extra-patrimoniaux Ce sont des droits sans valeur pécunière tel que le droit de vote . Il y'a une grande différence sur une personne physique ou moral sur le terrain des droits extra-patrimoniaux . Les personnes physiques ont exactement les mêmes droits . Ce sont des droits divers, on y retrouve les droits

patrimoine meme si il est vide. Les droits patrimauniaux, se sont ceux qui figureent dans le patrimoine est qui ont une valeur pecuniete. Section- les droits patrimauniaux :les caractères distinctif des droits patrimoniaux :c’est droits en une vleur pecunière, et il vont donc se pretter a des opérations juridique,  « sont dans le commerce jridique ».cela entrene plusieurs consequence, ont peut cedetr entre personnes vivante, et ont dit qu’ils sont cessibles entre vifs » on peut les transemettre a ses

offensé et représenté par le ministère public et 2°) la partie poursuivie et à qui on va réclamer une peine. Mais vision trop simple car il n'y a pas que la sté qui est offensé puisque svt il y a une victime qui subi les csqce de l'infraction: pécunières (vol escroquerie..), corporelles, morales (homicide viol..). Ces victimes pouvaient intervenir dans le procès mais avaient un rôle réduit. En pratique c tjrs le cas mm si vlté pol forte de faire entré sur la scène judiciaire la partie civ victime

La communauté européenne a préféré payer pour interdire la viande aux hormones, donc ici on instaure ce que le système voulait éviter à savoir le rapport de force économique, l’état qui n’aura pas les moyens ne pourra pas résister à des sanctions pécunières Les mesures compensatoires que devaient payer la CE peu importantes car dans une autre affaire les EU devait payer à l’UE Affaire Kodak/Fuji 1996, recours des EU contre le Japon avec Allemagne comme intervenant car dans les films photographiques

l’objet d’un commerce juridique, susceptible d’échange, ils peuvent donc être céder, transmissible. Ces droits représentent une valeur, on peut les saisir (huissier). Comme ces biens sont objets de commerces, ils sont donc avant tout des droits pécunières, monétaires, évaluable en argent. Comme représentant une valeur, ils peuvent être saisit par tous, et sont prescriptibles. Partant de là, ça devrait nous aider à comprendre la notion de patrimoine. A-La notion de patrimoine Pas de véritable

la situation juridique deviendra définitive, un autre exemple peut etre celui de l’enrichissement sans causes, qui signifi que l’on peut pas s’enrichir au detriment d’autrui, par ex : le CC ne comporte aucune disposition reglementant les rapports pecunieres entre concubins, par ex : le concubin a décidé de renover la maison de la concubine sans aucune indemnité, une fois la rénovation réalisée elle rompt le concubinage, la question est simple, le concubin a-t-il la possibilite de se faire indemniser

totale de consentement - La bigamie - L’inceste - La clandestinité - L’incompétence de l’officier de l’Etat civil Tout intéressé peut agir pour un intérêt quelconque. Alors que les créanciers, s’ils ont un intérêt pécunière, ils pourront agir. Le ministère public peut agir dans tous les cas en défense de l’ordre public (art 184 du CC). Quand ( Dans un délai de 30 ans, à compter de la célébration du mariage C. Les incidences du prononcé de la nullité Le

de les regler les relation de la famille en gouvernant les relation extra patrimonial qui sont d'ordre personnelles par ex obligation de fidelité et comnnuauté de vie entre epoux... D'autre part , les relations patrimonial qui on t un caractére pécuniére ainsin le droit va reglementer les obliagtion alimentaire , va affirmer une cohexistanceen charge du menange , dette contracter par l'un des epoux pour besoin de la famille. Mais on parle ici que du droit civil de la famille. il faut observer que

L'indemnisation est en principe régie par l'article 1149 du code civil suivant lequel :"les dommages et intérêts du au créancier sont en général de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. I - Dommage matériel , patrimonial ou pécunière Le dommage matériel est celui qui porte atteinte aux biens ou aux droit patrimoniaux. C'est la raison pour laquelle , l'atteinte au nom commerciale*** porte atteinte au fond de commerce. II- dommage corporel Il y a deux articles. Article

1 ère 7 novembre 2000. Mais la cession demeure soumise à des conditions strictes supossés préserver la liberté de choix des clients. Dès lors, la jurisprudence considère que ce bien est attaché à la personne du praticien libéral, seul sa valeur pécunière entre en communauté, civ 1ère 2 mai 2001. B- La distinction de la part sociale et de la qualité d'associé Les parts sociales détenues dans les sociétés de personnes et certaines SARL devraient résister à la qualification d'aquêt de communauté