Pécunières

● Libre d'exploiter à notre convenance. ● Càd : Tout commerçant est libre d'organiser et de gérer son entreprise comme il l'entends. Cette liberté a une corrolaire : en échange de cette liberté, l'entrepreneur est responsable de façon pécunière voire pénale en cas de faute de gestion. Au niveau pécunier : droit des affaires, au niveau pénal : droit pénal des affaires. ● Libre gestion des entreprises : libre de gérer son entreprise comme il l'entends, il est en société, il doit en revanche

cessation du tvail, qui est collective, concertée,en vue d’appuyer des revendications proffesionnelles. Ex2 : chmbre sociale crée des ppes qu’elle fait ensuite figurer aux visas de ses arrets ex : « vu le ppe selon lequel la repté pécunière du salarié ne peut etre engagée en cas de faute lourde » ppe créé de tte pièce par la chmbre social, fait figurer ce ppe à coté des lois ds le visa. *Portée de la jurisp : une telle place de la J n’st elle pas problématique, cstiturait

que verbale, prise par l'employeur à la suite d'un agissement fautif du salarié. Mesure qui doit modifier le lien contractuel. • Un blâme / avertissement • Mise à pied • Rétrogradation • Mutation • Licenciement Pas de sanction pécunière, l'amende n'est pas autorisée, mais conséquence sur le salaire. La sanction doit être expliquée par la faute et le comportement du salarié. Un même fait ne peut être sanctionné deux fois. La prescription de l'action de l'employeur est de deux mois

parentale sera fait dans un autre chapitre. Les parents ont aussi l’administration et la jouissance des biens de leur enfant jusqu’à l’âge de 16 ans. Mais l’autorité parentale dure jusque 18 ans, c’est l’article 382. Chapitre 2 : Les relations pécunière entre époux Le mariage crée des droits et obligations en matière patrimoniale. Certaines obligations s’imposent à tous et forment le régime primaire appelé au le régime patrimonial de base des articles 212 à 226. Les rapports patrimoniaux entre

d’ordre public. Le defaut total de consentement ART 146 . Le mariage d’un dément , ou le mariage simulé , peuvent etre remis en cause par * les epoux eux meme , * tout ceux qui y on t intérêt ,( ils doivent rapporter qu’ils ont un interet pecuniere né et actuel, ART 187 ) * par le ministere public ( ART 184 , pour faire cesser le trouble a l’ordre public , mais seulement du vivant des epoux ) Pour mettre en œuvre cette nullité , il faudra etablir le defaut de consentement , lors de la

officialités, circonscription dévolu aux ecclésisastiques sont transféré aux pouvoir royal. Question des sacrements, notamment du mariage. Du point de vue civil, des contrats, les juridictions royales se voient chargées de cette amtière, question pécunière : dotte, régime des biens (séparation), le douaire (portion de bien qu’un époux lègue à son épouse en cas de décès) et testamentaire relèvent de la justice royale. Enfin, les ecclésiastiques ont la possibilité de faire appel devant les instances

disctintion entre droit réel et droit personnel n'est pas fondée car tous les droits son permanents. 3) distinction au sein des droits extrapatrimoniaux A l'inverse, ne se définissent pas par rapport à leur valeur monétaire, pas d'évaluation pécunière. Normalement on ne peut pas le vendre, ni le transmettre, ils sont imprescriptibles c'est à dire qu'ils ne disparaissent pas avec le temps : Non seulement des tiers ne peuvent pas porter atteinte, mais le titulaire n'en a pas non plus la libre disposition

ces bénéfice ce sont des sommes qui appartienne au patrimoine de la société, ce sont des biens qui figure dans le patrimoine sociale et une action est le droit des associé au patrimoine de la société, Les associé ont des droit politique masi aussi pécuniere la part sociale represente une part de la valeur de la société. Ce serait donc des produits car le dividende fait perdere de la valeur a l’action. Les usufruitier n’ont pas droit au dividende des actions. - Pour cette thèse : Les dividendes

convictions/croyances religieuses qui seraient incompatibles avec l'exercice de la profession (ex: sabbat, port du signe religieux). 2 la sanction L'employeur ne peut utiliser que des sanctions disponibles. Cela signifie que les sanctions pécunières (argent) sont interdites en droit français (ex: retenir sur le salaire d'une caissière un trou de caisse). L'employeur doit rembourser la somme d'argent, mais en plus il encourt une amende de 3750 €. Les seules sanctions utilisables sont: l’avertissement

est issu de l'aristocratie, en ligne directe du Duc de Saint Simon (mémorialiste de Louis XIV) et sa famille se disait descendante de Charlemagne. Malgré ses origines, sa famille vivait assez modestement et leur richesse était plus symbolique que pécunière. Saint Simon, assez rapidement, va prendre ses distances par rapport à la religion: emprisonné à 13 ans pour avoir refusé de faire sa communion. Il s'en échappe assez vite. Elève de D'Alembert. Il s'engage auprès de Lafayette dans la guerre d'indépendance