Pécunières

le gage général des créanciers. Le patrimoine va permettre de répondre des dettes d’une personne. §1 : Définition du patrimoine : Il n’y a pas de définition légale du patrimoine. Le patrimoine c’est l’ensemble des droits et des obligation pécunières d’une personne. Il constitue ce qu’on appel une universalité de droit. La théorie classique voit dans le patrimoine un attribu de la personnalité juridique. Cependant il est apparu ce qu’on appel un patrimoine d’affectation qui va à l’encontre de

des wisigothsle code d’Euric redigé en 476 qui comprend les coutumes et une influence du droit romain. La loi des Burgondesla loi Gombette inspirée elle aussi du droit romain. La loi Salique reste la plus pur, une longue liste des compositions pécunieres. 2 : les lois romaines Rédigées par les rois barbares pour leurs sujets gallo-romains. N’a pas été utilisé par les francs. Une loi romaine celebre appelée le code d’Alaric tres important puisqu’il a été redigé en reprenant le code Théodosien

integrale mais pour que cette reparation integrale puisse ce faire le dommage doit presenter certains caractere. 1. Le dommage pecuniere et le dommage moral Pendant un certain temps, la jurisprudence et la doctrine ont consideré que le dommage moral ne pouvait pas etre reparés. Le dommage morale est tout dommage extra-patrimonial qui n'est pas appreciable en valeur pecuniere comme par exemple : la souffrance physique ou morale ( ou le prejudice d'affection... ). Mais en 1912 et en 1962, il as etait

rationnelle dans l'intéret général. (contrairement dans les sociétés primitives). Au fur et à mesure on a voulu rationnaliser loi Tailion "oeil pour oeil dans pour dent" Ensuite vint la deuxième étape la composition Pécunière : l'auteur va racheter le dt de vengeance de la victime (compensation pécunière) au départ c'était une possibiliT qui devint obligatoire avec cette idée de verser à la victime le prix de sa vengeance. L'Etat ne fait qu'imposer la reponse de la victime mais c une relation entre victime

messageires maritime : la sanction infligé à un co contractant suite à une interruption de son service du à une grève des marins,du à une grève assimilé à un cas de force majeur 2) Quelles sont les sanctions que peut prendre l’adm ? les sanctions pécunières De 2 types : pénalités (montant fixé au contrat) ou de dommages et intérêt (d’un montant libre) les sanctions coercitives Ont pour but de punir le co contractant le forcer à exécuter le contrat  Idée que le contrat doit être exécuter à tt

grammairiens s’attarderont à évoquer le bon usage comme le mauvais de la langue. Le phénomène d’analogie n’a tout de même pas complètement disparu. Exemple : l’adjectif « pécuniaire ». On va parler progressivement ‘un problème « pécunier » ou d’une gène « pécunière ». ce qui est faut mais qui par analogie va se transposer une autre terminaison. La syntaxe des adj : épithète. En latin, l’adj épithète devait être placé avant ou après le substantif. Très vite pourtant les cas d’antéposition se multiplient et

principe de droit public.Au sein de cette loi, l’accent est surtt mis sur le droit penal ( Sanction ). Elle est marquée par l’influence du christianisme. On trouve l’interdiction de la vangeance privée et on trouve celle ci par une indemnisation pecuniere a la famille de la victime. Cette indemnisation est appelé le Wergeld qui signifie Le prix de l’homme. §2.La victoire ephemere de la territorialité des lois sous les carolingiens Ils vont reussir a restaurer le droit public romain. Cette retauration

héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Le droit réel de garantie (accessoire) Ces droits réels, ces droits sur la chose porte moins sur la chose elle mm prise dans sa matérielité que sur la valeur pécunière qu'elle représente et que l'on dégagera en la vendant. C'est le cas particulier de l'hypothèque portant par définition sur un immeuble. Le créancier hypothécaire à l'échéance à le droit de faire saisir l'immeuble hypothéqué et de ce payer sur le

valeur constitutionnelle on a affaire la à deux principes de même valeur droit de grève et continuité de la fonction publique et du service au cas où la préévalance sera jugée. Quelles conséquences pour la grève des fonctionnaires ? Principalement pécunière : s’ajoute des sanctions en cas de grèves illicites, à coté de ces sanctions il existe des modalités qui permettent à la hiérarchie de faire fonctionner des services publiques c’est le cas de la réquisition, les pouvoirs publiques disposent d’un

la personne : âge, sexe, faculté mentale,… Chap 3 : les droits patrimoniaux. Section 1 : l’opposition entre droit patrimoniaux et extrapatrimoniaux. C’est une distinction fondamentale en droit français. La différence, c’est l’évaluation pécunière du droit considéré. Les droits partynomniaux ont vocation à être réuni dans le patrimoine dont dispose toutes personnes ; toutes personnes juridiques a un patrimoine. Les droits extrapatrimoniaux sont hors du patrimoine et non susceptibles d’évaluation