Pécunières

Influence ++ par le droit pénal Germanique = compositions pécunières. La LOI SALIQUE Critique PEJORATIVE : Elle comporte des dispositions de DROIT PENAL, fondé sur le principe PECUNIER. En cas d’infraction PENALE : le COUPABLE ne subit PAS une peine PUBLIQUE (prison) mais doit DEDOMMAGER la (famille) VICTIME par le versement d’une somme d’ARGENT. C’est pourquoi la LOI SALIQUE n’est qu’une LISTE de COMPOSITIONS PECUNIERES. Autrement dit, la LOI prévoit une série d’INFRACTIONS. Chaque

doit le réparé, dommage direct ou indirecte, matériel → dommage et intéré ou moral → tristesse. Concerne les personne physique mais aussi moral → responsabilité pénal : une infraction, la création d'un trouble à l'ordre sociale , sacntion dordre pécunière ou de liberté, personne moral + financier que les personne physique C La capacité des personnes Toute personne peut exercer librement ses droits, elle eut conclure un contrat → les mineur non émanciper sont incapable d'exercer tout les droits

contrat de réparation. Selon l’art 1101 du code civil. Contrat commutatif : Déf. En l’espèce oui car chacune des parties s’engage à une prestation jugée comme équivalente. Contrat à titre onéreux : Déf. En l’espèce, oui car il y a une obligation pécunière Contrat synallagmatique : def. En l’espèce oui le garagiste est créancier d’une obligation de payer et débiteur d’une obligation de faire. Inverse pour M.x Contrat consensuel : def : le negocium est conclu par la seul rencontre des volontés. En l’espèce

Le contrat unilatéral: seul l'une des deux partie est obligée (un seul débiteur). Ex: on se porte caution pour quelqu'un; un testament.  Le contrat à titre gratuit (art.1105): un des contractant procure un avantage à l'autre sans contrepartie pécunière. Ex: un don; un prêt sans intérêt.  Le contrat à titre onéreux (art.): contrat aléatoire (on ne se sait pas forcément ce qui va se passer --> ex: contrat d'assurance) et contrat commutatif (celui par lequel les obligations des deux parties sont

la société et de l'état » Definition de droit de la famille Ce droit donne un statut à la famille, il règle des relations de famille, il règle d'une part le relations extrapatrimoniales. Il règle aussi des relations d'autre patrimonial, pecunière, charge des ménages. Le droit familiales est constitué par l'ensemble des règles patrimoniales et extrapatrimoniales régissant les rapport de la famille. A) Le concept de la famille familia – en droit romain c'était un patrimoine, un ensemble

D'autres part, les lois supplétives ou interprétatives de volonté, lorsqu'elles ne s'appliquent aux particuliers que si ceux-ci les ont pas expressement écartées ( sans contrat de mariage, les mariés seront soumis dans leur rapport pécunière à un régime communautaire et les époux peuvent l'écarter en concluant un contrat de mariage ). Ces lois viennent supléer les défaillances des particuliers ou ne font gggggggggggggggqu'interpreter leur volonté. Le Code Civil contient désormais

privée existe encore car elle est encadrée dans des zones de droit, par l'arbitrage. Ce dernier a été réformé par un décret du 13 janvier 2011, art 1342 du code civil. La médiation, la transaction existent encore. On a progressé par la compensation pécunière, donc on préfère réclamer une somme d'argent. La compensation a été fait spontanée des victimes, et spécialement a l'époque franque, le pouvoir régalien a fixé le montant de la compensation car il a perçu un impôt dessus. L'état s'est réservé l'exercice

Christophe Colomb (1451-1506): Christophe Colomb, bien qu’il ne corresponde pas à l’explorateur type des Grandes Découvertes, est celui qui chamboula le plus cette période. Ses motivations à la découverte des nouvelles terres sont religieuses et pécunières. Colomb projette de transmettre la chrétienté dans toutes ces contrées inconnues et de convertir les indigènes, mais surtout, il rêve de trouver de l’or et c’est ce projet qui lui permet d’être soutenu par de grandes figures telles qu’Isabelle de

comme une qualité essentielle déterminante du consentement de M.X. au mariage. Le ministère public interjete appel en avançant quatre arguments. De prime abord,il argua que solliciter la nullité sur double déclaration des partis sans conséquences pécunières est sans portée. Les intéressés n'ont pas la libre disposition de leur droit en raison d'un principe d'ordre public. Ensuite,il avance qu'il n'y a pas d'élément certifiant que les époux se seraient prêtés à la cérémonie dans un but étranger à l'union

-Il y a donc la division du w : Verticale :spécialisation hiérarchique ac, concepteur, contre maitre, exécutant Horizontale : specialisation fonctionnelle ac partialisation du travail à l’extreme -salaire au rendement, pour une motivaition pecuniere -postes attribué en fonction des compétences de chacun Formation des ouvrier au mode opératoire. 2. H. ford 1863-1947 -prolonge et depasse le taylorisme sur 3points : Introduit la ligne de montage ( l’homme ne se deplace plus d’un poste de