Pécunières

[……………] plus le poing lors des réunions plénières’. brandirions brandîmes brandissons brandissions 38. Les revendications d’ordre [……………] font toujours partie des sujets abordés. pécuniaire (toujours) pécunier pécunière péccuniaire 39. Les [……………..] ont la faveur d’un très grand pourcentage d’acheteurs, qui aiment se servir eux-mêmes. libres-services libre-services libbres-services libre-service 40. La première [………………] fut le changement

transmettre, notion aussi de patrimoine culturel, valeurs à transmettre idée d'un caractère précieux a conserver. La définition juridique: Un patrimoine est un contenant qui comprend l'ensemble des droits et des obligations ayant une valeur pecunière évaluable en argent autrement dit qui ne fond pas parti du patrimoine on les appelle les droits extra patrimoniaux, comme par exemple l'autorité parentale, le droit de vote, les droits de la personnalité, c'est a dire le droit au respect de la vie

Pour LAFERRIERE, qui a classé les contentieux, il y a 4 types de recours : L'annulation : annuler et apprecier la legalité de l'acte. Seul le juge annule Contentieux de pleine juridiction : annuler et octroyer des condamnations pecunieres Contentieux de l'interpretation et appreciation de la legalité : exception d'illegalité sur l'acte, appreciation de la legalité Contentieux de la repression : le juge administratif devient juge penal, appreciations des sanctions penales

ex: exécution tardive d'un ordre de virement en faveur d'un tiers domocilié chez une autre banque. - Responsabilité disciplinaire: ex: non déclaration d'un incident de paiementà BAM, ou non affichage des tarifs et conditions bancaires. (sanction pécunière) - Responsabilité pénale: ex: détournement de fond ou non respect du secret bancaire (divulguer le solde du compte d'un client à un tiers) sauf pour BAM; procédure judiciaire; unité de traitement UTF; Fisque (lettre tiers detenteur) DEVOIRS ET

toutes les règles relatives à la filiation mais aussi à l’autorité parentale. -Pour le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions et des libéralités, on parle de droit patrimonial de la famille car ils concernent les relations pécunières au sein de la famille (répartition des biens entre les époux dans le cas du droit des régimes matrimoniaux, ...) -Le droit des obligations est le droit qui pose les règles par lesquelles une personne peut être obligé envers une autre personne

était dû initialement aux rois. A partir du XIIe siècle, il devient parfois possible de racheter ce service : au lieu de participer aux expéditions militaire avec le seigneur, le vassal peut payer une taxe.            L’aide, c’est aussi une aide pécunière pour le paiement de la rançon du seigneur prisonnier ; les frais d’adoubement de son fils aîné ; la constitution de la dot de sa fille aînée; ou encore le financement du départ du seigneur en croisade. En contre-partie, le seigneur doit la protection

------------------------------------------------- Pouvoir, institution et vie politique I - NOTIONS A / L’Etat 1) Idée d’Etat L’Etat (notion récente) est une personne morale : il ne peut qu’être condamné à des peines pécunières (il doit verser de l’argent, celui des contribuables). On ne peut pas le mettre en prison en cas de faute. L’Etat est un type de société, de système ou forme d’organisation qui a conquis le monde Les éléments constitutifs de l’Etat (énoncés par Guelineck

morales ou physique possèdent un patrimoine, appréciable en argent, avec les biens qu'elle possède, les créances qu'elle a sur d'autres personnes, et ses dettes. Un patrimoine est donc composé d'un actif constitué par tout les droits ayant une valeurs pécunière, c'est à dire les droits patrimoniaux. Et d'un passif, constitué par les obligations et les dettes. B. La thérorie classique du patrimoine Les principes fondateurs de la thérorie classique du patrimoine est composé: - principe de l'unité, c'est-à-dire

ae eee Etude de cas n1: GlaxoSmithKlineC'est une affaire de prix prédateur. En effet lorsqu'un médicament est sous brevet l'entreprise tarifie à des prix très élevés (prix de monopole) pour faire face aux coûts de R&D.Cependant lorsque le medicament n'est plus sous brevet, il tombe dans le domaine publique. C'est là qu'intervient les médicaments génériques qui sont à des prix plus bas et en grosse quantitées.L'affaire GlaxoSmithKline est une affaire de prix prédateur (fixation du prix

externe qui est seul suceptible d assurer la sécurité ds les rapports de la vie en société. => cnclusion  droit civil : le droit civil est la branche du droit qui régi les rapports des particulier entre eux sur le plan ind, familiale et pécunière. Le droit civil fait parti du droit privé par opposition du droit public lequel met en jeu l état , son org, ainsi que ses rapports avc les particuliers Section 3 : Les sources du droit objectif : I. sources formelle : sont des