Pécunières

pouvoir de commandement et de discipline sur cette famille. En matière de justice les germain préconise la vengeance privée. Cette vengeance privée appelé la Faida suppose soit l’exécution de celui qui a commis un crime un délit, soit une compensation pécunière financière appelé le Vergeld. Outre le pouvoir du chef de famille on observe une organisation tribal pour les peuples barbare sachant que les relations personnel au sein des tribus constitue le socle de l’autorité. Au sein des tribus on trouve le

certain délai. Il est de 10 ans pour les crimes, de 3 ans pour les délits, de un an pour les contraventions Chapitre 2 – L’action civile L’action civile a pour objet la réparation du préjudicie résultant de l’infraction c’est donc une réparation pécunière. Section I – Les sujets de l’action civile C’est la victime, ses héritiers qui peuvent mettre en jeu l’action civile. Au pénal, l’action appartient à ceux qui ont personnellement souffert du dommage direct causé par l’infraction. Il faut donc pour

salaire ou indirectement par le paiement de primes ou de côtisations à des régimes de sécurité de revenu ou par le paiement, en tout ou en partie, de différents services offerts aux employés . La rémunération globale comprend aussi des éléments non pécunières , tel que le contenu du travail et el contexte du travail dont la valeur peut varier selon la perception de l’employé . La rémunération extrinsèque : -Directe : • rémunération fixe : selon l’emploi ou les compétences Exemple : salaire

niveau des CP . pq tout ça ? pour répondre aux besoins des investisseurs qui m’intéressent qui n’ont pas la meme volonté d’investir dans ma société . proposer à chacun l’instrument qui lui correspond . 1.1 actions de préf avec préférences pécunières : dividende gonflé : part de div plus importante , préciputaire = div payé avant les autres actionnaires , cumulatif= div prélevé sur les bénéf ultérieurs s’il n’y a pas suffisamment de bénéf pour l’exo en cours. Limite à la créativité : clause

s'est prononcé sur la question de la destitution des bijoux offert à sa promise ou par la fiancée à son futur. Si la bague est un bijou de famille elle devra être restituée, même si la rupture est due au fiancé auquel cas il devra une compensation pécunière. Si la rupture est due à la fiancée elle doit restituer la bague. b) Courtage matrimonial Pendant longtemps sur le fondement de la liberté du fondement l'activité d'agence matrimoniale a été prohibée (jusqu'en 1940), à partir de cette date l'activité

(Article L441-4 Cco) -éviter l'éviction des conditions générales de vente : meme sanction -abus de position dominante : sanction est : *la nullité de l'engagement contractuel ou de la clause abusive (Article L420-3 Cco) *injonction de sanction pécunière prononcé par l'autorité de la ccr (Article L420-2 Cco) -abus d'un état de dépendance économique. Sanction : nullité de l'engagement contractuel ou seulement de la clause abusive (Article L420-2 Cco). Sanction : la même que la précédente. -l'inexécution

fonction de leur caractère patrimonial ou extra patrimonial. Cette classification a une base économique. Les droits patrimoniaux sont ainsi désignés car ils forment le contenu du patrimoine des personnes c'est à dire qu'ils ont un caractère économique, pécunière, ils sont directement exonérables en argent. Ces droits patrimoniaux font partie du patrimoine sous l'angle actif ou passif ( créance ou dette ) et sont disponibles car ils peuvent faire l'objet du commerce juridique, ils peuvent être céder soit

parenté article 161-162-163 du C.C artcile 191 du CC concerne les mariages dit clandestins (aucune apparition publique) selon l article 187 du C.C les collatéraux ou les enfants issuent d un 1° mariage ou les créanciers.doivent avoir un enjeu pecunière et les autres un enjeu moral. §2:les nullités relatives (de protection) il y a deux cas le vice d un des epoux est sanctionné ,la victime du vice a 5 ans pour agir. Le defaut d autorisation familliale est sanctionné, suel l epoux mineur

titres, sa première version ne faisait pas référence au christiannisme. En ce qui concerne le droit pénal, les dispositions correspondent bien souvent à un tarif détaillé des compensations pécunières consécutives à une infraction que le coupable doit à la victime ou à ses héritiers. La 19 composition pécunière est une somme d'argent qui est nécessaire pour racheter le droit à la vengeance privée, on l'appelle également le « Wergeld »: prix de l'homme. Ce tarif varie selon l'infraction et sa gravité

soi par lé chambre régional dé compte lorske le mankemen concerne dé fond public dé collectivité locale, soi par la Cour dé compte, lorske ce mankemen concerne dé fond public de létat. Lé comptable public peuve voir leur responsabilité personel et pécunière engagé lors du maniement dé fond public, lé ordonateur peuve voir leur responsabilité engagé devan la Cour de discipline budgétaire et financière. Cet responsabilité pèse sur lé ordonateur en cas d’irrégularité financière. Lé poursuite et amende