Pécunières

clients potentiels ce sont fournis ailleurs. Par 2 : les atteintes a la personne A) le dommage corporel (conséquenes pécunières et morales) il est retenu est utilisé en cas datteinte a lintégratité physique de la personne. Ce dommage corporel peut entrainer des csq pecunieres mais aussi des souffrances morales et psychiques. Sont dabord reparables les csq patrimoniales et pécunieres d'une atteinte a lintegrité de la personne. Ce prejudice comporte different postes : Dans le cas dun accident la victime

lequel le juge dira « vous deve executer cotre obli°) a l’encontre du debiteur. L’article n’interdit pas au juge de prononcer une astreinte (verser une somme d’argent par jour de retard). b. Distinction entre obl° pecuniere, en nature et dette de valeur. Obligation pecuniere : c l’ob° de transferer la propté d’une crtne somme d’argent. Elle se caracterise par le ppe du nominalisme monetaire « un euro vaut un euro. »c un ppe qui est devaforable au creancier en periode de deflation. (depreciation

faite par un huissier l'expulsion : si le créancier dispose d'un titre exécutoire il peut expulsé dans un délai de deux moi sous décision de justice. Mais interdiction pdt la trêve hivernal l'astreinte : c'est une condamnation pécunière par jour, semaine qui va courir jusqu a l'exécution de l'obligation. Seul un magistrat peut la prononcer. Les délais de grasse, le juge va pouvoir accorder au débiteur un délai pr s executer. Ils sont prévus dans l'article 1244 –

fils de faire de même. Louis 18 et Charles X étaient montés sur le trône en raison des lois fondamentales, mais selon ces lois le roi ne pouvait pas abdiquer (l'indisponibilité de la couronne). Donc du pdv de ces lois, cette double abdigation était pécunière. Ce qu'il faut voir derrière celle-ci est une volonté politique, derrière celle-ci devient roi le fils du duc de … alors qu'il avait été tué, sa femme était enceinte donc son enfant est designé comme Roi de France. Donc on va faire du Duc d'Orléans

pas une erreur matérielle, dans ce cas il faudra une décision judiciaire pour modifier l'acte. Chapitre 3: Les droits de la personne humaine Ce sont des droits extra-patrimoniaux, il va falloir étudier le patrimoine. Ils n'ont pas de valeur pécunière , ils sont incessible et imprescriptible. Ce sont des attributs que la loi reconnaît a tout être humain en dehors de tout commerce juridique, opposable a tous , ce sont les droits de la personnalité: droit a l'honneur, a l'image, a l'intimité de

être assujettis à des obligations. Il envisage les rapports des sujets de droit (rapport aux choses ou rapport aux autres sujets de droit). Rapport aux choses : droit des biens. Rapport aux autres sujets de droit : rapports patrimoniaux, valeur pécunière. Droit des contrats, droit de la responsabilité civile. Tout ce qui relève de l'organisation du couple : rapports extra-matrimoniaux. B/ les droits d'exception branches autonomes du droit 1/ le droit commercial on peut définir les actes

boites doivent contenir ce cadeau (sinon c'est un jeu-concours !). Conseils Marketing: -Pour trouver des produits gadgets faire le tour des vendeurs d'objets publicitaires pour trouver des articles dont la valeur perçue est importante mais la valeur pécunière est faible. - Attention à la valeur du cadeau/échantillon… il ne doit pas être trop important (limite fixée par la Loi, par client et par an):: 7 % du prix net TTC si la valeur du produit est inférieure à 80 €, ou 5 € + 1% du prix net TTC si le prix

n'est pas susceptible d'être déplacée ; mobilisé. Ex. : animaux mobilisés, dans le cas des animaux de culture (animaux considérés comme des biens). 3 – Le patrimoine En droit des biens, la notion de patrimoine renvoie à la représentation pécunière de la personne. Le patrimoine, juridiquement, est un ensemble qui est indissociable et distinct des éléments le composant. Pour les juristes, le patrimoine est une universalité de droit. Dès lors que l'on a affaire à une personne, on considère qu'une

seulement morale.Ces personnes se sont les époux,le premier conjoint l’un des époux s’il invoque la bigamie et les ascendants. Les autres personnes tel que les collatéraux ou bien encore els créancier des époux doivent se prévaloir d’un intérêt pécunière et en pratique il s’agira pour les collatéraux d’un intérêt successoral. Dans les cas de nullité absolu car l’ordre public est alros intéressé cependant le minstère public ne peut agir que du vivant des époux en effet,lorsque l’un des époux est

restrictions plus il se verra proposé un tarif remisé. Ces barrières seront très efficientes si elles sont perçues de manière logique et permettront ainsi d’éviter les conflits client car elles offrent aux clients un avantage indéniable d’un point de vu pécunière. Rao et Monroe (1989) est de relier de manière claire l’offre aux prix payé par le client car « le consommateur veut sentir qu’il obtiendra autant que ce pour quoi il paie ». Berry et Yadav (1996). La clé de voute des barrières tarifaires est