Qcm Collectivité Territoriale

LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES EN MATIERE CULTURELLE INTRODUCTION  Définition de la décentralisation: – il y a décentralisation lorsque le pouvoir de prendre certaines décisions en matière administrative est transféré de l ’administration d ’Etat vers des personnes morales distinctes de l ’Etat et qui jouissent à son égard d ’une réelle autonomie: les collectivités territoriales.  Le principe: la décentralisation est fondée sur le principe de liberté: – liberté de régler par leurs

décentralisation depuis son accession à l’indépendance. Mais ce processus se heurte à des hésitations des autorités nationales et à des changements trop fréquents de constitution. Ce qui a créé une sorte de dédoublement fonctionnel où le chef d’une collectivité décentralisée joue à en même temps le rôle de représentant de l’Etat. Introduction « On gouverne bien de loin mais on administre bien de près » 1. Cette phrase présente dans l’exposé de motif de la loi française de 1852 nous donne une certaine

les diverses classifications parce qu’elles vont nous permettre de mieux appréhender ce concept. §1 – L’évolution des grandes masses des dépenses publiques On va voir la redistribution contemporaine entre les dépenses de l’Etat, des collectivités territoriales et les dépenses sociales. L’Etat (personnage central de l’édifice budgétaire) n’est plus la seule entité dépensière. Il ne centralise plus les dépenses au sein du seul document budgétaire annuel. Nous sommes dans un Etat unitaire et,

médicalement requis. Dr. Noureddine MALMOUZE Directeur régional Tadla Azilal Financement  L’État à 75%  Collectivités Locales à 6% soit 19% 6% 40 Dhs pour chaque personne identifiée en situation de pauvreté  Personnes en situation de vulnérabilité à 19% soit 120 Dhs par personne éligible avec un plafond de 600 DH par ménage. 75% Budget de l’Etat Collectivités locales Bénéficiaires « vulnérables Dr. Noureddine MALMOUZE Directeur régional Tadla Azilal Procédures

: la délibération du Conseil d'administration relative à cette opération et le contrat constitutif du GIE doivent être approuvés par le ou les ministres de tutelle ainsi que par les ministres des Finances et du Budget. La participation des collectivités locales (communes, départements, régions) est soumise à autorisation par décret en Conseil d'Etat. Organisation Le GIE est administré par un (ou plusieurs) administrateur(s), personne physique ou morale, qui peut être choisi parmi ou en dehors

Mayotte – collectivité territoriale En 1976, Mayotte devient Collectivité Territoriale de la République Française sur la base de l’article 72 de la Constitution. Son organisation est fixée par la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976. Mayotte est représentée par un député et un sénateur au Parlement, et dotée d’un Conseil général (19 conseillers) élu au suffrage universel direct. Un représentant du gouvernement, qui a rang de préfet, est nommé en conseil des ministres. Il est l’organe exécutif

décisions en terme d'aménagement relèvent d'instances de proximités qui collaborent entre elles. Ainsi, à plus grande échelle, les collectivités territoriales (régions, départements, communes) ont depuis 30 ans et les lois de décentralisation (loi Deferre 1982 ; renforcée en 2003 et 2004) des pouvoirs et une autonomie croissantes en matière d’aménagement . Ces collectivités ont une légitimité démocratique (assemblée élue), une administration propre, et un budget permettant d'agir de manière relativement

l’organisation et la gestion des services publics locaux, le conseil communal, en vertu de la charte communale, est le seul compétent pour décider si ce service public relevant de ses compétences doit être géré directement par les services de la collectivité ou faire l’objet d’une gestion déléguée à une entreprise privée. Le conseil peut opter pour la gestion directe pour en conserver la maîtrise totale ou préférer un contrôle de résultat dans le cadre d’une gestion déléguée. 1/ La Gestion directe

Les contrats de l'administration sont très nombreux et très divers : l'ensemble des collectivité publiques est le plus gros consommateur de la nation et le plus important client des entreprises privées. Certains de ces contrats sont des marchés publics = marché de travaux publics, marché de fournitures, marché de transport. Il peut y avoir des concessions de travaux publics : le partenaire de l'administration est rémunéré par les usagers. De plus aussi l'emprunt, l'offre de concours, et la masse

pvs publics) en 1960, qui regroupe 3 intités territoriales sans unité historique ou géographique : Provence Alpes Côte d'Azur Cette région est une collectivité locale (ou territoriale) qui se composent d'autres collectivités locales. Toutes ces collectivités profitent des lois de décentralisation de 1982. c à d, que chacune d'entre elle dispose de son propre budget et de ses propres pvs décisions. (=compétences) Collectivités Territoriales Territoire / échelon Siège (capitale) Compétences