Qcm Collectivité Territoriale

- C’est un service médical de département mené par un médecin et regroupant différents domaines de compétences: psychologique, social, paramédical, gynécologique, conjugal et médical. Collectivité territoriale de rattachement : - La collectivité de rattachement de la PMI est la collectivité territoriale départementale (dépendante du Conseil Général). Missions : - Les différents services de la PMI assurent une mission de promotion de la santé et de prévention auprès des jeunes et de

participent à l'accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels des écoles et établissements, les parents d'élèves, les collectivités territoriales, les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation. Les « partenaires » Les collectivités territoriales locales : communes, départements, régions. Elles sont à niveau infra étatique. L’Etat leur a donné des compétences au niveau

entrainer une grande diversité dans la gestion de services publics : une diversité des modes de gestions, les services publics locaux et la gestion directe ; c'est-à-dire que Les services publics locaux peuvent faire l’objet de la part des collectivités territoriales d’une gestion directe à travers les mécanismes juridiques suivants : la régie directe, la régie autonome et la régie personnalisée. Et le service public et la gestion déléguée, Une commune peut déléguer la gestion de ses services publics

cadre d'une vision globale et intégrée de l'action sous-jacente à l'objectif de développement socio-économique durable. Ces orientations s'articulent autour de trois principaux axes : • la redéfinition des rôles des différents acteurs (Etat, collectivités locales, secteur public et secteur privé, société civile); • le développement de nouvelles formules d'intervention et de partenariat visant la lutte contre l’habitat insalubre, et renforcer l'action du secteur privé dans l'habitat social; • la

affirmés et participent de plus en plus aux projets d’aménagement à toutes les échelles et à leur financement * Ces nouveaux acteurs dont l’Union Européenne ( grâce aux fonds structurels et depuis les lois de décentralisation, les diverses collectivités territoriales à qui l’Etat a transféré certaines compétences). - régions : au nombre de 26 ont un rôle essentiel dans l’aménagement et la coordination des activités de développement économique. - départements : au nombre de 101, ont des compétences

Géographie : Composition Sujet : L'aménagement du territoire de proximité. Est-ce une réalité du développement durable ? Introduction : « L'aménagement du territoire désigne à la fois l'action d'une collectivité sur son territoire, et le résultat de cette action » Roger Brunet La notion d'aménagement du territoire se présente par un ensemble d'actions menées par des acteurs publics et privés sur un territoire donné

Présentation de l’institution Le site qualifiant dans lequel je réalise mon stage de deuxième année est un Conseil Général. C’est une collectivité territoriale et une assemblée délibérante au niveau du Département. Ce dernier, est à la fois un lieu de décision, d’action politique et un ensemble de services publics pour le département. Le CG est administré par un président désigné par des conseillers généraux élus u suffrage universel direct pour une durée de 6 ans. Le CG intervient, soit directement

Les engagements de dépenses des collectivités locales et de leurs groupements doivent rester dans la limite des autorisations budgétaires. Ils sont subordonnés à la disponibilité des crédits budgétaires pour les opérations d'acquisition des biens et services et des postes budgétaires pour les recrutements. Article 10 : Les budgets annexes sont créés par arrêté du ministre de l'intérieur. Les budgets annexes décrivent des opérations financières de certains services qui n'ont pas été dotés de

collection, en premier lieu sur le territoire régional mais également avec des partenaires dans toute la France et à l’étranger. Outre les expositions organisées dans ses murs, les projets du Frac Alsace sont l’objet de fréquents partenariats avec des collectivités, des associations et des entreprises. :: de sensibilisation à l’art contemporain, qui se traduit par l'édition de publications, par l'organisation de rencontres et de conférences, par la mise en œuvre d'actions de sensibilisation en direction des

avec le Fonds monétaire international (FMI) ; – les comptes de concours financiers qui regroupent : les comptes de prêts retraçant les opérations de prêts réalisées par l’État et les comptes d’avance retraçant les avances faites par l’État à des collectivités, organismes ou personnes privées. B- la règle de la non-affectation des recettes aux dépenses Cette règle est elle aussi apparue sous la Restauration, elle est affirmée à l'article 18 de l'ordonnance du 2 janvier 1959. Elle interdit l'utilisation