Qcm Collectivité Territoriale

usagers. Ces structures sont des personnes morales de droit public, ils sont autonomes d’un point de vue financier et administratif. Pour cela l’établissement est soumis aux décisions d’un conseil d’administration composé de représentants des collectivités territoriales mais aussi des représentants du personnel médical et paramédical ainsi que des représentants des patients. C’est l’État qui assure le cadre juridique et la tutelle de ces établissements, d’après la loi du 09 août 2004. Ces institutions

dépense sont en fait en premier lieu les ménages (premier investisseur), deuxième rang : puissance publique : Etat + collectivités territoriales (dépense, investisse dans le sport) (commune puis département puis région) (équipement sportif, soutien de manif, aide aux associations) La tendance générale est une diminution de la part de l’Etat au profit des collectivités territoriales. Au troisième rang on retrouve les entreprises. Dans les dépenses des ménages : 42% sont des services sportifs

culturelles territoriales et s’est faite connaître par l’organisation de colloques au Sénat puis, de manière décentralisée, en région. L’association participe à la construction des politiques publiques et entretient des relations étroites avec les associations nationales d'élus (A.D.F., F.N.C.C.) et le Ministère de la Culture et de la Communication. Elle est membre fondateur de la FNADAC (Fédération Nationale des Associations des Directeurs des Affaires Culturelles des collectivités territoriales) dont

l’aménagement territorial au Maroc 4 Section 1 - éclairage conceptuel 4 Section 2 - l’histoire de l’aménagement territorial 8 Section 3- les dysfonctionnements de l’aménagement territorial 11 Chapitre 2- le renouveau de l’aménagement territorial 14 Section 1- la nouvelle philosophie de l’aménagement territorial 14 Section 2- Cadre institutionnel- organisation des acteurs et de leurs rôles 17 Section 3- l’aménagement du territoire, porte d’entrée pour le développement territorial intégré

RAPPORT PROVISOIRE ETUDE SUR LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DE LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS

et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre d’une efficace territorialisation de l’action publique invoque nécessairement la politique de décentralisation. Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un

La région en France et en Europe : une réalité contrastée. La « région » est un terme qui à plusieurs sens, au plus strict il correspond à une division administrative du pays en unité territoriale précisément délimitée. Dans une définition plus large, la « région » désigne un espace territorial ayant des caractéristiques géographiques communes : les régions naturelles avec un même paysage (par exemple le Massif Central), les régions historiques partageant un passé commun (par exemple la Bretagne)

Université de Nanterre, Paris X La cooperation décentralisée Nord-Sud : U vieux vin, nouvelle bouteille )) ? pour le développement - pour reprendre la formule consacrée - renvoie à une nouvelle pratique de contractualisation mise en œuvre par les collectivités locales de pays du Nord avec leurs homologues de pays en développement. Pratique nouvelle parce qu’elle a pris son essor dans les années 1980 sous l’impulsion de plusieurs facteurs qui ont affecté en profondeur le fonctionnement de la scène internationale

dispositifs administratifs, tant au niveau de leur organisation qu’au niveau de leurs compétences. Le maillage administratif mis en place tend à assurer un encadrement du territoire, et à permettre aux organes centraux et à leurs prolongements territoriaux un contrôle sur les processus décisionnels et les allocations des ressources au niveau des villes . Certes, depuis la charte communale de 1976, la décentralisation a connu des développements très importants et la commune est devenue progressivement

elles sont classées en personnes morales de droit public ou de droit privé. • Les personnes morales de droit public sont créées à partir d’une initiative publique et elles agissent en fonction de l’intérêt public ; elles sont composées de l’Etat, collectivités locales (commune, département…), des établissements publics administratifs (hôpitaux, lycées, universités…). • Les personnes morales de droit privé sont créées à partir d’une initiative privée et elles agissent en fonction d’intérêts privés. Elles