Qualification Du Contrat De Travail Et De Ses Enjeux

régionaux d'Information Jeunesse 2-4 – Les dispositifs en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes ................ Pages 15 à 18 • Le contrat d'apprentissage • Le contrat de professionnalisation • CUI – CAE • CUI – CIE • Le CIVIS • IAE • Le contrat d'autonomie • Programme de la deuxième chance • Le contrat d'avenir • Le contrat service civique 3) Synthèse de la phase exploratoire ......................................................................... Page 19 B) La

commande publique de formation. Textes de référence :  Sixième partie du Code du travail.  Ordonnance n°2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l’adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l’emploi.  Décret n°2006-383 du 30 mars 2006 portant simplification et adaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail.  Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant

baisses d’activité contraignent de nombreuses entreprises à mettre en œuvre des procédures de chômage partiel ou plus grave encore des plans de licenciements. Cette loi entraine des conséquences dans le milieu professionnel et dans le droit du travail. Application : A but lucratif ou a but non lucratif? La détermination de cette aspect est compliqué a mettre en œuvre. D’un coté nous avons des opérations dont l’objet exclusif est de prêter du personnel qui sont interdites dès lors que

plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutive notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques ( article L1233-3 du Code du travail). La Cour de Cassation dans un arrêt Vidéocolor rendu le 5 avril 1993, a admis également comme cause autonome du licenciement économique la réorganisation décidée pour sauvegarder

FICHE SECTEUR CREER UNE ENTREPRISE SOCIALE DE SERVICES A LA PERSONNE (SAP) SOMMAIRE POUR COMMENCER Les services à la personne : qu’est-ce que c’est ? Comment expliquer leur succès ? Quels sont les enjeux dans ce secteur ? Que signifie entreprendre autrement dans le secteur des SAP ? LES SERVICES A LA PERSONNE : COMBIEN ? QUOI ? COMMENT ? Quelques chiffres-clés Le marché des services à la personne Comment s’organisent les relations entre les SAP et les particuliers ? QUEL EST LE CADRE

Avril 2005 - n° 19 Les synthèses de KLC SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS DE KLC SUR LE MANAGEMENT DES SYSTÈMES D’INFORMATION La Qualification : entre Etudes et Production Synthèse réalisée par Catherine Le Louarn et Chantal Chevallier Avril 2005 Les synthèses de KLC Catherine Le Louarn Ingénieur en Génie Informatique et docteur de l'Université de Technologie de Compiègne. Directeur Associée de KLC, elle est spécialiste des opérations d'infogérance des Etudes et des référentiels CobiT et

Introduction : Mon stage s’est déroulé à l’entreprise Forco qui gère et propose des formations professionnelles. La raison pour laquelle j’ai choisi ce stage est la possibilité de découvrir le monde de l’entreprise, son fonctionnement et ses enjeux de l’intérieur, et cela en accompagnant des activités liées à la société. Présentation de l’entreprise : L’entreprise et son histoire : Créé en 1985 par Michel DESPREZ, à l'issue d'une expérience de 10 ans chez RANK XEROX, le cabinet FORCO qui

préalable indispensable à la compréhension des enjeux qui animent la gestion des ressources humaines. La (GPEC) n’est pas une notion récente. Depuis plusieurs décennies, les entreprises cherchent à prévoir leurs besoins et leurs ressources à court, à moyen et à long terme. Dans les années soixante, les entreprises se sont concentrées sur la gestion quantitative de l’effectif en essayant de calculer le nombre de personnes nécessaire par niveau de qualification, en s’appuyant sur des modèles de planification

entre les hommes et les femmes se sont réduites, historiquement, sur le marché du travail, dans la famille, à l’école. Ces progrès méritent d’être soulignés, et même honorés, d’autant qu’il n’y a guère d’irréversibilité en la matière. Néanmoins, des inégalités demeurent, et certaines se sont même amplifiées. L’égalité de droit ne conduit pas encore à une égalité de fait. Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d’indépendance financière, d’indépendance tout court, les a conduites

évalue les personnes. Tout le monde évalue la personne, quel que soit le niveau hiérarchique (ex : un prof peut être évalué par l’inspecteur du travail, mais aussi par ses élèves). C’est fixer de nouveaux objectifs (SMART) : Simple, Mesurable, Ambitieux, Réaliste, Temps. Les Assessment Center (Centre d’évaluation) : observer la personne lorsqu’elle travaille pour mieux déceler ses compétences. C’est mettre en situation. Définition GRH : La GRH, c’est la discipline des sciences sociales (≠ sciences