Quasi-contrat en droit civil français

Introduction : Voir le DOC du 12 aout 1913 = texte de base des droits des obligations * Le droit des obligations = R juridiques applicables aux obligations klk soit leur source , alors que le droit des contrats spéciaux = R spécifiques à des contrats spécifiques. * Obligations : + sens général : devoir pesant sur une personne + sens particulier : rapport de droit en vertu duquel le créancier exige du DB l’accomplissement d’une prestation. Vue du coté du bénéficiaire, l obligation =

Introduction générale I. La notion d’obligation L’obligation est un lien de droit unissant au minimum deux personnes, et en vertu duquel l’une, appelée créancier est en droit d’exiger quelque chose de l’autre, appelée débiteur. A. Les caractères de l’obligation 1. Le caractère juridique L’obligation est un lien de droit, donc elle peut être juridiquement sanctionnée, c’est-à-dire que le créancier peut agir en justice pour forcer le débiteur à payer sa dette. En cas de résistance du débiteur

DROIT DES CONTRATS 1 examen en janvier, pas de contrôle continu. Objectif du cours : Etudier le droit des contrats pour identifier les clauses essentielles et réduire les risques de contentieux. Séance 1 : Cadre légal des contrats * Qualification des contrats * Règles de formation : consentement, capacité, objet, cause * Exécution : effets du contrat, transfert de droits, de risques * Sanctions de l’inexécution Rappel de l’environnement légal global des contrats

Introduction  Définition du concept responsabilité Évolution de la responsabilité civile Responsabilité civile et notions voisines Titre I : La responsabilité contractuelle Chapitre I : Conditions de la responsabilité contractuelle     Section 1 : Inexécution contractuelle      Section 2 : Dommage subi par le créancier      Section 3 : Lien de causalité   Chapitre II : Régime de la responsabilité       Section 1 : Principe du non cumul      Section 2 : Prescription des actions

INTRODUCTION AU DROIT POSITIF Droit français : S1 Prof : Mr BENMAKHLOUF GENERALITE : Le Droit peut se définir comme l’ensemble de règles qui régissent le gouvernement, l’administration, l’organisation et le fonctionnement d’une société déterminé. Toute société organisée suppose la promulgation de règles juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le Droit Marocain

la négociation au contrat Introduction: Définition du contrat: Le contrat est un acte juridique. Définition de lʼacte juridique: Cʼest une manifestation de volonté. Il y a deux sortes dʼacte juridique: Les actes unilatéraux: acte qui nʼengage quʼune seule personne. Ex: un testament, une remise de dette (annulation de reconnaissance de dette). Les actes bilatéraux (acte synallagmatique): acte qui engage deux personnes. Ex: les contrats (de mariage, de travail...). En droit, on oppose les actes

DROIT DES ASSURANCES ET COMPETENCE RATIONAE MATERIAE Les litiges liés aux contrats d'assurances sont régis par les règles de compétence de droit commun. La qualité civile ou commerciale des parties au contrat détermine la juridiction compétente. Le contrat peut être civil pour les deux parties, commercial pour les deux parties, ou mixte. L'assuré a la qualité de commerçant lorsqu'il s'agit d'une personne morale (SARL, SA...). Lorsque l'assuré est un commerçant personne

413 Droit des obligations Le droit des obligations c’est s’intéresser aux sources de droits qui sont crées par les personnes dans un cadre de droit objectif, on trouve deux catégories: - Les relations contractuelles, deux personnes passent un contrat - La responsabilité civile C’est le droit général des obligations que nous allons voir. Fiche 1 : La définition de l’obligation Retenir les mots obligation, acte juridique et fait juridique, contrat, délit, quasi délit

Code civil de 1804 a été le plus préservé, c’est bien celui du droit du cautionnement. C’est pourquoi il est sûrement temps d’apporter une correction globale au cautionnement, sûreté personnelle par excellence en droit français. Cette réforme est plus utile qu’attendue au niveau textuel et substantiel. C’est pour cela qu’il faut analyser si le cautionnement a besoin d’être réformé. On peut dire de façon générale que le cautionnement est une sûreté personnelle accessoire créée par un contrat unilatéral

Droit civil 1ere partie : les sources extracontractuelles des obligations (le fait juridique) Le paiement est un mode qui étale l’obligation. Quand le débiteur paie son créancier tout va bien. Le mécanisme dans les 2 cas est le même, les règles sont quasi identiques. Définition : fait juridique : est tout agissement volontaire ou involontaire qui entraine des obligations qui n’ont pas été recherchées par son auteur. Différence avec l’acte juridique : acte volontaire, toujours volontaire. Le