Quasi Contrat

constitue un corps de règles essentielles, Alain Bénabent dit « Cette théorie générale est le ciment du droit privé, le tronc commun à toutes les disciplines, tout le fondement du droit privée ». Ex : Droit des contrats avec les conditions nécessaires, les règles s'appliqueront quelque soit le contrat puis viendront les règles particulières. Dans le langage courant, une obligation c'est un devoir qui pèse sur une personne. Dans le langage juridique, l'obligation peut être définit comme un lien de

 DROIT DES OBLIGATIONS (Contrats) INTRODUCTION : OBLIGATION ?  Terme qui recouvre des réalités, obligations juridiques. C’est un RAPPORT/LIEN de droit entre 2 ou +sieurs personnes, un créancier et un débiteur. Ces personnes peuvent être des personnes PHYSIQUES ou MORALES. Le débiteur est tenu envers le créancier de faire qqchose. Ex : livrer une marchandise. L’obligation a un COTE PASSIF si on considère le débiteur qui doit qqchose, est engagé envers un créancier. Mais également un COTE

LA LOI DANS LE TEMPS : Situation contractuelle: quand il y a eut un contrat 3 situations: Quand contrat formé et exécuté avant l’entrée en vigueur de la loi nouvelle, cette dernière n’aura aucun effet sur le contrat Quand formation du contrat et de son exécution sous l’empire de la loi nouvelle, cette dernière sera seule applicable au contrat Quand formation du contrat sous l’empire de la loi ancienne et dont l’exécution va se dérouler après l’entrée en vigueur de la loi nouvelle. Le principe

de la chose et non la chose elle-même ex: caution (sûreté : Code civil 2284-2484). Il y a tout d'abord le gage qui porte sur un meuble. Si on ne paye pas notre dette, le créancier va saisir le meuble donné en gage. Il y a ensuite l'hypothèque, contrat par lequel le débiteur affecte à la garantie de sa dette un immeuble. Cela suit l'immeuble en quelques mains qu'il se trouve. Les créanciers munis de ces droits vont être payés avant les autres et peuvent faire saisir le bien. On se fait payer par

vigueur le 1er avril 1991. Les parties signataires d’un contrat peuvent choisir la loi qui s’applique à tout ou une partie de ce contrat ainsi que la cour compétente en cas de litige. D’un commun accord, elles peuvent changer la loi applicable au contrat lorsqu’elles le souhaitent (principe de la liberté de choix). 2 – La loi applicable à défaut de choix (Rome I) Si les parties n’ont pas choisi explicitement une loi applicable, le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les

Et ce système économique réuni des milliers d’employés comme il dispose d’un propre système de fonctionnement. La firme avec la théorie moderne est considérée comme une structure à part entière, l’hypothèse principale c’est que la firme est un contrat entre différentes parties afin de minimiser les coûts de transactions. Il existe une autre approche qui considère la firme comme un ensemble de compétences (dans l’article de Coase on trouve les deux visions). L’existence de la firme est expliquée

Sujet : Le PACS, un quasi mariage La Longue tradition familiale veut que le mariage soit un passage sacré de la vie de célibataire à celle de parent. Car en effet, le but originel de la famille étant de fondé une famille autour de laquelle deux parents unis élèveront leurs enfants dans l’harmonie et l’amour jusqu’à ce que la mort les séparent. Mais avec le temps, le Mariage religieux a perdu de son importance à cause d’un fort recul de la foi en France au cours du XX eme siècle. Ce qui a amené

les règles du droit civil qui s'appliquent. D'ailleurs, toutes les autres branches du droit sont nées à partir du droit civil et se sont éloignées de lui pour devenir autonomes. Le droit civil comprend le code de la famille, les obligations et contrats. Le code de la famille est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la situation personnelle des individus. Il comprend de nombreuses matières telles que l'état de la personne, sa capacité, le mariage, la répudiation, le divorce, les successions

des obligations conventionnelles qui naissent d'un accord de volonté entre plusieurs personnes (un contrat) et les obligations non conventionnelles. Dans ce dernier cas, on différencie les quasi contrats qui sont des faits volontaires mais sans accord de volonté (la gestion d'affaire), les délits caracterisés par des faits illicites ( ex : vengeance d'une auto) et intentionnelles et enfin quasi délits qui sont des faits illicite mais non intentionnelles (accident de voiture) B) La classification

envers le créancier. Le débiteur est obligé envers le créancier. Il y a plusieurs sources d'obligations : le contrat : c'est un accord de volonté en vue de créer des obligations. le délit civil : c'est la volonté de créer un dommage à l'égard de quelqu'un, il commet un faute. Dans le délit, l'auteur du dommage est le débiteur, la victime est le créancier. Le quasi-délit : l'auteur du dommage n'a pas rechercher ce dommage, il ne l'a pas fait exprès comme dans le délit, il a quand