Quasi Contrat

portée parce que dans certains cas, les contrats peuvent comporter plusieurs obligations. * Il y a l’obligation de moyen (le débiteur ne peut pas se voir reprocher l’absence de résultats mais on doit vérifier qu’il a tout mis en œuvre pour y parvenir. Ex : le médecin), mais aussi l’obligation de résultat (le débiteur à l’obligation d’atteindre le résultat. Ex : la SNCF). * On distingue l'obligation principale grâce à laquelle on peut qualifier un contrat, elle va caractériser le lien de droit

découle d'un contrat (Un acte juridique) Le dommage causé de l'inexécution, de l'exécution tardive ou défectueuse de l'obligation née d'un contrat, a pour effet de faire porter sa réparation par le débiteur.  Toutefois, et en dehors du champs contractuel, la responsabilité d'une personne est susceptible d'être engagée de tout dommage causé par sa faute. En principe qu'elle soit intentionnelle ou non-intentionnelle (Quasi-délit) Il s'agit ici de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle

DROIT DES CONTRATS Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. L'autre branche étant le droit de la responsabilité. Le cours de droit des contrats un un cours primordial car c'est une matière transversale et constitue la base de toute la matière juridique. En effet, une multitude de relations contractuelles se nouent et se dénouent en permanence entre personnes physiques ou morales. Pour arriver à la création d'un ordinateur, par exemple, il a fallu la conclusion

pendant et après le contrat. Cette clause accompagne la plupart des contrats qui entraînent un transfert de savoir-faire, par exemple le contrat de franchise. On peut également retrouver cette obligation lors de pourparlers. Il y a aussi la clause d'exclusivité: elle est la stipulation par laquelle un commerçant assure à un autre qu'il lui réserve la conclusion des contrats qu'il conclura. Elle a pour but de fidéliser un partenaire commercial. On la trouve dans les contrats de distribution. Les

Introduction : Voir le DOC du 12 aout 1913 = texte de base des droits des obligations * Le droit des obligations = R juridiques applicables aux obligations klk soit leur source , alors que le droit des contrats spéciaux = R spécifiques à des contrats spécifiques. * Obligations : + sens général : devoir pesant sur une personne + sens particulier : rapport de droit en vertu duquel le créancier exige du DB l’accomplissement d’une prestation. Vue du coté du bénéficiaire, l obligation =

moderne est indispensable. Elle distingue deux sources de droits subjectifs : * L’acte juridique * Le fait juridique Les actes juridiques L’acte juridique est une manifestation de volonté destiné à produire des effets de droit, (ex : le contrat de vente), l’acte juridique n’est pas simplement un procédé de création de droit subjectif, il permet la transmission voir l’extinction des droits subjectifs. I) Les différents types d’actes juridiques. A) Actes juridiques unilatéraux

consentement de l'autre. La notion de dol, ainsi précisé, il convient d'examiner d'une part, les éléments constitutifs du dol, et d'autre part les circonstances dans lesquelles se vices de consentement est susceptible d'entraîner l'annulation du contrat. La différence entre le dol et l'erreur c'est que le cocontractant est fautif. Dans cet arrêt Mme Cardoso achète un véhicule d'occasion auprès de M. Guillot, garagiste. Une expertise est faite a posteriori du véhicule qui se révèle avoir été accidenté

réussir, a obtenir ce qui est attendu elles renversent la charge de la preuve. En fonction de leur sources : le code civil compte 5 sources d’obligations différentes : Contrat Quasi-contrats : faits qui s’apparentent a un contrat mais qui s’imposent au débiteur en dehors de sa volonté Délit : fait intentionnel et illicite Quasi-délit : fait illicite mais qui n’est pas intentionnel Loi Elles peuvent être classées en deux catégories : issues des actes juridiques issues des faits juridiques

Cinétique chimique Marie­Paule Bassez http://chemphys.u­strasbg.fr/mpb Plan 1. Equations cinétiques 1.1 Définition de la vitesse;   1.2 Loi de vitesse;   1.3 Etapes élémentaires 1.4 Cinétique d'ordre 0;   1.5 Cinétique d'ordre 1;   1.6 Cinétique d'ordre 2 1.7 Cinétique de réactions d'ordre 1 proches de l'équilibre 1.8 Expression d'une équation cinétique et d'une loi de vitesse intégrée 2. Détermination de l'ordre d'une réaction 2.1 Méthode intégrale;   2.2 Méthode du temps de demi­réaction

des équations différentielles et résolution Représentation graphique Établissement d’un équilibre chimique Écriture des équations différentielles et résolution Représentation graphique Étape cinétiquement déterminante (ecd) Approximation de l’état quasi stationnaire (AEQS) Caractéristiques d’une réaction en chaîne Méthode de résolution d’un mécanisme Cas général de réactions simultanées Cas des mécanismes réactionnels : composition d’actes élémentaires IV Résolution de problèmes grâce à l’AEQS