Que Dieu Nous Garde De L équité Des Parlements

et il y était d’autant mieux parvenu que depuis la fin du 12ème s. et lors d’une bonne partie du 13ème s. L’idée théocratique (théocratie = gouvernement par dieu, gouvernement pour dieu par un représentant). La théocratie est devenue une théocratie pontificale. Le pape, (ou le pontife) qui est le successeur de l’apôtre Pierre, est élu de Dieu et exerce sa supériorité sur toutes les puissances temporelles. Il y a donc une hiérarchie entre tout ce qui est spirituel et temporel. Le spirituel domine

 dans la mesure où les cultes  romains concernent davantage la cité que l'individu, il présent un aspect  politique très fort. La religion romaine est donc une religion politique. Elle  présente un caractère contractuel très marqué. On rend un culte au Dieu pour  qu'il protège la cité. C'est une religion officielle qui est à la fois réglementée et  protégée. En principe, seul le culte romain traditionnel est reconnu par l'état.  En pratique, à la fin du 3è siècle av JC se pose le problème des religions 

Le droit est d’abord affaire de réflexion et non de mémoire. En droit, la réticence est le silence gardé pour tromper. Présentation du droit Introduire au droit : conduire qq’1 dans ce qui lui est inconnu, en l’occurrence le droit. Celui-ci est à la fois un interdit social «  tu n’as pas le droit de tuer », pour le bon fonctionnement de la société : c’est un droit objectif : ensemble qui gouverne la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique « drogue=prison »

en cause de l’observation puisque vérité vient de Dieu, révélée. Passage de droit naturel à droit divin, écrit dans ancien testament et révisé par message Jésus. On aboutit à commandement de Dieu, droit commence à incorporer obligation. Saint-Augustin, 5ème siècle, dans cette lignée. Redécouverte Aristote vers XIIIème siècle grâce aux arabes, importance Saint-Thomas d’Aquin. Essaie de concilier connaissance par la révélation et par l’homme : Dieu a mis raison dans chaque homme pour découvrir loi

insatisfait. La médiation institutionnelle se partage en deux groupes. Il y a d’une part la médiation parlementaire, qui trouve précisément son origine à la cour de Stockholm où le roi Charles XIII, en montant sur le trône en 1809, accepta que le Parlement nomme une personne, l’ombudsman(19), 15. Michèle Guillaume-Hofnung, op. cit., p. 4. 16. À propos de plusieurs formes de médiation citoyenne ou judiciaire, voy. notamment Florence Van De Putte et Patrick Van Leynseele, Mode d’emploi de la médiation

donc toute légitimité à régner. Mais certains affirment qu’il faut légitimer par le sang Hugues Capet. Hugues Capet est Robertien et puisque depuis 888 les Robertiens sont rois, il a la légitimité parle sang. D’autres expliquent qu’Hugues Capet garde le royaume en attendant un roi Carolingien. La légitimité par l’élection est donc imparfaite et c’est l’hérédité qui reste le meilleur gage de légitimité du roi. B – La pratique de l’association au trône et le rétablissement de l’hérédité dynastique

publique. Le connétable dirige les écuries du palais et veille sur les chevaux du roi, en même temps c’est lui qui va diriger la cavalerie. La garde rapprochée du roi souvent constituée de membres de l’aristocratie Le chambrier ou camérier, c’est un valet de chambre qui sert le roi dans ses appartements, et en plus de ce caractère domestique, il a la garde du trésor royal. D’autres officiers n’ont que des missions publiques, comme le comte du palais chargé de l’instruction des affaires devant le

Depuis la fin du XIè siècle, l'occident souhaite une société chrétienne des nations puissante pour concentrer celle des infidèles, défendre l'ordre chrérient contre toute tentative d’envahissement et pour parvenir à la paix universel, c'est la Paix de Dieu. Les croisades ont été marqués par l'avénement de deux autorités concurrents, empereur et le Pape. L'un exerce l'autorité temporelle, l'autre l'autorité spirituelle ( ensemble de l'organisation de la chrétienté ). C'est à ce titre qu'il sert d’entremetteurs

Etat institue des juridictions pour exercer la fonction de juger. Cette organisation est très marquée par l'histoire : sous l'Ancien régime, la monarchie a rencontré de grandes difficultés avec la justice (avec le parlement qui était l'équivalent de nos cours d'appel). Pcq les parlements s'érigaient en droit de remontrance : pouvaient refuser certaines ordonnances royales en faisant des remontrances au roi. Il y avaient aussi des arrêts de reglements qui avaient force de loi. Les révolutionnaires

époques et des aspirations sociale : - Parfois le droit est utilisé pour refléter la réalité existence => le droit miroir. On a un ordre établi et le droit vient refléter cet ordre établie, svt ce droit est inspiré de Dieu (= droit divin, rapport des individus à l'égard de dieu) - Il peut aussi ê considéré cô un moyen permettant de conquérir des avantages, de conquérir ce que l'on apl la justice => ccption instrumentale, instrument pour parvenir à la réalité social souhaiter par un ensemble d'individu