Que Dieu Nous Garde De L équité Des Parlements

sources du droit et de la morale sont différentes. En effet, les préceptes moraux résultent de la conscience individuelle et de la conscience collective reliée ou non par la religion tandis que le droit émane de l’autorité publique car c’est le parlement qui fait la loi. Le contenu du droit et de la morale est différent. La morale ne connait que des devoirs envers lui-même mais aussi envers les tiers tandis que le droit, dont l’essence même est de régir les rapports entre les hommes, fonde à la fois

rideau d’injustice” !.. Accusant l’Europe d’oublier son identité forgée par le christianisme, de commettre une sorte “d’apostasie”, terme particulièrement dur de la part d’un pape, “apostasie de soi-même, plus encore que de Dieu”, il se lance dans une énumération de mises en garde révélatrices, signalant : le déclin démographique ; l’acheminement sur une voie qui pourra porter l’Europe à disparaître de l’histoire ; le processus même de l’unification, qui n’est plus partagé par tous ; les chapitres du

au niveau interne personnel. La personne éprouve une sorte de mal être, un ressentiment de culpabilité. Il y a aussi une sanction par le groupe social. La sanction juridique est systématique et organisée par l’Etat. Paragraphe 2: Droit, justice, équité La justice et l'équité correspondent a un sentiment personnel, par exemple un enfant sait ce qui est juste. A_ Droit et justice Sens technique de justice: Appareil judiciaire Sens philosophique: La justice est un principe moral qui

sur les vols , avant cette loi tous les vols fait avant ne peuvent pas etre punis Le droit s'applique à tous les individus alors que la morale est unique à chacun. Différence Morale/Droit VOIR TABLEAU DONNER EN COURS D) Le Droit et l'équité - Equité = C'est une notion mathématiques inspirée de l'oeuvre d' Aristote. C'est l'égalité proportionnelle → chacun a ce qu'il mérite pour que tout le monde soit satisfait. - Pour les Romains, le droit est ce qui est équitable: - Celse « Le droit est

parfois de la religion. Par ex le dogme religieux « tu ne tueras pas point » et condamné pénalement. Sanction : le droit est affecté d’une sanction étatique qui sera prononcée en cas de violation des règles de droits. Sanction religieuse émane de dieu, ou d’autres autorités ecclésiastiques. Le principe de laïcité L’état en principe ne sanctionnera pas la violation de règles religieuses. Cette distinction conduit le droit à ignorer les faits religieux. C’est ce que traduit le principe de laïcité

continue. Règne marqué par des agitations princières. Ces oppositions se cristallisent lors d’un mouvement de révolte, d’insurrection que l’on a appelé la fronde. Cette fronde va de 1648 à 1652. Lancé au départ par le Parlement de Paris contre la politique fiscal de Mazarin. Après le parlement, le relais est pris par des princes et un certains nombres de nobles rebelles. C’est une période d’humiliation. Finalement en 1652 l’autorité royale et Mazarin parviennent à reprendre le contrôle. Puis à partir de

est appliquée par l’état et sanctionner devant un tiers juge ou arbitre. c) Les attributs de la règle de droit Une règle est nécessairement générale et abstraite !on ne peut pas crée nos propre loi, la règle de droit est édité par un être extérieur (dieu, la nature, l’état). Je peux ne pas respecter la règle de droit, le droit est nécessairement coercitif. Caractère coercitif ; rappel de l’importance de la sanction caractère de la force obligatoire de la règle de droit, de l’ordre public (impératif)

ordre parfait que les hommes doivent respecter. Section 1 : LA JUSTICE A ROME La période archaïque : Les romains ont la meme croyance que les grecs avec une petite différence, les romains sont religieux, superstitieux. Ils ont donc gardé plus que les grecs un contact irrationnel. Ils ont su traduire l'expression de cette justice divine. Le collége des pontifs qui apparaissent comme des grands prêtres du droit. Leurs noms même exprime leurs fonctions pontifes (pontifex : constructeur

forme indirecte de la recherche d’équité dans les jugements. Statuer en équité, consiste pour un magistrat à trancher un litige dans le sens qui selon lui est le plus conforme au sentiment de justice, ou qui assure l’égalité (equitas en latin) de tous devant la loi. Les juges ne peuvent pas statuer en équité. Sous l’ancien droit, on se méfiait déjà de l’équité : « Dieu nous garde de l’équité des parlements. » -> Equité source d’arbitraire et d’insécurité. Les juges ont l’obligation de justifier

d'opposer la règle de droit aux autres règles. Ainsi, la règle religieuse, la règle morale ou la règle de politesse sont dépourvues de ce caractère obligatoire. Certes, la violation d'une règle religieuse peut donner lieu à des sanctions émanant de Dieu et la violation d'une règle morale ou de politesse peut entraîner la réprobation sociale, le blâme public, l'exclusion, mais l'exécution de ces règles ne peut être pris en charge par l'autorité publique. Or, pour les Etats religieux, la distinction