Que Dieu Nous Garde De L équité Des Parlements

présence d’une cour de cassation qui est sans rapport avec la religion signifie que les règles juridiques ont un objet qui est diffèrent des règles religieuses. Les règles religieuses tendent à affirmer la perfection de l’Homme, évoque sa rencontre avec Dieu etc…, ce qui n’est pas l’objet des règles juridiques qui visent à assurer la vie en société. Introduire des règles de vie en société qui doivent être les mêmes pour tous. Ce n’est pas pour autant qu’il n’y a pas de règles juridiques qui sont proches

extinctive. C – Règles religieuses : La différence entre la règle de droit et la règle religieuse est la différence de but. La règle religieuse est là pour veiller au salut de la personne et permet d’entretenir une relation spirituelle avec le dieu auquel on croit. La règle de droit est différente de la règle religieuse par sa sanction. (Règle de droit = sanction étatique ; règle religieuse = sanction intérieure). =) Parfois le droit contredit la religion : mariage et divorce, ou alors le PACS :

fixe mais ce dernier va mettre en place son premier cours royales à Paris. Au début du XIV le parlement permanent est mis en place. Tous les gd parlements de FR vont devenir par la suite les gd cours d’appels. La justice émane du roi, le magistrat juge au nom du roi. Le roi va être représenté par un sceptre, puis aux pieds du roi deux lions couchés qui représente la force et la violence. Dans les parlements, il y avait un gd fauteuil vide où personne ne pouvait s’asseoir sauf le roi s’il avait envie

ce peuple. L'ancien testament = histoire , mémoire , droit du peuple hébreux et pour les croyants = parole de Dieu. Les élément juridiques sont découverts dans les 5 premiers livres de la Bible (Pentate ) dont la Thora ( livre de la loi ) . Les éléments juridiques que l'on retrouve dans les 5 premiers livres. Les 4 premiers livres ont été réalisés par Moise sous l'inspiration de Dieu selon les croyants. Moise (-1240) a opéré une synthèse entre des traditions juridiques plus anciennes. Le droit

réorganise l’administration du pays. Il met sur pied une véritable religion d’Etat autour du Dieu Mardouk. Vers 1754 avant J.C il fait rédiger un code de loi : recueil de 282 articles → arrêts de justice, cas d’espèce. Le texte est gravé sur plusieurs stèles, placées dans les villes principales. L’une d’entre elle fut découverte en 1901. Sur cette stèle on voit le Roi debout, devant une divinité assise : SHAMASH, Dieu solaire et de la Justice. Après, on y trouve le prologue du code. Il souligne à fonction

toutefois une influence sur le droit, c’est notamment vrai au regard de la loi pénale. Droit et religion peuvent être regardé comme un ensemble contraignant, ce qui les distingue est l’autorité qui fonde la légitimité de la mise en œuvre de la contrainte (Dieu d'un côté, État de l'autre). B- La morale n’est pas du droit Les domaines respectifs du droit et de la morale se croisent parfois mais ne coïncident pas toujours. La question du droit et de la morale renvoient sur une réflexion sur ce qui rend

très complexe. Cette procédure commence dans chaque baillage. Le bailli réunit les praticiens locaux et les juristes et ces assemblés rédigent la coutume du pays (région).Le texte qui est obtenu dans chaque baillage est envoyé à Paris à la fois au parlement, et ils font des observations sur le texte ou ils font des rectificatifs, des ajouts. Enfin après ces observations le Roi promulgue le texte qui prend une valeur législative et le texte ainsi promulguer est transmis aux tribunaux du baillage d’origine

primitives, le droit provient de la Tradition, de Dieu. Les sources principales actuelles sont la coutume, la jurisprudence, la loi et la doctrine. La loi désigne l’ordre impératif qui émane d’une autorité supérieure, c’est une règle écrite, qui possède un caractère de généralité. La loi vise à produire de l’ordre. Soit un ordre préexistant, c’est le cas quand l’autorité publique rédige les lois données par Dieu, comme dans les anciennes civilisations du moyen

l'ordre et la sécurité Lorsqu'une vente est conclut a un prix trop bas la justice voudrai que le contrat soit annule.. Le droit lui dit assure la sécurité des transactions et ne va permettre la remues en cause de ce contrat. Paragraphe 4: Droit et Equité Il faut distinguer les deux types d'équité que la doctrine moderne est parvenu a définir L'équite objective ou (normative) et l'équité subjective ou (judiciaire) L'équité normative est un système élabore par les magistrats pour doubler le corps

donc d’accroitre son influence. Au XVI siècle émerge la notion d’armée et d’impôt, certains impôts vont devenir permanents au XVI siècle ; ce seront des moyens qui serviront à la royauté pour assoir d’autant plus son pouvoir. Vont voir le jour un Parlement à Toulouse (1443). La royauté va entendre un mouvement de clarification et de classification des coutumes, l’ordonnance de codification des coutumes l’ordonnance de Montils-les-Tours (1454) ; ordonnance entreprise par la royauté elle-même (Charles