Que Dieu Nous Garde De L équité Des Parlements

survécu). Il y avait un grand nombre de parlements (Bourgogne, Bretagne, etc…), où le seul à pouvoir trancher en cas de conflit fut le roi. Cependant, cela représentait un contre-pouvoir relatif par rapport à la monarchie absolue. Immixtion dans la fonction législative. D’abord le droit de remontrance, qui obligeait le roi à réexaminer un texte de loi imposé par ce dernier (même si en réalité, les parlements furent conservateurs, refusant les réformes). Les parlements rendaient également des arrêts de

différence entre règle de droit et morale : Différence de source : Règle de droit à une origine étatique, elle abreuve à la source de l'autorité étatique. morale : autorité intellectuelle d'une personne, sage (Platon, Socrate) ou autorité d'un dieu ou émanation sur terre. Différence d'objet : Droit : A pour objet de gouverner les relations entre les hommes, organiser une vie sociale des êtres humains. La morale ne s'intéresse pas aux relations de la société mais au comportement de l'individu

l’esclavage en Afrique « entre noirs ». L’esclavage n’est pas un crime contre l’humanité = erreur d’analyse.  Loi 2005-58 « » qui a été abrogé (=n’existe plus) le conseil constitutionnel n’a pas remis en questions les deux lois de 2001, adopté par le parlement, loi qui voulait franchir un cap supplémentaire qui prétendait assortir une sanction pénal à la contestation des génocides reconnu par la loi. La loi Gayssot loi qui n’a jamais soulevé la contestation, elle réprime le négationnisme des crimes commis

jugements. Le statut en égalité consiste à trancher un litige dans le sens qui est le plus conforme au sentiment de justice qui assure l’égalité de tous devant la loi. Le juge ne peut que trancher en équité. Sous l’ancien droit on se méfiait de l’équité « Dieu nous garde de l’équité des parlements », car l’équité est source d’arbitraire et d’insécurité. Les magistrats ont l’obligation de justifier leur décision en les fondant par une règle de droit. Limites : - La loi admet le recours à l’équité

l’équité consiste à trancher un litige dans le sens qui selon lui est le plus conforme au sentiment de justice ou qui assure l’égalité de tous devant la loi. En principe les juges ne peuvent juger en équité. Sous l’ancien droit on se méfiait déjà de l’équité « Dieu nous garde de l’équité des parlements », parce que l’équité est source d’arbitraire et d’insécurité. Les juges ont l’obligation de justifier leurs décisions en les fondant sur une règle de droit, une solution juridique. Toutefois il existe

apparentements sous la IVème république qui avait été votée pour permettre à la troisième force de rester majoritaire au parlement. Par ce procédé, la loi promulguée avait permi à ceux qui l'avaient votée (les quatre partis composant la "troisième force") de rester majoritaires au parlement, et de garder leur pouvoir en utilisant légitimement la règle de droit. De plus, le parlement n'est pas le seul a avoir utilisé la règle de droit pour se maintenir au pouvoir. En effet, la rédaction de la nouvelle

de terme austancible. Il n y a pas de sanction particulière, c’est au chef de l’établissement de s’en charger. Issu de la conception chrétienne, il y a séparation du spirituel et contemporaine : «  Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ». B) le caractère étranger ou contraire a la religion des règles juridique Comme pour la moral un certain nombre de règles juridiques son étrangères à la notions de religion c’est le cas des règles de l’acte juridique. Le droit est un

  L'État, le droit, ont-ils toujours existé ? Est-ce que toutes les sociétés humaines disposent de l'État et du droit ? N'existe-t-il que la société comme forme d'organisations humaines (animal social Aristote) ? Le dogmatisme religieux déclare que Dieu a créé l'homme pour qu'ils vivent en société, donc la société existe depuis toujours. Ce n'est pas le point de vue de K. Lorenz, car les animaux visent parfois en société, mais pas sous le régime du droit (ils répondent à leur instinct). L'utilisation

leur champ d’application est extrêmement large. Enfin, comme la règle de Droit, elles sont générales dans leur formulation. ➢ La règle de Droit est extérieure : La règle Religieuse est extérieure à l’individu car elle émane de l’autorité de Dieu ou de l’Eglise, par conséquent, elle s’impose à cet individu, dans le cadre de sa religion, sans qu’elle ne soit le fruit de sa propre volonté. La règle Morale ne semble pas être extérieure, car elle émane de la conscience de l’individu, ce qui

l’Eglise était compétent en matière de mariage et d’application de ses dogmes). Il y avait de très nombreux conflits de compétences entre ces juridictions qui s’enchevêtraient. Elles donnaient lieu à des luttes de pouvoir (ex : opposition entre les parlements de l’ancien régime et le pouvoir royal qui entraine les frondes au 17ème siècle ; ces frondes marquaient le refus de soumission au pouvoir royal et occasionnaient de nombreux lits de justice). En plus du désordre, s’ajoutait l’injustice : les nobles