Que Dieu Nous Garde De L équité Des Parlements

droits et libertes fondamentaux proteges par la Constitituion. La le bloc devient nstrument juridique important car peut aller dans proces ! ( ?) Il se peut que la loi votee ne soit pas conformes a des droits et libertes fondamentaux : ex origine de la garde a vue, legal, a été declaree non comforme à la Constitution car pas droit à un proces equitable ensuite. Des lois peuvent etre votees par ministre ( decret), et on va donc parle de hierarchie des relges. LE decret

la Chevalerie médiévale.Aux alentours de l'an Mil, le terme latin miles (guerrier) se répand. Il désigne alors le chevalier. Ce chevalier se caractérise par le fait qu'il soit un guerrier à cheval, mais il n'est que rarement désigné par le terme equites signifiant cavalier. À l'époque où le système féodal se répand, la seigneurie en est la structure de base. C'est un système devant maintenir l'ordre et la justice et ayant pour centre le château fort. Le chevalier est alors un guerrier appartenant

veut le Prince a force de loi », « le Prince est délié des lois » (les lois ordinaires, mais obligation de respecter les lois coutumières), « ainsi veut le Roi, ainsi veut la loi ». En 1788 Louis XVI est confronté à une opposition des juges, le Parlement refuse l'enregistrement de certaines lois. Réponse de Louis XVI : « c'est légal parce que je le veux » (sa volonté est la loi en tant que chef de l'État, c'est ce que l'on appelle la théorie des deux corps du roi : chef de l'État mais également simple

pouvoir royal ne pouvait pas s'immiscer dans maison 2° la liberté contractuelle, on pouvait passer des contrats comme on l'entendait, sous réserve que clauses soient conformes à la morale et équité, règles morales et d'équité étaient contrôlées par le juge, et si juge estimait que clauses contraires à morale ou équité, pouvait l'annuler, ce qui disparaitra avec Révolution, 3° la structure corporative de la société, n'était pas conçue comme une collection d'individus mais de corps et de communautés sensées

religieuses sont désignées par le mot « fas » qui signifierai « dire » le fas serait donc ce que les dieux ont dit ou ce qu'ils permettent et le « nefas » ce serait ce qu'ils ont interdit, ce qu'ils prohibent. B)Un droit gardé par des prêtres. L'ensemble du Droit est remis à la garde d'un collège de prêtre que l'on appelle « pontife ». Ces prêtres ont des fonctions religieuses et juridiques car l'expression du droit est une expression divine. Ils apparaissent dans toutes les phases de formulation

code de procédure civil pose la règle suivante. »le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables » cette situation n'a pas toujours existé, sous l'Ancien Régime existait les parlements. Il pouvaient statuer en équité. Dieu nous garde de l'équité des parlements. Il y avait ici un risque d'arbitraire, en laissant juge maitre de décider. Dans un système ou l'on prône l'équité on est pas condamner si on applique pas une règle de droit. Parfois la règle de droit invite

réhabilité Dreyfus: loi qui devrait être général mais qui ne vise qu'une personne. Règle et décision : -La décision, c'est en droit une réponse particulière d'une instance a un individu. -La règle: elle est générale. Le juge doit juger en équité. Le droit vise la justice (ce qui est juste). Il doit réaliser la justice (même sens), mais la règle de droit peut être inadapté car elle est très générale, elle fait donc abstraction des cas particuliers. «Summum jus suma injuria» «Justice excessive

mise en place de façon houleuse en France. On assiste à une prise en compte de la religion par le droit. Des commandements bibliques ont été transposés au plan juridique. Le droit de grâce, on considérait que le roi était un le représentant de dieu et il pouvait gracier les condamnés, les pardonner. C’est dans l’orient ancien qu’on trouve les 1e efforts de codification même si le mot « code » est critiqué et critiquable car il n’a pas le sens actuel parce que ce sont des compilations fourre

du contrôle de constitutionnalité à posteriori. Auparavant, les privatiste ( ce qui s’intéressais pas au rapport de l’état qu’avec les personne privé) ne faisait que peu d’usage de la norme constitutionnelle, car lorsqu’une loi était voté par le parlement sa constitutionnalité pouvait être débattu avant sa publication et si la loi n’était pas déclarer inconstitionnelle elle était promulgué, et entrer en vigueur et ne pouvait plus être contesté. Avant 2008 il n’y avait qu’un contrôle a priori de la

historique aux concepts fondamentaux Histoire du droit : qu est ce que c est ? -Qu est ce le droit ? Définition du mot droit = définition romaine : le droit est l art du bon et du juste ; Rome considère le droit comme un art, la justice comme une équité, le droit est une science. Aujourd hui on parle de science juridique. Le droit n est pas une science exacte, il a des approches multiples (droit civil, droit des affaires, .) Le droit dans son essence est extrêmement compliqué à cerner. Le but des