Que Dieu Nous Garde De L équité Des Parlements

Première approche a/ Les différences i/ Leurs sources Les sources de la morale sont diffuses et mal définie (révélation divine, conscience intellectuelle, science, …). Celle du droit sont spécifiques et reconnues (Assemblée Nationale, Parlement, U€). Les différentes autorités publiques s’inspirent de la morale pour établir les règles de droit. Ii/ Domaines du droit et de la morale Point de vue 1 : La morale tente de régir les relations de l’Homme avec autrui ou lui-même. Le droit

barbares de s’installer sur l’empire romain avec le système de l’hospitalité. Les barbares sont donc des invitées des hôtes de l’empire. On leur donne alors les moyens de vivre dans l’empire. Ce qui passe par la concession de terre. Les tribunaux garde leur identité et peuvent toujours choisir un chef militaire et peuvent élire leur roi. Ils doivent respecter le traité de Rome mais aussi se soumettre à l’autorité Romaine. Les barbares doivent défendre l’empire. Les Francs ont repoussé pour la défense

principe de liberté d’expression. C’est pour laquelle le terme visible n’a pas été retenu. Issu de la conception chrétienne il y a donc séparation du spirituel et du temporel stigmatise dans la formule « rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu » b)Le caractère étranger ou contraire à la religion des règles juridiques. Comme pour la morale, un certain nombre de règles juridiques sont étrangères à la notion de religion, c’est le cas de l’acte de formalisme en matière d’acte

universités de l’Europe. Le droit romain est un droit intellectuel. Ce droit est accompagné d’une doctrine influencée profondément par l’enseignement universitaire du droit romain et de l’école du droit naturel, qui est un droit supérieur inspiré par Dieu ou par la raison, mais également par la codification, qui permet de réunir les lois dans une structure cohérente qui les rend facile d’accès. La codification est cependant moins présente en Scandinavie. Les droits Romano-germaniques se caractérisent

Droit = tous les phénomènes juridiques, tout ce qui provient des phénomènes juridiques. Phénomène = ce que nous,être humain, pouvont prendre conscience, pouvons ns rendre compte. Noumène本体(哲) = ce que ns humain ne sommes pas capable de concevoir. (Dieu = noumène). Le Droit a cette particularité d'être son créateur et d'être en mm tps la créature. Le Droit crée des évenements juridiques, et les englobent. Il a une caractéristique : Le Droit = phénomène normatif. Normatif = qui engendre, qui crée des

communautaires sont longues. La règle de droit est extérieure L'individu ne s'impose pas tout seul ces contraintes. Les lois référendaires (adoption du quinquennat) sont directement soumises aux citoyens. Lorsque les lois sont adoptées par le Parlement c'est une forme de participation indirecte. La coutume et les usages sont des pratiques répétées qui deviennent à force des règles de droit (usage du nom du mari par la femme par exemple). La loi de la majorité --> il suffit qu'une majorité veuille

existe une alternative: jugement selon équité. >> opposition apparente possible entre droit et justice (ce qui est juste). Parfois RD se révèle inadaptée, son application à la lettre peut aboutir, dans certains cas, à une injustice. D'un autre coté, le jugement en équité peut paraître injuste à certains car le sens de la justice varie d'une personne à l'autre. De plus, dans ce cas, il n'y a aucune prévisibilité. Ex: sous AR, les parlements jugeaient en équité, rendant le droit imprévisible. En

Le point fort des carolingiens est la pratique du sacre (initié par Pépin le Bref en 751). Il modifie la nature de l'autorité royale. Ce rite est très prestigieux : le roi carolingien reçoit l'onction des saintes huiles = il est roi par la grâce de dieu. L'autorité royale doit donc être mise au service de la justice et de la paix. Cette théocratie a pour but de faire régner le message chrétien sur un territoire et des populations aussi nombreux que possible. Les deux premiers rois carolingiens y arrivent

justice, on distingue 2 types de justice : - La justice retenue : Cela signifie que c’est le souverain qui a personnellement, la source de toute justice, c’est le Juge suprême, le Juge unique. Il y a l’idée que le souverain tient son pouvoir de Dieu. Cette justice, il peut l’exercer personnellement puisque la Constitution de 1958 maintient que le Président de la République a le pouvoir de grâce. - La justice déléguée : Cela signifie que les tribunaux dont la charge de la justice que sous

responsable et on doit réparer les préjudices subits par la victime. On parle alors d’obligation (conséquence juridique contraignante). On parle alors de responsabilité personnelle. L’autre possibilité est une faute commise par une chose sous sa garde (ex : un animal (chien dangereux)). Art 312 (anc.) L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Un enfant conçu pendant le mariage = on est dans le cas d’un couple marié et la conséquence juridique est que le mari en est le père