Quel Est Le Critere Principal Qui Permet De Distinguer Une Regle Juridique Des Autres Regles De La Vie Sociale

souverains, dont chacun a son propre système juridique. Ce système juridique est le produit complexe de l’histoire du pays, de sa culture incluant notamment les aspects religieux. A partir de cette mosaïque de systèmes juridiques nationaux, des hommes nouent des relations juridiques par delà les frontières entre les Etats. Ce sont des frontières géographiques mais aussi des frontières intellectuelles lorsque deux pays voisins ont des systèmes juridiques différemment. Le DIP c’est avant tout le phénomène

la Cité ». En effet, la politique est une notion qui s’inscrit dans le droit constitutionnel et l’Etat. Le droit constitutionnel est classiquement définit comme étant une branche du droit public caractérisé comme l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet la création, l’organisation et l’exercice du pouvoir politique, c’est-à-dire l’Etat. Quant à lui, l’Etat vient du latin status qui signifie « forme de gouvernement, régime ». Personne morale de droit

Dominique Bureau et Horacia Muir Watt, Tome 1 ; Ed PUF Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Ancel Bertrand, Lequette Yves, Dalloz Encyclopédies juridiques : Le jurisclasseur de DI, et le répertoire Dalloz de DI QUELQUES PRECISIONS : Exemple : une épouse, mécontente de sa vie de couple, demande le divorce. DI privé : en amont du résonnement de celui de droit de la famille, on va se poser d’autres questions (trois fondamentales). Imaginons que nos époux sont

personne une prérogative. Ex : Existe-il un droit à l’amour ? On a recours à la notion d’interdit social et de prérogative individuelle. * Droit objectif : Ensemble des règles qui gouvernent la conduite de l’Homme en société, et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il ne peut pas y avoir de société sans droit. S’il n’y a pas de règles, c’est l’anarchie. Elles sont inhérentes à la vie sociale pour la cohésion. « La ou il y a de la société, il y a du droit » * Droit subjectif : Prérogative

fondamentales I. Définition de la règle de droit 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est une règle permanente II. Classification du droit 1. La distinction droit public/droit privé Thème 2. Les sources du droit de l’entreprise I. Les sources directes 1. Les sources nationales 2. Les sources internationales 3. La hiérarchie des normes 4. La disparition des normes juridiques II. Les sources indirectes III

Qu'est-ce que le droit ? Le droit appartient à la conscience collective car la vie des hommes en société repose en partie sur une organisation juridique, sur des règles de droit. Le Droit cet inconnu ? Absence de connaissance réelle du droit, alors que le droit imprègne la vie quotidienne. L’inévitable droit ! Importance du droit : Là où il y a une société, il y a du droit. Importance croissante du Droit : Le phénomène de juridicisation de la société se caractérise par des recours en justice de

en tant qu’être social. Dans le vocabulaire juridique de l’association « capitan » publiée par professeur Cornu la science du droit est défini comme « la connaissance approfondie et méthodiques du droit englobant non seulement celle de ses règles mais la maîtrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique c'est-à-dire le raisonnement juridique, la qualification et l’interprétation ». Droit= règles + raisonnement juridique +identification du cas pour en déduire les règles applicables.

: Mme Badia OULHADJ 1 Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est une règle permanente Thème 2. Les classifications du droit 1. La distinction droit public/droit privé 2. La distinction droit national/droit international DOSSIER II. Les sources du droit de l’entreprise

Introduction : I : Définition droit commercial : Branche du droit privé qui va s’intéresser aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux ou entre commerçant et une personne. Deux manières de concevoir le droit commercial : * Objective : On tient compte de l’acte dès lors qu’il soit un acte de commerce (comme Espagne) * Subjective : Le droit commercial s’occupe des lois ou celui qui a accompli l’acte et un commerçant. Le droit Français a les deux conceptions

histoire du droit commercial Le terme de commerce apparait au 18ème siècle dans le vocabulaire juridique ou il désigne les marchand et les banquiers. Cependant le commerce était exercer bien avant on trouve donc dès l’antiquité des traces d’une législation où d’une réglementation spécifique au commerce. Notamment en témoigne le code d’Hammourabi. C’est 1700 avant JC, il témoigne de l’existence de règle spécifique au commerce dans la civilisation babylonienne. Notre droit commercial plonge ses racines