Quelle Place Pour Le Premier Ministre

|PRESIDENT |PREMIER MINISTRE |DATE D’INVESTITURE | | | | | |Charles de Gaulle | |8 janvier 1959-28 avril 1969 | | |Michel Debré |8 janvier 1959-14 avril 1962 | | |Georges Pompidou

 L’article 20, alinéa premier de la constitution dispose que « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». En effet, le gouvernement est en charge du pouvoir exécutif. C’est un organe collégial et solidaire qui a à sa tête le premier ministre, ce dernier nomme les autres ministres qui le composent. Du fait que le gouvernement soit responsable devant le parlement (le premier ministre est issu de la majorité parlementaire), il est donc détenteur d’une autorité politique. Ceci

(1958-1965) I. Une nouvelle République pour la France (1958-1962) 1) Une mise en place rapide Le projet de nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958. Le 28 Septembre, le projet est soumis à référendum « oui » recueillent 80% des suffrages. En Novembre 1958, des élections législatives mettent en place la première Assemblée Nationale de la 5ème République. Elles se déroulent au scrutin

les questions de coopération économique européenne S.G.G. : Secrétariat Général de Gouvernement T.C.E. : Traité instituant la Communauté Européenne T.U.E. : Traité sur l'Union Européenne INTRODUCTION Le S.G.A.E. est un service du Premier ministre chargé de la coordination interministérielle pour les questions européennes et les activités de l’O.C.D.E. Il est le garant de la cohérence et de l’unité de la position française au sein de l’Union européenne et à l’O.C.D.E. Le S.G.A.E s’est

On assiste en France, depuis la mise en place des institutions de la Cinquième République, à un déplacement des prérogatives du Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l’élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement

République? * La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduit l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. * La constitution de la Vème République a été mise en place en 1958 sous l’impulsion de Charles de Gaulle. Celui-ci voulait mettre en place un régime politique parlementaire et démocratique où l’exécutif ne soit pas réduit à l’impuissance par manque de stabilité 8. Quelles sont les caractéristiques du régime de la IVe République ? 9. Présentez

conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. « Il dispose de l’administration » : toutes les structures administratives sont placées sous l’autorité du gouvernement. Une partie de l’administration est placée sous son autorité directe (= l’administration de l’Etat) et une autre partie est placée sous son contrôle (= l’administration décentralisée : les collectivités territoriales infra étatiques = les collectivités territoriales décentralisées). Les personnes

Droit constitutionnel 2. Introduction : La 5ème république est le régime politique dans lequel nous vivons. Elle a été mise en place en 1958. Cette donné est importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été

financière. Il ne reproduit même pas la notion de service administratif, géré de manière autonome. La seule indépendance dont il semble jouir, résulte du fait qu’il échappe à la hiérarchie et à la discipline administrative classique, et que le premier ministre avec lequel il collabore, ne soit ni son président, ni son membre. Pour mieux cerner cette institution, il serait intéressant de se pencher sur deux points essentiels, que sont Missions et attributions du conseil de la concurrence (section

Chapitre I – L’Etat l’origine de l’Etat Phénomène naturel Formation de l’Etat comme un processus naturel, souvent violent, quelques fois pacifique. D’après ces théories, au cours des âges, une organisation permanente de la société va se mettre en place, sous le contrôle d’un homme, ou d’une oligarchie, destiné à assurer l’ordre pour administrer la population. La construction de l’Etat est lente, fragile, et sujette à des retours en arrière. Un nouvel état peut naître en quelques jours par la conquête