Question De Confiance Motion De Censure Investiture

défendre, évoque le caractère non constitutionnel d’une loi et demande au juge de l’écarter. Il oppose cela pour sa défense. Le juge doit immédiatement se prononcer sur ce problème. Le justiciable évoque l’exception préalable. En Italie, c’est la question préalable. 2 – Les caractéristiques par voix d’exception. Il s’agit d’un contrôle concret, il s’effectue à l’occasion d’un procès qui oppose deux personnes (in concretum). Par ailleurs, c’est un contrôle diffus ou décentraliser, c'est-à-dire

plcae 3ème force (1946). Apparition extrême droite = poujadisme (parti antiparlementaire) créer par Pierre Poujade. Dés 1956 le Pen est élu deputé de ce parti. > GVT PINAY (mars 1952) a permis réduction dépense pubq, stabilisé px, Frcais retrve confiance ds le régime républicain ® renversé dès 1952 avec rejet CED (création armée commune). > GVT PIERRE MENDES France (juin 1954) = radical. Gvt le + populaire de la Ivème repq. S’adresse directemt aux Fracais (radio,tv…)=se sentent proche de lui. Met

la république en période de cohabitation. I)Le président la république et le premier ministre en période de concordance… En période « normale », le président de la république et le premier ministre sont en accord total, et une relation de confiance s’installe entre eux… (A) A)Un premier ministre sous la dépendance du président de la république Tout d’abord, d’après l’article 8 de la constitution  « Le président de la république nomme le premier ministre », cet article pourrait donc résumer

seront organisés les autres pouvoirs. La constitution est finalement la règle de toute les autres règles c’est la norme fondamentale. (Décide de qui décide) On parle d’organe on parle plus des personnes ou des institutions qui exerce le pouvoir en question et lorsqu’on parle de contenu on parle par exemple le pouvoir législatif. On distingue entre le texte constitutionnel et le régime républicain.] Chapitre 1 : Les origines politiques et historiques de la 5ème République La 5ème République dépend

une majorité. Mais le bruit court qu'il favorable à l'indépendance de l'Algérie, s’en suit donc une véritable insurrection dans le pays. Succédant le 1er Juin 1958 à Pflimlin, le Général De Gaulle sera l’homme du renouveau. Deux jours après son investiture, le 3 Juin 1958, il fera voter une loi cadre, lui conférant le pouvoir de réviser la Constitution, mais également dans laquelle il énonce les 5 futurs principes de la Constitution à venir : le suffrage universel, seule source du pouvoir , la séparation

Constitution de 1958 innove en attribuant pour la première fois au Président des compétences essentielles qu'il peut utiliser sans le contreseing ou la signature des ministres : on parle de "pouvoirs propres". Expression trompeuse car les pouvoirs en question ne peuvent tous être exercés par le président lui-même, de son propre mouvement. Ils ne sont pas nécessairement discrétionnaires. Certains d'entre eux sont subordonnés à la proposition d’une autre autorité pour les utiliser. Il est ainsi du recours

politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de mener la guerre contre l'Allemagne. Pour beaucoup d'autres, et en particulier de Gaulle, l'homme du 18 juin 1940, dont la popularité est immense, de nouvelles institutions s'imposent. À la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ces hommes qui aspirent au changement n'est élu. La première Assemblée constituante[modifier] Article détaillé : Élections législatives françaises

gouvernement. Par ce biais les assemblées espèrent faire entendre leur voix et sauvegarder leurs intérêts. Elles gardent un contrôle sur l’avant projet et contrôlent le respect de leurs prérogatives. Cela permet aux assemblées d’obtenir des réponses aux questions précises qu’elles se posent et d’ainsi contrôler le contenu de la future constitution. Cette commission était présidée par Paul Reynaud. Mais le rôle de cette commission est relativement limité puisqu’elle ne dispose que d’un pouvoir consultatif

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

différence, cette fois ci le PDR demande expressément a l'AN d'accorder l'investiture a De Gaulle en menaçant lui même de démissionner si l'AN refuse d'accorder l'investiture a De Gaulle. Il est alors investie par l'AN le 1er juin 1958, au moment de son investiture, il avait indiqué son programme, que s'il était investis il demandera les pleins pouvoirs pour pouvoir régler la crise en Algérie. (exécutif + législatif). Il précise que s'il est Président du Conseil (PC) il faudra révisé la Constitution. Le 1er