Question De Confiance Motion De Censure Investiture

parlementaire La Vème est un régime parlementaire soutenu du Titre 3 au 6 dans la constitution. Définition d'un régime parlementaire : Séparation des pouvoirs souple, c'est à dire moyen de pression réciproque entre le législatif et l’exécutif (motion de censure et la dissolution) et une collaboration des pouvoirs dans le domaine de la loi. Pouvoir judiciaire indépendant. Le régime parlementaire est né au Royaume-Unis. En 1215 avec la Grande Charte. -Comment est né le régime parlementaire ? -La

/ contrôle le gouvernement : elle peut lui refuser la confiance ou le censurer par une motion de censure ; dans un cas comme dans l’autre le gouvernement est contraint à la démission. □ L’exécutif est faible. Le Président de la République, élu pour 7 ans, par le Parlement réuni en Congrès, n’a qu’un rôle représentatif (« il inaugure les chrysanthèmes » selon De Gaulle). Le Président du Conseil, chef du gouvernement, doit recevoir la confiance de la majorité absolue de l’assemblée dans un débat d’investiture

institutions, va faire rédiger une nouvelle constitution, la constitution de l’an 8 qui sera publicité par le peuple et qui va ouvrir la voie à l’empire. Section 2 : les constitutions du consulat et de l’empire Selon le principe de Sieyès » la confiance doit venir d’en bas et le pouvoir d’en haut ». Le régime mise en place par Bonaparte va d’abord prendre la forme d’une nouvelle constitution, la constitution de l’an 8 qui va subir des modifications pour proclamer l’empire. On appelle ce régime

dispose le parlement pour modifier le projet de loi qui lui est présenté. Dès 1830, le parlement pourra proposer des textes. Se met en place un principe de responsabilité politique qui veut que le roi mette fin à un Gvt dont il estime qu’il n’a plus confiance dans la chambre basse sans obligation de d’mission. C’est une pratique qui se met en place dès 1820. La révolution de 1848 n’est pas due à un dysfonctionnement des pouvoirs. Ce modèle va inspirer les rédacteurs des lois constitutionnelles de 1875

avoir une distorsion entre les actes du législateur et la Constitution. Cette question est résolue au profit de la loi car, dans le cas ou le Comité constitutionnel aurait pointé une violation constitutionnelle par la loi, le mécanisme le plus souvent mise en œuvre aurait été la modification de la Constitution. B) Les relations entre l’AN et le Président du Conseil L’investiture du président du Conseil.​C’était une question essentielle car en dépend la force du cabinet tout entier. Avant 1954, l’article

comité d’experts, et un organe politique, le comité interministériel. Le comité d’experts travaillait sous la direction du garde des Sceaux, Michel Debré, qui était depuis la Libération l’un des principaux conseillers du Général De Gaulle pour les questions constitutionnelles. Le comité interministériel comprenait : le général De Gaulle, Président du Conseil, Michel Debré, garde des Sceaux et président du comité des experts, ainsi que plusieurs ministres d’Etat. Les principaux points litigieux étaient

conseil régionaux…) il faut savoir qu’il s’agit d’une singularité française dans la mesure ou cela n’existe pas à l’étranger soit pcq c’est interdit ou pcq c’est tellement inconcevable qu’il n’est pas nécessaire de l’interdire. Au delà de la question du cumul des mandats la logique des incompatibilités : veiller à préserver les caractères du mandat (indépendance et intégrité) Sous section 2 : le financement de la vie publique * La démocratie à un cout : organiser des élections, faire

conviendrait jusqu’à celle de la V° République en (1958 ?). Dans une dissertation, on doit donner un point de vue motivé juridiquement, se baser sur des faits. On veut des justifications juridiques. Pour la problématique, on pose un problème, pas de question descriptive. Et derrière on attend un plan organisé. SCEANCE N°2 * Absolutisme : c’est la concentration de tous les pouvoirs dans les mains d’une personne ou d’un ensemble, d’un groupe. C’est un régime de confusion des pouvoirs. * Constitution :

gouvernement Le président du conseil est désigné par le président de la république et doit obtenir l’investiture de l’assemblée nationale = il doit lui présenter son programme et attendre son vote favorable ou non. Il ne peut gouverner que s’il n’a reçu la confiance de l’assemblée. L’investiture sous la 4ème république se fait a la majorité absolue des membres de l’assemblée ce qui permet au président du conseil d’avoir une majorité de soutien stable (c’était d’ailleurs l’objectif de ce mode de vote). Lorsqu’il

pouvoirs, législatif et exécutif, est un fait évident au Maroc étant donné qu’ils fonctionnent en parfaite harmonie sous les auspices de l’institution monarchique qui demeure, somme toute, le véritable chef du parlement et de l’exécutif. Cela pose la question éminente, sans cesse renouvelée, de savoir quelles sont les limites réelles et hypothétiques des pouvoirs de l’institution monarchique qui permettront inévitablement de définir lucidement où commencent les pouvoirs des autres institutions politiques