Question De Confiance Motion De Censure Investiture

ne saura s'en servir. b) Un échec par l'omnipotence apparente du Parlement Avec la peur d'un pouvoir exécutif trop fort par le passé, c'est le Parlement qui détient tous les pouvoirs, ou plutôt l'AN. Elle possède le pouvoir d'une double investiture: quand le Président du Conseil est investi par l'AN avec une majorité absolue, il doit revenir pour un deuxième vote avec une équipe ministérielle. De plus, même si le droit de dissolution est maintenue par l'exécutif, il est devenu plus que difficile

le peuple : cette Constitution Grévy va introduire un fonctionnement différent. Dès 1879, la IIIème République entre dans cette souveraineté parlementaire. Dès 1885-1890, la droite réclame la révision de ces lois constitutionnelles : c’est la question du contrôle de constitutionnalité. Il faut rehausser l’exécutif mais a droite parlementaire n’arrive pas à obtenir la majorité. Vers 1890-95, la volonté de réformer la IIIème République mais les scandales financiers vont freiner cette volonté

indirect. Il n’a que peu de pouvoirs. En 1954, il reprend le nom de Sénat ; – l’ Assemblée nationale est élue pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel. Elle vote les lois et elle peut renverser le gouvernement (motion de censure). Elle est très difficile à dissoudre. Un pouvoir exécutif faible Le président de la République élu en 1947 est le socialiste Vincent Auriol. • Le président de la République, élu pour sept ans par les deux chambres réunies en Congrès,

Introduction Léger retour en arrière pour évoquer une question importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier

(appuis populaires, soutien du pple). La confiance du pple. 28 oct 1962 : référendum qui porte sur un projet très simple : le Prés de la Rép élu au suffrage universel direct. Plus de 62% en faveur du OUI. DG déçut. Un homme n’était pas d’accord : le Président du Sénat Gaston MONNERVILLE, il dit que le chef de l’Etat est un criminel, commis un crime de forfaiture, de ne pas respecter la C°, viol de la C°. Article 11 : soumettre un référendum sur une question par le Prés de la Rép. Article 89 sur

mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture du gouvernement de Gaulle  Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : délégation du pouvoir législatif et constituant au gouvernement de Gaulle 2. L’élaboration et la mise en place de la nouvelle Constitution. La mise en œuvre de la loi constitutionnelle

libertés individuelles et de notable car souvent avec un régime censitaire. A- Les mécanismes fondamentaux à l'origine des régimes parlementaires Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement doit disposer à tout moment de la confiance la majorité parlementaire. 1- La dissociation des organes exécutifs et le contreseing En régime parlementaire, il y a, d'une part, dissociation entre les fonctions de chef de l'Etat et chef de gouvernement , qui sont confiés à des organes

Mais les électeurs renvoient à la Chambre une majorité républicaine aux élections d'octobre 1877.Le 12 décembre 1877 le Président se soumet à la majorité républicaine en choisissant comme "Chef du gouvernement" un républicain (Dufaure) qui a la confiance de la majorité des députés. Le maréchal de Mac-Mahon se démet de ses fonctions présidentielles le 30 janvier 1879. Les conséquences constitutionnelles de cette crise sont importantes: le droit de dissolution n'est plus jamais utilisé sous la III

réglementation du pouvoir d'amendement : 43 b) La suprématie du droit et des institutions européennes 44 c) La domination de l'exécutif sur la production des lois 45 Section III : Un pouvoir de contrôle sur l'exécutif de plus en plus formel 47 a) La censure du gouvernement, une pratique révolue 47 b) Les "régimes parlementaires" sont-ils encore véritablement parlementaires ? 51 CHAPITRE IV : LES EXECUTIFS 53 Section I : Typologie des exécutifs 53 a) L 'exécutif monocéphale : le modèle américain

pouvoir d'amendement : 42 b) La suprématie du droit et des institutions européennes 43 c) La domination de l'exécutif sur la production des lois 44 Section III : Un pouvoir de contrôle sur l'exécutif de plus en plus formel 46 a) La censure du gouvernement, une pratique révolue 46 b) Les "régimes parlementaires" sont-ils encore véritablement parlementaires ? 50 CHAPITRE IV : LES EXECUTIFS 52 Section I : Typologie des exécutifs 52 a) L 'exécutif monocéphale : le modèle