Question De Confiance Motion De Censure Investiture

parlementaire peut apparaître (il permet de résoudre le conflit entre le monarque et les chambres). On peut contrôler l'action du pouvoir gouvernemental aux moyens de certains outils : pétitions, doléances, l'adresse au discours du Trône, les questions et la mise en accusation (seulement pénale). Sous la monarchie de Juillet apparaît le droit d'interpellation et l'enquête parlementaire. Le vote du budget constitue également une situation délicate. Toutes les familles politiques se rendent compte

les citoyens n'expriment pas leur souveraineté individuelle, mais exercent une fonction, car ils agissent pour la Nation ; par conséquent il n'est pas nécessaire que tous les citoyens soient électeurs et le vote peut-être obligatoire car il est question d'exercer une fonction. En réalité, la théorie de la souveraineté nationale finit par retirer le pouvoir au peuple pour l'attribuer à la Nation qui ne peut pas directement exercer ses pouvoirs (il y a souveraineté de ses représentants). §2. Les

EVOLUTION POLITIQUE DE 1945 A NOS JOURS Intro : - En 1945, pays ruiné et à reconstruire - DG restaure l’autorité de l’Etat en 44 et va mettre en place la programme de la résistance .Question des institutions va faire voler l’unité de la résistance en éclat. - Après la libération, fondateurs de la IV° veulent doter le pays d’institutions solides et durable. Mais instable et s’écroulent - La jeune République de 1958 trouvera tous ses traits institutionnels avec l’année

lendemain. Il faudra attendre que le Mouvement National lève l’étendard de la revendication des réformes puis de l’indépendance et de la démocratisation à la fin des années trente puis quarante et cinquante, pour que soit posée de façon systématique la question de la modernisation institutionnelle et de la monarchie constitutionnelle. II- L’EVOLUTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL : II.1. Si nous faisons remonter l’apparition réelle de l’idée moderne de monarchie constitutionnelle à 1956, ce n’est en

pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement de fait convoque les électeurs afin d’élire des députés qui doivent prendre position sur la question de la poursuite de la guerre ou la négociation avec les Prussiens. Les républicains sont pour la guerre et les monarchistes pour la négociation et la paix. L’assemblée élue est dominée par les monarchistes (1875). L’assemblée à une triple tâche :

responsabilité du gouvernement sur adoption d'un texte législatif et financier qui peut mener à démission du gouvernement; et deuxième mécanisme est l'interpellation, chaque chambre peut arrêter adoption de Loi pour questionner gouvernement et le renverser par motion de censure, mécanisme ancêtre des questions au gouvernement. Expérience satisfaisante, mais battue en brèche par révolution qui établit IIème République avec élection de Louis Napoléon Bonaparte qui la transformera en Second Empire >>> désastre.

3ème Rep mais De Gaulle consulte les français par référendum il pose 2 questions : Voulez-vous que l’assemblée élue à ce jour soit constituante ? (Oui = Nouvelle constitution) Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient jusqu’à la mise en vigueur de la nouvelle constitution organisée conformément au projet de loi ci-contre ? Les français répondent oui aux deux questions et élisent une assemblée constituante. La constitution de la 4ème Rep

qui finalement rétabli la République. Le GPRF proclama que la loi du 10.07.1940 était inexistante sur le plan juridique. Par conséquent, la III ème République était toujours en vigueur. Chapitre 3 : La IV ème République (1946 – 1958) La question qui s'est immédiatement posée au sortir de la guerre fut de savoir s'il fallait modifier la constitution ou profiter de la circonstance pour changer la constitution. Le général de Gaulle était favorable à un changement de constitution. Pour déterminer

révision. Il y a une gradation entre les deux constituants. Le dérivé est censé être subordonné à l'originaire. La différence c'est que l'originaire n'est pas un pouvoir de droit juridique c'est une capacité, une puissance. Le dérivé, c'est une investiture, un droit. → Distinction que l'on doit à KARL SCHMITT CHAPITRE 1 : LE POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE Hypothèse : le pouvoir constituant originaire est un pouvoir « délinquant » : infraction légitime Vérification de cette hypothèse

majorité républicaine (360 républicains). Le gouvernement est républicain conformément au jeu du régime parlementaire, dont le président du conseil est Jules Simon. Le 16 mai, Mac Mahon trouve que le président du conseil (républicain) à mal gérer une question politique : il demande donc sa démission. Cela implique que le président de la République joue un rôle important. Mac Mahon va donc choisir un nouveau gouvernement et choisi un gouvernement conservateur. Il dit « Ni ma conscience, ni mon patriotisme