Question De Confiance Motion De Censure Investiture

principes les + fondamentaux et les règles majeures, c'est donc le caractère fondamental du contenu de la constitution qui en fait le texte suprême. Toutes les branches du droit ont des bases constitutionnelles et aujourd'hui depuis le 01/03/2010 la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet à toute personne en procès de se saisir de la constitution et de demander l'invalidation d'une disposition législative qui méconnaitrait les droits et libertés que la constitution garantie. Parce qu'elle

texte d'inspiration individualiste, les droits qu'elle énumère sont des droits des individus et non des groupes. Le constituant plaçait sa confiance dans les vertus protectrices de la loi. Il confie au législateur le soin de défendre l'exercice de ces libertés. Les principes sont surtout des recommandations adressées au législateur à qui on fait confiance pour limiter l'action des organes exécutif et de l'appareil administratif. Il n'y a pas de juge constitutionnel. La DDHC sera bientôt complété

parlement § II : L’exécutif A. L’Assemblée Nationale B. Le Conseil de la République A. Le Président de la République B. Le Président du conseil Section III : La tentative de rationalisation des procédures de collaboration. § I : La double investiture § II : L’organisation de la responsabilité § III : La dissolution Section IV : La dégradation du régime § I : Le détournement des procédures rationalisées. § II : Le jeu des partis politiques. Les institutions de la 5 ème TITRE IV : République

nomination - Il nomme le Premier ministre et le révoque. (article 8) Cela a été interprété comme donnant au chef de l’Etat le pouvoir de le faire démissionner au moment qu’il jugearit opportun, alors même que ce Premier ministre aurait toujours la confiance de l’Assemblée Nationale. Sur proposition du 1er ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions et préside le Conseil des ministres également. Il nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat Il nomme trois

la responsabilité du gouvernement par une motion de censure. Une motion de censure est un texte par lequel une chambre met en cause la responsabilité du gouvernement, c’est un acte d’assemblé. D’abord la chambre a un pouvoir d’enquête, elle peut créer librement des commissions parlementaires qui pourront être consacrées à l’étude d’un texte. Il y a aussi la possibilité de poser des questions au gouvernement ou à un ministre en particulier, ces questions peuvent être écrites ou orales. Enfin, le

centralisation, face à eux les montagnards sont plus favorable à la décentralisation et donné plus responsabilité aux départements. Ils se déchirent aussi sur cette histoire d’organisation territorial mais aussi sur le jugement des rois, une 2ème question : les girondins préfèrent l’élimination du roi en faisant appel aux peuples, tandis que les montagnards veulent que ce soit régler à la convention. Le roi sera condamné à mort à une voie majoritaire et exécuté le 21 janvier 1793 par la convention

certains partisans de Charles X sont contre le régime. Élargissement des bases électorales, mais révolution de février 1848, due à l’aristocratie électorale. L’interpellation est une des innovations les plus originales de la monarchie de juillet. Question posée par un ou plusieurs députés à un chef du gouvernement. Très rapidement le régime parlementaire s’éloigne du modèle britannique : il tend à une mise en cause du pouvoir permanent. Le rôle du roi : en ayant opéré le changement de dynastie, on

Pétain. Le référendum du 21 octobre 1945 pose alors plusieurs questions aux citoyens, à savoir, l’Assemblée nationale doit-elle être constituante, et si le corps électoral répond favorablement à cette première question, deuxième question : les pouvoirs publics doivent-ils, jusqu’à la mise en place de la nouvelle Constitution, être organisés conformément à un projet de loi présenté. Les citoyens répondent favorablement aux deux questions. La loi du 2 novembre 1945 limitant les pouvoirs de l’Assemblée

thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions courtes et préparer la dissertation. Les notions fondamentales   et   les   questions   courtes   permettent   d’accéder   à   la   dissertation   plus   facilement.   Les   documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser  des  sources

avec le système hérédité. Dans ce nouveau système le roi ne détient plus son pouvoir de dieux mais du peuple. Le roi détient le pouvoir exécutif mais il est politiquement irresponsable, c’est à dire que le roi ne peut être renversée par une motion de censure. Les ministres sont tous nommées par le roi et tous les actes du roi sont co-signés par les ministres. Il a des pouvoir très étendu, notamment celui du veto, mais suspensif (droit pour le roi de s’opposée a la promulgation d’une loi votée par