Question De Confiance Motion De Censure Investiture

par la fréquence des crises ministérielles ; mais, entre deux crises même, la débilité du gouvernement lui interdisait toute action véritable. » Pour notre part, nous avions relevé dans notre ouvrage sur le chef du Gouvernement que, depuis son investiture en 1949 jusqu’à la fin de la IVe République, le chancelier Adenauer avait eu en face de lui quinze présidents du Conseil successifs 3. Bref, la IVe serait morte, d’ailleurs au terme d’une interminable crise ministérielle, de n’avoir pas su renforcer

conséquences : le territoire de l'Etat ne peut pas faire l'objet de sécession et l'appareil politique français ne connaît qu'un seul peuple, le peuple français. Ces affirmations ont été reprises par le conseil constit. C'est ainsi qu'il a était mené à censurer des lois (''peuple corse''). Elles sont tempérées par le reste du texte constit comme à l'article 53 al. 3 ''nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire sans le consentement des populations intéressées''. La possibilité d'une cession

politique du gouvernement permet d'apporter une solution aux conflits susceptibles de survenir entre gouvernements et la majorité parlementaire dont il est issu. La crise est résolue par une constitution d'un nouveau gouvernement qui obtiendra la confiance de la majorité. D'autre part, l'exécutif dispose en contrepartie du droit de dissolution, qui permet de renvoyer des députés devant les électeurs, en faisant appel à l'arbitrage populaire. Il est ainsi possible de résoudre le conflit opposant le

privilégiée8. Cette situation n'est pas sans poser des problèmes à toutes tentatives d'interprétation des institutions politiques et constitutionnelles marocaines et singulièrement à toute recherche autour du statut du pouvoir politique. Souvent la question se réduit à l'appréciation de l'interférence de divers constitutionnalismes et à un choix d'éclairage méthodologique du fonctionnement des institutions. La signification de certaines institutions-clé, notamment celle d'Amir Al Mouminine, se trouvant

autoritaire. Le Droit international reconnaît les Etats autoritaires tout comme les Etats démocratiques (il y a plus d’Etat autoritaires que démocratiques). 5 La reconnaissance Internationale Comme en relations internationales, il faut que l’Etat en question ait une représentation politique. L’Etat doit être reconnu par les autres pour pouvoir avoir des contacts et accords diplomatiques. EX : Le Kosovo n’est pas reconnu par tous les Etats, de même pour Taiwan / Chine 6 La Souveraineté Elle

regroupera des personnes auxquelles il fait confiance. Il est donc entouré d’une équipe homogène que l’on appelle le cabinet qui se distingue de la personne du Roi. Ce cabinet doit avoir la confiance de la chambre des députés qui peut renverser le cabinet par une interpellation (*question que pose un député à un ministre : Question suivie d’un débat et ce débat se termine par un vote pour ou contre le gouvernement que l’on appelle vote de confiance). Plusieurs cabinets seront révoqués de cette

effet, un peu par hasard, à partir de 1870 va s'ancrer en France une double tradition : celle d'une République, et celle d'un Régime plutôt Parlementaire. La 5ème république est est demeure un régime parlementaire : droit de dissolution et motion de censure. Sur cette période, bien que s'ancre une République Parlementaire, il y a un certain nombre de déviances du régime, qui font que dans un premier temps qui est un temps long puisque c'est la période 1870 – 1940, il y a des textes assez lacunaires

révocabilité mutuelle : Le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Il ne peut agir sans la confiance des parlementaires. Le législatif peut donc s’opposer à l’exécutif en le renversant soit à sa propre initiative dans le cadre d’une motion de censure (vote censurant le gouvernement par une majorité renforcée) ; soit à celle du gouvernement  en demandant la question de confiance (si la majorité refuse, le gouvernement doit démissionner) Le droit de dissolution d’une chambre ou de

constituer un nouveau gouvernement. Ce député s'appelle Pierre Pfimlin ce qui fait non sans peine, et l'accalmie est de courte durée et le 13mai et les émeutiers prennent d'assaut le gouvernement général. Comme dans tous ce type d'événement on se pose la question de savoir ce que va faire l'armée. En 1958, l'armée est favorable à ces émeutes, car elle souhaite une reprise en main de l'Algérie.L'armée est mis à mal par ces rebelles. Et ce plaint qu'aucune mesure radicale soit prise par le gouvernement de Paris

pratique des institutions a subit l’omniprésence du pouvoir exécutif. La conséquence de la valorisation de la Vème a fait que le pouvoir du parlement a complétement diminué. Il a été totalement encadré. A vouloir trop valoriser l’exécutif on se pose la question de la séparation des pouvoirs effective. On voit que cette Constitution de 58 fut influencée par des hommes au pouvoir. Ce n’est pas un texte figé. CHAPITRE 1 : La naissance de la Vème République dans un contexte mouvementé Elle va naitre pendant