Question De Confiance Motion De Censure Investiture

démission. Mac Mahon le remplace par le Duc de Broglie, une des chefs de la minorité monarchiste, ce qui signifie très clairement un retour à l’ordre ancien. Pour les républicains, cette nomination est une provocation. Toute la gauche refuse donc la confiance au gouvernement de Broglie. La réponse du Président ne se fait pas attendre : avec l’avis conforme du Sénat (donné le 16 juin par 149 voix contre 130) comme l’exige l’une des trois lois constitutionnelles de 1875, Mac Mahon prononce la dissolution

l'Assemblée Nationale, il démissionnera. Cet appel a été entendu et l'Assemblée Nationale accepte d'investir le gouvernement dirigé par le général de Gaulle, le 1 er juin 1958. Il s'agit du dernier gouvernement de la IVe République. Après cette investiture, le Parlement vote et adopte 3 textes: - Une résolution par laquelle les Assemblées se mettent en congé et renonçaient à siéger jusqu'à la fin de la session ordinaire. - Une lois dite de pleins pouvoirs qui devait permettre au gouvernement de

constituait son gouvernement et se mettait aussi tôt à gouverner. Dès 1947, Paul Ramadier une fois investit seul par l’assemblée national, qu’il à constituer son gouvernement, il se présenta une seconde fois devant l’assemblée national pour obtenir la confiance pour l’ensemble du conseil des ministres. Pratique constitutionnel faite par les individus modifie en quelque sorte la constitution. Paul Ramadier justifiait ce comportement en disant que l’assemblée est souveraine et c’est un principe de tout temps

personnes. CHAPITRE I : L’EXERCICE DU POUVOIR L’état est souverain, il ne souffre aucune autorité supérieure et d’aucune résistance intérieure. Souverain désigne aussi l’organe qui exerce le pouvoir au nom de l’état (assemblé national ; roi etc…). Question de souveraineté DANS l’Etat et non DE l’Etat qui a était examinée dans le chapitre 1. Quel son dans l’Etat les organes qui exerce cette souveraineté de l’Etat ? Avant révolution c’était le monarque. Depuis 1789 l’entité qui est souveraine dans

fondamentales des citoyens, une de ses nouvelles missions étant d'assurer ses libertés. On dit que le Droit Constitutionnel devient de plus en plus un droit dit de "jurisprudence"*. Ainsi, le particularisme* du droit public oblige à se poser une question essentielle: Quelle est l'origine du pouvoir? 1) La Notion de "Pouvoir Politique": a) Définitions doctrinales*(doctrine* opposé à jurisprudence*): Les constitutionnalistes se réfèrent au pouvoir politique. Ce pouvoir politique est

programme et la composition de son gouvernement. Sous la IVème l’investiture ne porte que sur le programme. Une fois investi, il constituera librement son gouvernement La rationalisation de la question de confiance : sous la IIIème , la pratique voulait que n’importe quel ministre pouvait poser la question de confiance au nom du gouvernement. Le vote se faisait immédiatement et la majorité état celle des présents. Sous la IVème république, seul le président du conseil pouvait engager la responsabilité

pratique par Louis Philippe, qui va encore sans le texte le prévoit renoué avec la pratique de Louis XVIII. Le parlement refuse de voter certains textes législatifs ou financiers, auxquels le gouvernement est très attaché. De plus, le parlement questionne le gouvernement = méthode de contrôle de l'exécutif, assez classique du régime parlementaire. Ces deux régimes conduisent à une situation dans laquelle le gouvernement est doublement responsable > devant le roi (héritage de Louis XVIII) & devant

/// L'art prévoit que le ministre engage devant l'assblé la resp du gouv sur son programme ou sur une déclaration politique. Aucun délai ne figure à l'article 49 alinéa 1. Depuis 1958, tous les PM se sont servis de cet article pour demander une investiture à l'AN. En obtenant l'aprobation de l'AN, le PM cherche à obtenir une légitimité du Président et de l'AN. Le PM peut démissioner de sa propre initiative. Paragraphe 2 : La désignation du gouvernement Conformément à l'art 8 de la Constitution, le

avec une caricature d’élection (le peuple, dépossédé de sa souveraineté ne peut choisir librement et directement ses représentants), et des référendums à caractère plébiscitaire (les électeurs se prononcent par rapport à la personne qui a posé la question, exemple de De Gaulle). La deuxième caractéristique est le respect ou la continuité avec la Révolution, le despotisme éclairé : achèvement de la destruction de l’Ancien régime et mise en place d’une nouvelle organisation administrative et judiciaire

fondamentales des citoyens, une de ses nouvelles missions étant d'assurer ses libertés. On dit que le Droit Constitutionnel devient de plus en plus un droit dit de "jurisprudence"*. Ainsi, le particularisme* du droit public oblige à se poser une question essentielle: Quelle est l'origine du pouvoir? 1) La Notion de "Pouvoir Politique": a) Définitions doctrinales*(doctrine* opposé à jurisprudence*): Les constitutionnalistes se réfèrent au pouvoir politique. Ce pouvoir politique est