Question De Confiance Motion De Censure Investiture

candidats ou aux listes dits "apparentés" d'additionner leurs suffrages afin d'atteindre ensemble la majorité nécessaire pour emporter la totalité des sièges à pourvoir. Appel au peuple : technique utilisée par le "bonapartisme" pour susciter la confiance populaire (plébiscite). Arrêté : acte administratif pris par un ministre, un chef de service, un préfet ou un maire. Arrondissement : circonscription ayant servi sous la majeure partie de la IIIe République pour l'élection du député ; aujourd'hui

l’objectif des constituant est de renforcer le pouvoir du gouvernement il ne peut pas être atteint à n’importe quelle condition politique. Il faut remédier à l’instabilité ministérielle, des partis et intra partisane. Le problème principal est la question de la « majorité parlementaire », c’est ce qui donne son sens à l’ensemble des procédés de rationalisations du parlementarisme. Or aujourd’hui, il existe une majorité disciplinée, stable qui soutient l’action du gouvernement. Mais cette notion

derrière laquelle se cache le pouvoir dictatorial de Bonaparte, qui se fait nommer Consul à vie par acte (senatus-consulte) du 2 août 1802, puis, Empereur par acte du 18 mai 1804. ► La Révolution s’achève. Césarisme démocratique : ► Siéyes : « La confiance vient d’en bas et l’autorité vient d’en haut ». Personnage étrange qui encourage en 1789 le peuple à se soulever pour reprendre le pouvoir et lui ferme la porte en 1799 en permettant l’avènement de l’Empire. ► Presque les mêmes institutions. Dans

un autre pouvoir. - C’est une théorie car en pratique elle est respectée mais avec des nuances. Un exemple de ces nuances le régime présidentiel Américain : - le président ne peut pas dissoudre les chambres ; - Le congrès ne peut en aucuns cas censurer le gouvernement ; - Il y a un véritable pouvoir judiciaire (affaire Monica). a) Il existe une procédure de destitution du président (impeachment) ; b) Le président peut exercer un droit de « Veto » sur une loi par exemple. 2) La séparation

Communes soutient que la monarchie est un contrat passé entre le peuple et son souverain, selon la thèse de John Loke (philosophe « lettre sur la tolérance »). Donc le peuple et ses représentants ont le droit d’écarter un roi qui n’inspire plus confiance, et d’en appeler un autre à sa place sur le trône. Dans ce conflit, le monarque conserve un énorme prestige dans le peuple et surtout sa conception de la monarchie de droit divin est celle qui fonde le droit dans tout le monde occidental,

Conseil = Paul Ramadier, SFIO) et peuvent contraindre ce dernier à démissionner (refus de confiance ou motion de censure). Le président de la République (Vincent Auriol puis René Coty), chef de l’Etat, doté de pouvoirs modestes, est élu par les 2 chambres pour 7 ans. Dans la pratique, le président du Conseil demande une seconde fois la confiance de l’Assemblée après avoir former son gouvernement (double investiture) alors que la constitution ne le prévoyait pas (ce qui le rend encore plus dépendant de

donc rédiger une nouvelle Constitution. Mais ce Gouvernement provisoire n’a aucune légitimité pour donner à la France une nouvelle Constitution ni pour négocier avec l’Allemagne les conditions de la paix. UN débat anime d’ailleurs le pays sur la question de savoir s’il faut poursuivre la guerre ou négocier la paix. Pour sortir de cette période d’incertitudes, on décide d’organiser des élections. Elles auront lieu le 8 février 1871. Deux camps s’affrontent lors des élections : les républicains, plutôt

rationalisation parlementaire Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de la IVème République ? réponse : NON. Le peuple a refusé, un nouveau régime doit donc être établi. Une assemblée constituante est élue, chargée de rédiger une constitution. Elle finie son texte en 1946

donc rédiger une nouvelle Constitution. Mais ce Gouvernement provisoire n’a aucune légitimité pour donner à la France une nouvelle Constitution ni pour négocier avec l’Allemagne les conditions de la paix. UN débat anime d’ailleurs le pays sur la question de savoir s’il faut poursuivre la guerre ou négocier la paix. Pour sortir de cette période d’incertitudes, on décide d’organiser des élections. Elles auront lieu le 8 février 1871. Deux camps s’affrontent lors des élections : les républicains, plutôt

par le biais d'un ami gaulliste René Brouillet, un poste de chargé de mission pour l'Éducation nationale au Cabinet du général de Gaulle, président du Gouvernement provisoire de la République française dont il devient progressivement l'homme de confiance. Il devient ensuite maître des requêtes au Conseil d'État. Après le départ du Général, il reste un conseiller très proche, s'occupant notamment de la fondation Anne-de-Gaulle. Directeur du Commissariat au Tourisme (1946-1949), il entre avec l'appui