Question De Confiance Motion De Censure Investiture

science politique Cette discipline est construite autour de 4 axes : ♀ L’histoire des idées politiques ♀ La sociologie politique ♀ La sociologie des relations internationales ♀ L’étude des politiques publiques La science politique est fondée sur la question de la participation politique des citoyens dans la cité. I) La participation politique et les règles du jeu politique A) La forme conventionnelle de participation, la pratique du vote B) Les formes alternatives de participations : manifestation

classique de représentation des intérêts étatiques, composé de personnalités de rang ministériel , Les organes communs dès 1957 aux trois communautés sont la Cour de justice et l’Assemblée. Le traité C.E.E. laisse manifestement en suspens les questions d’intégration politique en adoptant « un profil bas » économique mais il convient d’insister sur la dynamique engendrée par l’intégration économique. Le marché commun généralisé à l’ensemble des secteurs économiques par le traité C.E.E. prend

: • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité en rapport avec le droit européen. Chapitre préliminaire : Présentation du cours. Introduction générale : Présentation terminologique. L'intitulé du cours comprend trois termes importants. La question à se poser est de savoir ce que signifie

traités, droit de recevoir des dons, des legs, d'avoir un budget et donc elles ont une existence juridique propre distincte de leurs membres. Entre 320 et 330 OI dans le monde et leur champ d' activité couvre tous les domaines OE grande variété, question des domaines, des compétences Variées car se distinguent quant au nombre de leurs membres, beaucoup ou peu d'Etats, le Conseil de l'Europe est composé de 47 Etats/ Union Européenne: 27 Etats membres. Certaines organisations ouvertes à de pays

servant de support, pouvait être un obstacle pour le pouvoir politique. Hors, de nos jours, il n’existe presque plus de régime théocratique dans le monde. 2. Origine Contractuelle On se retrouve face à un paradoxe par le discours religieux. On remet en question la conception divine du pouvoir, c’est ce que l’on appelle le Calvinisme. On commence dès lors à évoquer la notion de pacte et de contrat entre l’autorité étatique (le peuple). Il fait un pacte de sujétion en échange de leur protection et d’un minimum

en raison du système des listes de confiance qu'en réalité les citoyens ne prennent pas part à la désignation de leur gouvernants. Les électeurs désignent une liste de confiance communale constitué par un dixième d'entre eux? Les listes communales élisent à raison d'1/10 d'entre elles les listes de confiances départementales. Et les membres de ces listes de confiances départementales désignent à raison d'1/10 d'entre eux, les membres de ces listes de confiances nationales. C'est dans cette liste

vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien de confiance qui unit ceux qui exerce le pouvoir et ceux qui le subissent. Cette légitimité, ce lien de confiance, est généralement appréciée dans le cadre des élections. La Constitution précisait quels étaient les rapports entre ces autorités politiques. Le droit constitutionnel ne concerne pas en revanche

cause, clbrer les soldats de lAn II ( lobissance passive) ou ceux de larme impriale, exalter la gloire et les vertus de lpope napolonienne (Lexpiation). Il appelle sur les usurpateurs du 2 Dcembre le feu du ciel. Puis il proclame avec lyrisme sa confiance en lavenir. La varit des tons (pamphlets, chansons, satires, visions piques, invocations lyriques) largit la porte du recueil face ce monde qui souffre, cest au pote de prcder par son action lange Libert (Stella). Loutrance manifeste de certains

→ Etablissement par la tradition (les rois) → De par le charisme, le respect qu’on a pour un homme, la confiance qu’il inspire. (De Gaulle) → Etablissement en vertu de la légalité, à partir des règles fondées rationnellement estimées comme valides. (Présidents) §2 Fonction pouvoir politique A .Fonction d’organisation

les deux parties se déclarent incompétentes Juridictions de l'ordre judiciaire: Deux types de compétence ( règles qui président au choix de la juridiction appelée à trancher un litige): -compétence d'attribution : dépend de la matière et du type de question juridique dont dépend le litige (instance: le montant du litige ne dépasse pas 10000 euros/grande instance il le dépasse). -compétence territoriale : permet de déterminer la juridiction qui va être géographiquement compétente. Chaque tribunal a un