Questions au gouvernement

l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peu favorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans le but d’offrir au gouvernement les moyens d’effectuer correctement sa tâche, les constituants de 1958 ont cherchés à pallier ces défauts en modifiant les mesures de mise en œuvre de sa responsabilité politique. La Vème république est née dans un contexte de crise politique (dégradation

discutions sur un texte. Dans cette conférence, siège les Président des assemblées, les vices présidents, les présidents de commission, les présidents de groupes, le rapporteur général de la commission générale des finances à l’assemblée et un membre du gouvernement. o Les commissions La réforme de 2008 a prévu le passage possible à 8 commissions par chambre (actuellement il y en a 6). Ces commissions sont thématiques et traiteront des textes relatifs à leurs domaines. Les parlementaires s’inscrivent

et difficile, en 1870 la France est engagé dans une guerre contre la Prusse, en septembre napoléon 3 est fait prisonnier,et la république est proclamé par le gouvernement provisoire de la défense nationale. Ce gouvernement provisoire signe une convention d'armistice qui prévoit l'élection d'une assemblée nationale. On sait pas si la question posé au citoyen est de se prononcer sur l'avenir des institutions ou continuer la guerre. Deux camps vont s'affronter. Des monarchistes favorable à l'instauration

parlementaire I – Rappel de la théorie A – Définition de la théorie B – Faiblesse 1 – L’existence de régime de confusion des pouvoirs a – le régime d’Assemblée C’est un régime dans lequel le parlement met sous une tutelle permanente le gouvernement et l’empêche d’exercer correctement ces prérogatives. Le parlement parce qu’il est le représentant de la Nation refuse toute limitation de ses pouvoirs. Sous la 3ème République le Parlement met un temps considérable pour voter le budget, Edgard

RATIONALISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE ☞ I. II.  La recherche de la stabilité gouvernementale A. Un parlement assagi B. La difficulté du renversement du gouvernement L’efficience de la fonction normative A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement B. La loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes constitutionnels de la responsabilité gouvernementale A. Le contraste relatif

d'actions entre parlement et gouvernement/ parlement à l'égard de l'exécutif * Dissolution et Responsabilité devant le parlement/ absence de mécanismes * Attributions législatives (vote de la loi…) * Attributions politiques: contrôle du gouvernement. I- Rôle législatif du Parlement A- Dans un régime parlementaire * Fonction législative: Initiative partagée entre Parlement et Gouvernement. Plus souvent exercée par le Gouvernement (parce que le gouvernement est issu de la majorité

répondre à la question de savoir en quoi la science royale est-elle différente des autres régimes ? Dans son argumentation, l’auteur a structuré son texte en trois mouvements. Pour mieux le cerner, nous essayerons de répondre à la question : tous les gouvernements sont-ils semblables ? Nous énumérons d’abord les différences entre les sortes de gouvernements qui part de la ligne un à la ligne quatre, «De la monarchie…en deux à son tour ».Ensuite nous parlerons du véritable gouvernement qui part de

manifestation peu commune du parlementarisme. Ce dernier se définit comme un régime dans lequel se manifeste un équilibre des pouvoirs du gouvernement et des parlements. Le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement qui à son tour peut être dissout par l’exécutif. La IIIe république a brillé par une grande instabilité gouvernementale, chaque gouvernement ayant une moyenne de vie de sept mois et demie. Cette instabilité se poursuivra sans relâche dans la IVe république. Paradoxalement

pouvoirs de l'opposition. Le parlement n'est abordé qu'au titre 4 de la Constitution après le président et le gouvernement. C'est une inversion traditionnelle. On a en outre choisit le bicamérisme puisque le parlement comprend l'assemblée nationale et le Sénat (article 24 alinéa 2). L'article 20 alinéa 3 dispose que le gouvernement est responsable devant le parlement. Mais en réalité, le gouvernement n'est responsable que devant l'assemblée et non devant le Sénat comme on pourrait le croire en lisant la

effet, elle a pris son court dès le 17e siècle. John Locke (1632 – 1704), un grand philosophe anglais précurseur de la philosophie des Lumières, en a fait une première ébauche dans son Traité du gouvernement (1690). Dans ce récit, de par le contexte du grand conflit entre le monarque absolu et le gouvernement en Grande - Bretagne, il met en avant la nécessité de l'existence de trois pouvoirs différents, que sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir fédératif dont sa préoccupation