Questions au gouvernement

TD pouvoirs, institutions et vie politique. 1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu

personne moral, il se soumet à un contrôle strict, sous la forme de tutelle. La régionalisation A-La régionalisation politique La régionalisation est de type politique lorsqu’elle tend à reproduire au niveau des régions une forme quasi-étatique de gouvernement qui se reflète à travers, d’une part, l’adoption de structures de pouvoir similaires à celles de l’Etat et jouissant de compétences plus ou moins larges et, d’autre part, la mise en place d’un ordre juridique régional qui a pour effet d’instaurer

traité du gouvernement civil. Il établit une critique de la monarchie absolue du roi Jacques Stuart, autrement dit Jacques II. Au Royaume-Uni,une révolution éclate en 1688 et fait surgir des réflexions sur l’origine, les limites et les fins véritables du pouvoir politique. C’est précisément ces questions qu’envisage John Locke dans notretexte qui y répond en soutenant que, chacun jouit des droits naturels, « liberté individuelle » et « propriété privée » selon lui, et que si le gouvernement supprime

est d’essence Parlementaire, donc il lui appartient également de contrôler le Gouvernement. → Ce contrôle passe par des moyens variés pour s’informer de l’activité du Gouvernement, par exemple, les questions posées au Gouvernement. Mais surtout, l’Assemblée Nationale dispose de la faculté de mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement, ce qui peut donc conduire à la remise en cause de l’existence même du Gouvernement. Cette fonction de contrôle ne doit pas être oubliée. → Un Parlement dans

exécutif : faire les lois Et le pouvoir législatif : faire les lois Le pouvoir législatif appartient à 2 chambres : l’assemblée nationale et le conseil de la rep. Mais importance de l’assemblée nationale (vote et initiative des lois& contrôle le gouvernement car peut le renverser en votant une motion de censure& investiture cad approbation des membres). 2 présidents du conseil élus : Auriol & Coty. Le président peut dissoudre L’assemblée nationale. On a un régime d’assemblée car l’assemblée au

chambres. 1 Institutions Politiques – L1 Sébastien Ségas , MCF, Rennes 2 • Le Pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif est exercé : ◦ par le chef de l’Etat, qui joue un rôle plus ou mois important selon les régimes politiques, ◦ et par le gouvernement. Le pouvoir exécutif met en oeuvre les lois et conduit la politique nationale. A cette fin, il dispose du pouvoir d’édicter des règlements1 (pouvoir réglementaire a une fonction d’exécution des lois avec des décrets qui viennent préciser la loi)

1. STATUT DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Entré en vigueur le 15 juillet 1955)  1 Les Gouvernements des Pays ci-après énumérés : La République Fédérale d'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Suède et la Suisse ; Considérant le caractère permanent de la Conférence de La Haye de Droit International

rationalisation sous la Ivème République, échec ou réussite ? » En aout 1944 à la suite de la libération de Paris, la République est réinstaurée. Cependant le général De Gaulle refuse alors de la proclamer, estimant qu'elle n'avait jamais disparue. Le gouvernement provisoire de la République gouverné par De Gaulle se trouve face à un choix: proclamer une nouvelle République ou garder les lois constitutionnelles de 1875. Le 21 octobre 1945 le peuple, par référendum, fait ce choix, et choisis alors l'abandon

RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA Vème REPUBLIQUE Selon l'article 20 de la Constitution de 1958, "Le gouvernement est responsable devant le Parlement". Cette disposition, pour le moins connue, répond aux prescriptions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette dite loi impose le principe de la responsabilité gouvernementale, et amène donc à penser par avance que la Vème République serait bel et bien un régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement

socialiste et communiste. premier projet de constitution, 5 mai 1946 :victoire du NON. on veut une assemblée. Gouvernement procède de làssemble nationale. Ce premièr projet est reposée à cause du non poussée par de Gaulle. 2 juin 1946: élections (16 juin 1946: discours de  bayeux) vision différente avec un exécutif stable. Le résident ne procède plus du parlement. Mais le gouvernement sera entre les mains de làssemblee et des partis. Il ne se mettra en place que dans les institutions de la V