Quinquennat Septennat

adopter le projet sans le modifier et le président décide de le soumettre au référendum. La consultation a lieu le 24 septembre 2000 et le quinquennat est adopté à une forte majorité de suffrage mais avec un taux d’abstention très élevés. 73,21 % pour le OUI mais le taux de participation n’a été que de 30,19 % des voies. Le passage du septennat au quinquennat a suscité de nombreuse discussion et débat. En effet pour certain le raccourcissement du mandat est contraire à l’esprit des institution de

alors remplacé par le Maréchal Mac-Mahon, qui devient lui aussi Président de la République. C’est un légitimiste convaincu, et sa seule ambition politique est le retour d’un roi. Son mandat est fixé à sept ans par la loi du 20 Novembre 1873. Le septennat n’est alors que personnel, c'est-à-dire qu’il n’est valable que pour Mac-Mahon, il n’y a pas création de la fonction présidentielle à long terme. On prolonge seulement le provisoire, avec l’espoir qu’un des deux prétendants cède, notamment le comte

La période gaullienne de la Ve République est marquée par une utilisation intensive du référendum. Cette fréquente sollicitation des citoyens permet, pour le général de Gaulle, dans le cadre d'un mandat présidentiel long puisqu’il s’agit d’un septennat de s'assurer qu'il jouit toujours de la confiance de la majorité des Français. Cependant dans l’esprit du général de Gaulle cette pratique n’est pas sans contrepartie. En effet, comme pour dramatiser l’enjeu et influer implicitement sur le résultat

exécutive. Prend députés à leur piège, interpellation déposée par les députés, les députés suspendent leurs travaux et décident de renverser le gouvernement en place. Mac Mahon devient le nouveau Président de la République. Autre loi votée, Loi du septennat du 20 novembre 1873 a eu des séquelles sur nos institution jusqu'à septembre 2000. Mac Mahon conservateur monarchiste qui dit ne pas vouloir faire de vague. Monarchistes voient qu'ils peuvent restaurer la monarchie. Tentent d'orienter les institutions

rentabilité publique qui s’impose dans les années 70’s. C’est un procède qui vient des industries prives pour estimer la rentabilité d’une action publique. Cette action vient à describiliser l’action publique et à changer de méthode de management. Sous le septennat de Pompidou, les orientations de de Gaulle restent les mêmes. Face au premier choc pétrolier, pour éviter d’être pénalises par les pays producteurs de pétrole, l’état français va commencer à produire l’énergie grâce au nucléaire, c’est l’état qui

obtenant notamment la présidence du conseil des ministres qui lui avait toujours échappé jusque là), sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universel direct décidée par la réforme constitutionnelle de 1962 puis le passage du septennat au quinquennat à partir de 2002 (qui entraîne l'organisation des élections législatives et présidentielles à quelques mois d'intervalle l'une de l'autre, la première suivant la seconde, rendant difficile toute nouvelle cohabitation) renforcent encore son

tournent pour recréer une opposition. Enfin, il semblerait que de nos jours une cohabitation soit plus difficile à mettre en place du fait de la modification apportée par Jacques Chirac en 2000 et validée par referendum qui change le septennat du chef d’État en quinquennat. Ceci permet alors de voter presque simultanément aux présidentielles et législatives.

arrondissement, l'affaire des frais de bouche : 2,13 millions d'euros entre 1787 et 1995...). Jacques Chirac se voit menacé d'être traduit devant la Haute Cour mais la motion est rejetée : le Président a un statut d'immunité. Le septennat est transformé en quinquennat. De nouvelles élections présidentielles arrivent alors que le Premier Ministre socialiste est très haut dans les sondages. La campagne de Chirac est basée sur le thème de la baisse des impôts et de l'insécurité. Le 21 avril 2002, c'est

ans (14 ans max comme Mitterrand), c’est un héritage de la troisième république mais la question se pose de savoir s’il faut donner un aussi grand pouvoir pour un temps si long alors que les députer sont élut pour 5 ans. Pompidou veux réduire le septennat car il est malade tout comme Mitterrand en 82 qui propose un seul mandat de 6 ou 7 ans non renouvelable. Il pensant que 5 ans c’est trop cour. Finalement la durée de 5 ans est adoptée pour confondre le mandat législatif avec celui du président de

du mandat : -> la durée : à l’origine le mandat avait une durée de 7 années, tandis que désormais il est de 5 années (art. 6 Const.) : on est donc passé du système du septennat au système du quinquennat. Sous la 3ème rép. on avait fixé la durée du mandat présidentiel à 7 ans et ensuite on a toujours reprise cette durée. Le septennat donne lieu, dans le cas où le PDR occupe deux mandats successives, à un phénomène d’usure du pouvoir. Chirac a décidé de modifier la Const. sur ce point et ça a donné