Quinquennat Septennat

aux débats parlementaires sur les affaires intérieures sont réduites. Par contre il dispose du droit d’intervenir librement sur les questions de politique extérieureL’A élit le maréchal de Mac Mahon pour succéder à Thiers- Le septennat et la R20 nov 1873 l’A vote le septennat personnel pour Mac Mahon, donc irresponsabilité politique du président.30 juin 1875 l’A vote l’amendement Wallon établit en fait la R | 1. C Vichy – révision des lois constitutionnelles 10 juil 1940Occupation allemande16 juin

une place grandissante dans notre vie quotidienne. Il est vrai que depuis un demi-siècle, de nombreuses innovations ont été introduites dans nos institutions qui nous appellent à nous interroger sur leur cohérence. On a, par exemple, instauré le quinquennat sans en tirer aucune conséquence. Je l'affirme, ce n'était pas raisonnable. Il est vrai que depuis un demi-siècle, les pratiques ont beaucoup changé et que le moment est venu d'en tirer les leçons. Il ne s'agit pas de dénaturer les institutions

République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12 septembre 2000. * Document n°4 : M. VERPEAUX : « La place du gouvernement dans la Constitution de 1958 », in La Constitution en vingt questions, www.conseil-constitutionnel.fr. * Document n°5 : D. BOURMAUD : « Les Ves Républiques

opérée par la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962. Cette révision instaure l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Les effets de cette réforme ont été renforcés par l'adoption en 2000 du quinquennat présidentiel qui s'est substitué au septennat. D'autres révisions ont eu pour objet d'adapter la Constitution à la construction européenne et de prendre acte du transfert à l'Union européenne de compétences relevant de l'exercice de la souveraineté nationale. Enfin

Président n’a pas d’autres choix que de nommer un 1er ministre au sein de cette majorité qui lui est hostile Nous pouvons distinguer trois périodes de cohabitation depuis le début de la 5e République. La 1ère cohabitation commence sous le 1er septennat de François Mitterrand de 1986 à 1988. Dans cette 1ère cohabitation, les rapports vont être très tendu car c’est la 1ère expérience de ce type la. Chacun va chercher à affirmer ses pouvoirs au détriment de l’autre. Chacun prend ses marques puis cherche

à abroger l’article 16, et à introduire le quinquennat présidentiel. La gauche souhaite également renforcer les droits du Parlement, et faire élire les assemblées régionales au suffrage universel. Cette opposition radicale à la Constitution s’affaiblit sinon disparait avec l’élection de François Mitterrand en 1981. Oubliées les condamnations et les critiques, tant qu’il serait là, il n’y avait aucun danger ! Toutefois, au cours de son second septennat et comme il l’avait suggéré dans sa lettre aux

une activité dans le secteur privé ou dans la fonction publique. 1) Du septennat au quinquennat Le septennat est une loi de 1873. Le but était d’assurer la stabilité du président de la république, du régime et inscrire son action au-delà du mandat de l'assemblée nationale. Le septennat a durée jusqu’à la 5e république. En 1973, Pompidou voulait réduire le septennat à 5 ans mais la procédure n’a pas abouti. Le quinquennat est apparu en 2000. L'article 6 de la Constitution pose une limite temporelle :

ce qui le rend indépendant des chambres et assure sa supériorité sur le gouvernement. Il est légitime. Depuis le référendum du 24/09/00, la durée du mandat présidentiel est de 5 ans, quinquennat. Mise en œuvre en 2002, Jacques Chirac en fut le premier bénéficiaire. Cette réforme est la conséquence de deux septennats consécutifs menés à leur terme par le président F. Mitterrand et des problèmes de cohabitation (1986 à 1988). En effet, l’originalité de notre constitution : l’effacement temporaire

modalités procédurales sont parfois plus strictes. B. Des référendums peu utilisés - Le référendum constitutionnel : Une seule révision a été approuvée par la voie du référendum dans le cadre de cet article 89 : passage du septennat au quinquennat ; et l’approbation avait été confiée au Congrès. Nous avons vu en quoi consistait l’utilisation tactique du référendum de l’article 11 de la Constitution sous De Gaulle : en effet avec l’article 89 de la Constitution, l’accord des deux assemblées

tous les cas ? II/ Le président de la République, en pratique capitaine ou arbitre des institutions de la Vème République En 2000, le président de la République, Jacques Chirac, réforme la constitution : le mandat présidentiel passe du septennat au quinquennat. Ceci se fait dans le but de cadrer les élections présidentielles dans les élections législatives et ainsi disposer d’un soutien parlementaire inconditionnel et ne plus être sujet à la cohabitation. Intéressons-nous à la réelle signification