Quinquennat Septennat

nouveau suspendue et le lendemain l’assemblée reprend sa discussion, ce qui affaiblit son pouvoir d’intervention. Thiers va toujours essayer d’intervenir. Thiers est remplacé par Mac-Mahon. -loi du 20 novembre 1873 : elle institue cette loi du septennat, Mac-Mahon est élu pour 7 ans, est un délai d’attente, car l’assemblée est toujours en conflit. L’amendement de Wallon du 3 février 1875 : la présidente n’est plus nominative, elle est impersonnelle, on affirme la république. La Constitution

parti gaulliste. En 97, ce dernier a un geste qui illustre totalement le poids du président dans la vie politique : alors que rien ne le justifiait il dissout l'assemblée nationale. En 2000, il fait adopter par référendum le passage du septennat au quinquennat, non pour réduire le poids du président mais pour empêcher ce qu'il subit alors, la cohabitation. En 2003, on le voit pratiquer pleinement le concept de «domaine réservé» lorsqu'il s'oppose aux USA dans la crise irakienne. Le 10 mai 1981

B) L'opposition sur la nature du régime Une nouvelle loi est adoptée par l'assemblée, loi du 20 novembre 1873 qui décide que le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon. C'est la première fois que le septennat est instauré en France. C'est un septennat qui est personnel. Ce texte veut dire que pendant 7 ans, on ne remet pas en cause son mandat. Elle consacre l'irresponsabilité politique du Chef d'Etat devant elle. On trouve là une caractéristique du régime parlementaire +

200 ans, qui permettrait d’articuler l’efficacité du pouvoir exécutif avec le libéralisme qui veut que le parlement soit respecté et associé à la conduite de la politique. Il nous reste de cette histoire, des vestiges, un mécanisme : la règle du septennat, le bicamérisme légué par le directoire du 1775 ou institution du président de la république plutôt qu’un roi. L’impérative en 58 est de trouver le juste équilibre. Chap 1 : l’installation du régime de 1958 et la question de la nature du régime

fondateurs. Charles de Gaulle a contribué au bon commencement et à la bonne intégration de la cinquième République. Plusieurs réformes ont été menées sous son mandat. Il a raffermi les institutions. L’instauration du nouveau franc s’est faite durant son septennat. Il modernise l’industrie. Charles de Gaulle voulait que sa présidence s’appuie sur le peuple. En 1962, il décide de mener une révision de la Constitution. Pour renforcer son pouvoir, il souhaite que le président de la République se fasse élire

écarter le recours au référendum en les soumettant à l'adhésion des deux assemblées réunies en Congrès qui approuve le projet de loi à la majorité des 3/5. La Constitution a été révisée une fois par référendum le 2 octobre 2000 remplaçant le quinquennat au septennat, et quinze fois par la réunion du Congrès. La révision de la constitution de la Vème république nécessite donc l’intervention d’un organe et surtout d’une procédure spécifique on parle de constitution rigide car en effet, ses constitutions

République conservatrice. La majorité monarchiste de la Chambre des Députés va dès lors le mettre en minorité, obtenir sa démission et le remplacer par le Maréchal de Mac-Mahon, favorable à la restauration de la monarchie, le 24 mai 1873. La loi du Septennat du 20 novembre 1873 prolonge le mandat de Mac-Mahon à sept ans et permet aux monarchistes d'évincer le prétendant au trône Henri D’Artois, dont on espère le décès car il refuse que ce soit l'Assemblée nationale qui lui confère son pouvoir, ainsi

composé d’une large majorité de républicains modérés ou de radicaux constitue aussi une forme de cohabitation. On peut aussi étudier le cas de Patrice Mac-Mahon qui fût Président de la République de 1873 à 1879 et qui a du cohabiter pendant son septennat avec un Premier ministre Républicain alors que lui était Royaliste. Mais plus récemment Cette configuration est apparue trois fois depuis l'entrée en vigueur de la constitution de 1958 : (1986-1988 François Mitterrand- Jacques Chirac, 1993-1995

réforme de l'élection présidentielle, le recours à l'article 11 ne fait pas l'unanimité. Toutefois, ce recours sera réemployé, donc institué. Par exemple, en 2000, Chirac l'utilise pour la réforme sur la durée du mandat du Président, du septennat au quinquennat. De plus, le peuple peut être, conformément à la Constitution consulté pour des modifications territoriales comme pour l'Algérie en 1962 et la Nouvelle Calédonie en 1988. Cela s'applique également à la ratification de traités internationaux

son gré, face à Lionel Jospin, qui mettra en place des mesures sociales : la semaine des 35h, le quinquennat remplacera le septennat à partir de 2000, et la parité entre les hommes et les femmes en politique (doc 1), sera votée malgré une présence au Parlement encore limitée. Après le référendum organisé par J.C en 2002, le mandat présidentiel passe de 7 à 5 ans, idem pour la législature. Le quinquennat fait davantage du prdt le chef d’une majorité, d’un parti. Durant son mandat, J.C créera l’UMP