Quinquennat Septennat

Français (p. 306 C et doc 4 p. 307), il ne parvient pas à convaincre… S’y ajoutent des scandales (avions renifleurs, diamants de Bokassa). -Et surtout, son échec à surmonter la crise malgré les plans d’austérité de son ministre R. Barre : sous son septennat le nombre de chômeurs a quintuplé, atteignant les 2 M, ce que ne manque pas de lui reprocher F Mitterrand, son rival aux présidentielles de 81. Favorisé en outre par la division de la droite (Chirac se présente aussi), le socialiste F. Mitterrand

responsabilité et de contrôle. * Investi de la plénitude d’attribution donc dérive possible * Peur d’un nouveau « monarque républicain » * Institut le fait Président contre le Parlement * En 2002, passe en 2002 : loi du quinquennat abolit la loi du septennat. Décalage entre législatives et présidentielles. Tendance au présidentialisme, ex/ M.Poher remplaçant. * Pas un représentant car pas concerné par la séparation des pouvoirs inhérente au régime parlementaire Une représentation

votes en faveur du FN ont été multipliés par 20 depuis 1973) Bien qu'aujourd'hui le paysage politique en France soit très varié, il y a peu de chances qu'une nouvelle cohabitation voit le jour. En effet, la réforme de 2000 que le passage du septennat au quinquennat met, théoriquement, fin aux cohabitations. Ainsi l’élection du Président a lieu 2 mois avant celle de l’Assemblée Nationale : logiquement, les législatives confirme les présidentielles (2002, 2007,etc).

Fichage de Droit constitutionnel de Pierre Pactet Le président de la République et l'exercice du pouvoir Section 1: Le statut du Président de la République I- La durée des fonctions: Du septennat au quinquennat La limitation de la durée du mandat présidentiel: Il en fut question d'abord en 1973 par Pompidou mais le projet n'a pas été soumis au congrès VGE et Mitterrand se sont montrés pour cette limitation mais sans le vouloir pour eux-même car ils ont cherché ou réussi à exercer

gaullistes des assemblées; distribuant les investitures en vue du scrutin de 1973 et se comportant en tuteur du parti dominant, dont il nomme pareillement les dirigeants. Toutefois la maladie allait contrarier le dessein de G.Pompidou. Le projet de quinquennat, déposé à l’automne 1973, loin d’affaiblir l’autorité présidentielle, l’affermit face aux députés en faisant coïncider l’instant où la légitimité s’exprime . Il décède le 2 avril 1974 et Valéry Giscard d’Estaing lui succède. Différemment, le mandat

Mahon. On lui accole un président du conseil en la personne de De Broglie. Tout deux doivent tenir le pouvoir exécutif face a l’assemblée le temps d’y voir plus clair. C’est la qui décide que le duc de Chambord n’a plus que 7 ans a vivre : loi du septennat l e20 novembre 1873. Pouvoir exécutif a Mac Mahon avec le titre de président de la république pour 7 ans. Parallèlement une commission est mise place pour future constitution Paragraphe 1 : Le régime parlementaire de la 3e république A –

l’abaissement de la fonction de président, le pouvoir présidentiel fort tel que le concevait de Gaulle n’est alors plus qu’un mythe. C’est pour empêcher de nouvelles cohabitations et redonner au pouvoir présidentiel toute son effectivité que la loi sur le quinquennat est votée. Une révision de la Constitution est opérée par voie de référendum le 24 septembre 2000 qui fixe à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Il s’agit de prévenir le risque de cohabitation en alignant le temps présidentiel sur le temps

Chambre des Députés va dès lors le mettre en minorité, obtenir sa démission et le remplacer par le Maréchal de Mac-Mahon, légitimiste, le 24 mai 1873. Une brèche s’ouvre pour les monarchistes avec Mac-Mahon dont on prolonge le mandat par la loi du Septennat. De même que l’âge avancé de H. D’Artois, dont on espère le décès tant il est intransigeant sur le drapeau blanc. Mais les choses trainent et Mac-Mahon est mis en difficulté suite à la crise du 16 mai 1877 qui le contraint à démissionner sans Roi

Constitution : procedure dediction es egale alla loi ordinaire Constitution rigide : procedure dediction differente de celle de la loi ordinaire 62 / passage du sufrage uni indirect a direct pr lelection presidentiel 2000 / passage du septennat o quinquennat 2008 / on redonne du pvr o parlement On recherche lequilibre entre le pvr leg et exe. Lire ts les documents + repondre alla kestion quels éléments permettent de caracteriser et de qualifier un état d’etat de droit ?? Ou commenter le

exception près c’est le référendum du 24 septembre 2000 : passage du septennat au quinquennat, les français ont accepté le quinquennat mais avec un taux d’abstention fort. S’agissant d’un projet de révision, le président est maitre de la procédure, il est maitre du déroulement des différentes phases de la procédure. Il peut très bien suspendre la procédure ou la réactiver. Ex: 73 Pompidou avait proposer le passage d’un septennat au quinquennat, les majorités qui se dégageait de ce 1er vote laisser entendre