Quinquennat Septennat

Rappelons que ces deux lectures étaient des lectures alternatives au regard de ce que nous avions déjà désigné comme étant la réversibilité de la Vème République . Avec l'instauration du quinquennat, la Constitution ne semble pouvoir évoluer que dans un sens : celui d’un lien vertical entre le Président et le Premier ministre , ce dernier voyant son rôle défini par le Président. Sous-chapitre

LISTE DES DOSSIERS 1. LE QUINQUENNAT 2. LES ETATS-UNIS 3. LA PEINE DE MORT 4. LA PAUVRETE ET L’EXCLUSION EN France 5. LES PROBLEMES DEMOGRAPHIQUES 6. LA CROISSANCE 7. L’ETAT PROVIDENCE 8. LE PROGRES TECHNIQUE 9. L’EUROPE 10. LA MONDIALISATION 11. LE TRAVAIL, L’EMPLOI 12. LA SOCIETE DU SPECTACLE 13. LE SPORT 14. LA GENETIQUE, ESB, CLONAGE 15. INTERNET, NTIC 16. L’ECOLOGIE 17. LES LOISIRS

chômage (1 à 2M), 1er ministre Raymond Barre instaure pol rigueur mais choc pétrolier 79 ruine ses efforts. D'ou ↑ mécontentements explique triomphe gauche B/ La rep à l'épreuve (81 à nos jours) 1/ L'alternance socialiste avec Mitterrand (1er septennat 81-86) = arrivée pvr psdt autre tendance précédent => 1er psdt socialiste : Mitterrand : avocat forte personnalité, opposant de Gaulle, ministre (intérieur pdt guerre Algérie) devient chef PS et rassembleur gauche. 81 : triomphe en 2 temps :

législatives, puis des élections présidentielles.Mais deux réformes ont été opérées préalablement.Une révision constitutionnelle, votée par référendum en septembre  2000 a ramené à cinq ans la durée du mandat présidentiel. On est donc passé du septennat au  quinquennat et, désormais, la durée du mandat est la même pour le Président et pour l’Assemblée.Par ailleurs une loi organique du 15 mai 2001 a inversé  le calendrier prévu pour les consultations de l’année 2002. Elle a décidé que les   présidentielles

collège sénatorial. Les parlementaires acceptent cette situation alors qu’ils ne représentent à peine que 1% du collège électoral. Elu au suffrage indirect donc il a moins de légitimité que les parlementaires. Loi constitutionnelle de 1958 prévoit un septennat avec un scrutin majoritaire à 2 tours. Procédure appliquée qu’une fois en décembre 1958 De Gaulle remporte avec plus de 62%. II. La procédure actuelle A. La révision constitutionnelle. La fin 1962 est politiquement

et avoir une assise nationale. Sous-section II : Le statut du Président §1. Le mandat du Président A. La durée du mandat 1. Avant le vote de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 : le Septennat L’article 6 prévoit que le président est élu pour 7 ans et rééligible indéfiniment. La règle du Septennat est un héritage des Républiques précédentes, elle datte du régime transitoire qui a précédé la 3° République, en 1873. Elle va été adopté pour des raisons conjoncturelles. A l’époque, un mandat

président  Président élu par une durée fixée par la constitution.  Mais son mandat peut être interrompu 1- la durée du mandat  2000 : mandat passé de 7ans à 5 ans a- Le septennat Avant 2000 l’art 6 prévoit que le président est élu pour 7 ans et qu’il est rééligible indéfiniment.  La règle du septennat est un héritage des républiques précédentes.  Elle date du régime transitoire qui a précédé la IIIè République (loi du 1873)  Adoptée pour des raisons essentiellement conjoncturelles

mort, cinquième semaine de congés payés). À la suite de la victoire de la droite aux élections législatives de 1986, il nomme Jacques Chirac Premier ministre, inaugurant ainsi la première cohabitation. Réélu en 1988 face à celui-ci, son deuxième septennat s'achève par la deuxième cohabitation, à la suite des élections législatives de mars 1993, avec Édouard Balladur comme Premier ministre. Il est le premier président de la République élu deux fois au suffrage universel, et demeure à ce jour le seul

réformes (comme l’abolition de la peine de mort en 1981) et beaucoup de nationalisations. Mais dès 1983 les difficultés économiques obligeront la gauche à cesser ces grandes réformes et en venir à une politique de rigueur. F. Mitterrand accomplira 2 septennats mais la gauche et la droite alterneront au pouvoir, incapables, l’une et l’autre, de mener une politique sociale et économique efficace. Il faut remarquer les 2 cohabitations que F. Mitterrand conduira avec Jacques Chirac (1985-1988) et Edouard

François Mitterrand, cohabitation* avec Jacques Chirac de 86 à 88. * 1988-1995 : François Mitterrand, cohabitation avec Edouard Balladur de 93 à 95. * 1995-2002 : Jacques Chirac, cohabitation avec Lionel Jospin de 97 à 2002. Passage du septennat au quinquennat en 2000. * 2002-2007 : Jacques Chirac. * 2007-2012 : Nicolas Sarkozy. * 6 mai 2012 : François Hollande. *La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (ministre)