Quinquennat Septennat

2 mandats consécutifs a été voulus par les constitutionnalistes, par le comité Balladure pour favoriser l'alternance. 1) Le septennat Loi de 1873, on a confié le pouvoir a Mc Mahon pour 7 ans, amendement WALLON de 1875 constitutionnalise le septennat. Il a fait l'objet de nombreuses critiques, beaucoup de constitutionnaliste se sont interrogés. 2) Le quinquennat Janvier 2000 V.G.E dit que le mandat devrait passer a 5 ans, de plus cohabitation (Chirac/Jospin), Chirac est d'accord donc c'est

Comte de CHAMBORD et le Comte de Paris se rencontre et parviennent à un accord. Il est décider que le Comte de CHAMBORD est l’héritier mais n’ayant pas d’enfant se sera le Comte de Paris qui prendra sa relève. 20 Novembre 1873 : loi du septennat votée qui aura une grande influence sur nos institutions pendant 127 ans. 30 Janvier 1875 : le député Henri Alexandre WALLON dépose un amendement qui dispose que le Président de la République est élu par le Sénat et la Chambre réunis

1879. Mac Mahon a été élu à travers la mise en place d'un septennat (loi du 20 novembre 1873). C'est l'origine directe de notre ancien septennat qui a duré jusqu'à l'an 2000. En réalité il y avait deux prétendants au trône de France, le comte de Chambord et le comte de Paris. Les monarchistes ont privilégié le premier car celui-ci ne disposait d'aucune descendance. A la mort du comte, le trône devait aller à la lignée de Paris, avec un septennat car les médecins ne donnaient plus que sept ans au comte

---- 32 § 2 Les allées descendantes. ------------------------------------------------------------- 35 A - La fin du mandat ------------------------------------------------------------------ 35 a ) Du septennat … ----------------------------------------------------------------- 35 b ) …au quinquennat. --------------------------------------------------------------- 36 B - L'interruption du mandat ---------------------------------------------------------- 37 a ) L'interruption complète : l’intérim (art

depuis révision de 2008. Le septennat Loi constitutionnelle de 1873 qui confie les pouvoirs de président de la république pour 7 ans et en 1875 constitutionnalisation du septennat, mais il est critiqué. En 1993 le comité Vedel = comité consultatif pour la révision de la constitution, il n’a pas su trancher la question sur le septennat et en a laissé le soin au chef de l’Etat qui n’a rien fait. Il a proposé deux solutions au chef de l’Etat un septennat renouvelable ou non renouvelable (=

qui provient selon le résultat des élections législatives, soit du Président, soit du Gouvernement. Toutefois, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 n’a pas réformé le mode de scrutin de l’élection présidentielle. Le passage du septennat au quinquennat Intervention de J.-L. Debré devant l’Assemblée nationale (extrait) Assisterons-nous, de ce fait, à une "présidentialisation" du régime, à un glissement lent mais inéluctable vers le régime présidentiel ? Rien ne permet de l'affirmer.

le pouvoir de diriger le pays en fonction de ses propres volontés, aidé dans cette tâche par le Premier ministre qui ne prend cependant jamais l’initiative, ni la responsabilité de quelconques mesures. À cet égard, les premiers mois du premier septennat du Président François Mitterrand semblent tout à fait représentatifs de cette mainmise présidentielle dans la mesure où les textes importants proposés par le Gouvernement de l’époque et votés par le Parlement (en l’occurrence l’abolition de la peine

pourra plus effectuer que deux mandats consécutifs, comme le stipule le nouvel article 6 de la Constitution, pour un total de 10 ans maximum. La durée du mandat présidentiel avait déjà été révisée en 2000, lorsque l’on avait transformé le septennat en quinquennat, après référendum le 27 septembre puis adoption de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000. Cela permet également que le président se concentre sur les actions qu’il entreprend plutôt que de rester le plus longtemps possible au pouvoir

la même année (à la base un hasard, le mandat du président et des représentants à l’assemblée se terminant en 2002 mais il fallait tout de même opérer un changement en alignant la durée du mandat présidentielle et des députés (passage du septennat au quinquennat)). Ensuite, on a inversé par une loi organique de 2002 car historiquement, les élections législatives avaient lieu avant l’élection présidentielle. Ce système favorisait la cohabitation. Ces changements procéduraux ont permis d’éviter des

d’abord, les craquements de la société : le droit3 devait évoluer et Valéry Giscard d’Estaing a eu l’intelligence de le comprendre. D’autre part, évidemment, les événements de mai 1968. D’après Christian Poncelet, Président du Sénat, colloque « Le septennat de Valéry Giscard d’Estaing »,17 janvier 2007. 1. Auparavant, les jeunes célibataires restaient sous l’autorité de leurs parents jusqu’à 21 ans. Les jeunes n’obtiennent donc pas seulement le droit de vote en 1974. 2. Il s’agit de la création d’un