Rabii

dispositions applicables à la société anonyme simplifiée Chapitre II : Des sanctions pénales Titre XVI : Dispositions diverses et transitoires Référence Bulletin officiel n° 4422 du 4 joumada II 1417 (17 octobre 1996) Dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes Titre premier : Dispositions générales Article premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. Son

pour un projet qui n'a été achevé qu'à hauteur de 50 % et dont la cession des parts a été réalisée, grâce à des jeux d'écritures, au profit d'une poignée de Saoudiens. D'autres affaires comme le groupe Balafrej, la société Habiba, la société Oum Rabii, le groupe Benkirane pour la promotion immobilière, la société Strasbourg, ont également bénéficié de la manne du CIH par l'entremise des anciens Pdg du CIH et de leurs collaborateurs. Les chiffres contenus dans le rapport du juge d'instruction donnent

publié par le dahir n°1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 15°- l’Agence de logements et d’équipements militaires (A.L.E.M.), créée par le décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) ; 16°- les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), régis par le dahir portant loi n°193-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993), pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal ; 17°- les fonds de placements collectifs en titrisation (F.P.C.T.), régis par

Décret n° 2-97-787 du 4 février 1998 (6 chaoual 1418) relatif aux normes de qualité des eaux et à l’inventaire du degré de pollution des eaux (B.O. n° 4558 du 5 février 1998) Vu la loi n° 10-95 sur l'eau promulguée par le dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995), notamment ses articles 51, 56 et 59 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 18 ramadan 1418 (17 janvier 1998), * * * Chapitre Premier De la Fixation des Normes de Qualité de l’Eau Article Premier Conformément

dévolues par la présente loi à l'organe chargé de l'aménagement et la gestion des zones franches selon la procédure prévue à l'article 7 ci-dessus : · l'Office d'exploitation des ports créé par la loi n° 6-84 promulguée par le dahir n° 1-84-194 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984), lorsque la zone franche est située dans un zone portuaire ; · l'Office national des aéroports créé par la loi n° 14-78 promulguée par le dahir n° 189-237 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989), lorsque la zone franche

article 16 ; Vu la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 10 rabii I 1423 (23 mai 2002), Décrète : Article Premier : Conformément à l'article 16 de la loi susvisé n° 13-83, l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires importées, détenues en vue de la vente ou distribuées à titre gratuit, mises en vente

identifiable, observable et respecter. Ainsi le responsable EHS doit vérifier que l’entreprise reste dans les limites légales. Nature et numérotation du texte Date de parution Titre Document de synthèse associé Dahir n° 1-03-61 du 10 rabii I 1424 19 juin 2003 relative à la lutte contre la pollution de l'air Voir Fiche de synthèse Air (Annexe 10) Loi n°11-03 du dahir n°1-03-59 Section2 Art 3 et 4 12 mai 2003 Rejets liquides Voir Fiche de synthèse Eau (Annexe 12) Loi n°11-03

publié par le dahir n°1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 15°-l'Agence de logements et d'équipements militaires (A.L.E.M.), créée par le décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) ; 16°-les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), régis par le dahir portant loi n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993), pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal ; 17°-les fonds de placements collectifs en titrisation (F.P.C.T.), régis par

Des dispositions applicables à la société anonyme simplifiée Chapitre II : Des sanctions pénales Titre XVI : Dispositions diverses et transitoires Référence Bulletin officiel n° 4422 du 4 joumada II 1417 (17 octobre 1996) Dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes Titre premier : Dispositions générales Article premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. Son

Palpalpalpal, Pamputt, Panoramix, Papillus, Pautard, Peco, Petit homme, Pgreenfinch, Phe, Phive, Pickupjojo, Pixinet, Playtime, Ploum's, Plyd, Pmarchiset, Poepeee, Poleta33, Pontauxchats, Popolon, Poppy, Poyel, Progfrance, Pseudomoi, Punx, RPGsquare, Rabii-slipknot, Rafke2, Raph, Raphaël Badawi, Rayman3640, Renaud19, RenaultR83, Reuillois, Rhizome, Rigas, Riku Asakura, Rinaldum, Rubenxela, Rune Obash, Ryo, Rémih, STyx, Sador, Sanguinez, Sardur, Schoolbay, Scullder, Seb35, Sebb, Sebcaen, Sebjarod, Sebmonnier