Rabii

timbre édictée au profit : - de l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume. (Art. 13 de la loi n° 6-95 portant création de ladite agence promulguée par dahir n° 1-59-155 du 18 rabii I 1416 (16 Août 95), B.O. n° 4323 du 6.9.95) ; - de la société « Sala Al Jadida ». (Art. 18 de la loi de finances 1997-1998 n° 14-97 promulguée par dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 Juin 1997), B.O n° 4495 bis du 30 Juin 1997) ; - de la société

Constitution, le Conseil Constitutionnel, actuellement en fonction, demeure compétent pour exercer les attributions qui lui sont conférées par la Constitution et les lois organiques. Proclamation des résultats du référendum qui s'est déroulé le 28 rabii 1 1417 (13 septembre 1996) au sujet de la révision de la Constitution. 

publié par le dahir n°1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 15°- l’Agence de logements et d’équipements militaires (A.L.E.M.), créée par le décretloi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) ; 16°- les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), régis par le dahir portant loi n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993), pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal ; 17°- Les fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT), régis par la

promulgation de la loi n°01-03 et par le Dahir n° 1-08-153 du 22 Safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n°17-08. * Circulaire du Premier Ministre N° 7/2003 relative au Partenariat entre l’Etat et les associations ; Rabat, le 26 Rabii II (27 Juin 2003) -------------------------------------------- [ 2 ]. Mohamed EL YACOUBI « Réflexions sur la Démocratie Locale », préface de Michel ROUSSET ; El Maârif El Jadida ; Rabat, 2007, p.402. [ 3 ]. S. DABBOU- Ben AYED « Le PPP en Tunisie »

capitaux, et ce tout en respectant les intérêts des différents intervenants : actionnaires (majoritaires et minoritaires), fournisseurs et clients, l’Etat, Etablissements de crédit… Cette forme de sociétés est régie par le DAHIR N° 1-96-124 du 14 RABII II 1417 (30 août 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 17-95 RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES Modifié et complété par le Dahir n°1-08-18 du 17 Joumada I (23 mai 2008) portant promulgation de la Loi n°20-05. La SARL est une forme jugée flexible et

gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Au terme de ce rapport, je présente mes sincères remerciements à mon encadrant de stage au sein de l’école Mr JAHIDI Rachid. J’en profite aussi pour remercier Mme KABBAJ HAKIMA et M Rabii HABTI pour leur suivi et orientation tout au long de ce stage. Ma gratitude va aussi à LA direction de DAR AS SIKKAH pour leur accueil et leur soutien, plus particulièrement mes remerciements s’adressent à Mme SARGHINI Nadia Responsable du

de la loi de modernisation de l’économie LME du 4 août 2008, entrée en vigueur en 2009. 2 Un texte, préparé par le département de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique a donné lieu au Dahir n° 1.15.06 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n°114-13 relative au statut de l’auto-entrepreneur (publié BO 19 mars 2015). 2 En effet, l’auto entreprenariat viserait plutôt à imposer directement à soi-même les lois du marché, c'est-à-dire

13 août 1973. amendée par le Dahir promulgating Law No. 01-88 »). 25 Dahir No. 1-95-110 of 27 Moharrem 1416 (26 June 1995) promulgating Law No. 26-93 amending Law No. 17-82 on The Industrial Investment Code. Source: Bulletin Officiel No. 4318 of 4 Rabii I 1416 (2 August 1995). Dahir No. 1-83-107- Promulgating Law No. 21-82 . The Maritime Investment Code. Source: Bulletin Officiel No. 3775 of 6 March 1985. As amended by Dahir No. 1-88-18 promulgating Law No. 06-88. Source: Bulletin Officiel No. 3940

publié par le dahir n°1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 15°-l'Agence de logements et d'équipements militaires (A.L.E.M.), créée par le décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) ; 16°-les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), régis par le dahir portant loi n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993), pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal ; 17°-les fonds de placements collectifs en titrisation (F.P.C.T.), régis par

capitaux, et ce tout en respectant les intérêts des différents intervenants : actionnaires (majoritaires et minoritaires), fournisseurs et clients, l’Etat, Etablissements de crédit… Cette forme de sociétés est régie par le DAHIR N° 1-96-124 du 14 RABII II 1417 (30 août 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 17-95 RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES Modifié et complété par le Dahir n°1-08-18 du 17 Joumada I (23 mai 2008) portant promulgation de la Loi n°20-05. La SARL est une forme jugée flexible et