Rabii

reflux, la vitesse et la force nécessaires pour chasser et entraîner les sables vers le large. Trois cents ans plus tôt, le Sultan Saadien, Moulay Zidane avait envisagé la même technique pour faire disparaître la barre d’alluvions de l’Oued Oum Er Rabii, et améliorer ainsi l’accès maritime au port fluvial d’Azzemour. Des villes comme Kénitra ou Larache sont confrontées à des difficultés de développement en raison, 2 notamment, de la diminution des tirants d’eau de leurs bassins. Le port de Boujdour

un projet qui n'a été achevé qu'à hauteur de 50 % et dont la cession des parts a été réalisée, grâce à des jeux d'écritures, au profit d'une poignée de Saoudiens. D'autres affaires comme le groupe Balafrej, la société Habiba, la société Oum Rabii, le groupe Benkirane pour la promotion immobilière, la société Strasbourg, ont également bénéficié de la manne du CIH par l'entremise des anciens PDG du CIH et de leurs collaborateurs. Les chiffres contenus dans le rapport du juge d'instruction donnent

U M R E L A T I F A U DAhIR N°1-56-270 DU 6 REbIA II 1376 (10 NOvEMbRE 1956) formant code de justice militaire (tel qu’il a été modifié et complété) Exposé dEs motifs 1. En vertu du deuxième paragraphe de l’article 25 du Dahir N° 1-11-19 du 25 RabiiI 1432 (1er mars 2011) portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) contribue au «renforcement de la construction démocratique par le biais de la promotion du dialogue sociétal pluriel et le perfectionnement de tous les moyens

par le dahir n°1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 15°- l’Agence de logements et d’équipements militaires (A.L.E.M.), créée par le décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) ; 16°- les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), régis par le dahir portant loi n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993), pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal ; 17°- Les fonds de placements collectifs de titrisation (FPCT), régis

effectuées ; ➢ les ressources humaines compétentes ; ➢ le matériel et les moyens nécessaires à l’exercice de leur activités. Article 81 : Les dispositions de la loi n) 15-95 formant code de commerce, promulguée par le dahir n) 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) s’appliquent aux établissements pharmaceutiques définis à l’article 74 ci-dessus dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celle de la présente loi. Article 82 : Lorsqu’il est constaté lors d’une inspection, l’absence

ino thassndaiy ahssan zi baba d yama chak iyssnan rkhadar ino chak omi gha yiadjaa our ino soyanii a miloud ino ghzar anith marra min nasa3doo sa veu dire 9a3aaad adanagh yiawad rwa9th anagh anassa3doo marra min nakhss marra min ntmana inchallah ya rabii a la3maar ntaaa li nabghikkkkkkkk wazamagh mostahil ad3ichagh bra chak athsa ino wayaw a3ibadalah billah l3adim ila thiboharyia ani idaiy tha9arad iwdantaiyt zagh rakho mani 3ad khami kich gha irigh a zin inooo takhsaghchaaaaak mostahil ad3ichagh bra

comptabilité. ✓ Le président du Conseil national de la comptabilité : - reçoit les consultations préalables sur les réglementations, instructions ou recommandations d'ordre comptable prévues à l'article 3 du décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité - signe les décisions relatives à la composition des commissions techniques spécialisées créées par l'assemblée plénière ✓ Le Conseil national de la comptabilité

commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. (B.O n°4478 du 23 Hija 1417 (1er mai 1997), tel quel a été modifié par la loi n°21-05 ; Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, BO du 6-10-1993 ; La loi n°15/97 formant code de recouvrement des créances publiques ; Dahir des Obligations et des Contrats, 09 Ramadan 1331 (12 août

publié par le dahir n°1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 15°- l’Agence de logements et d’équipements militaires (A.L.E.M.), créée par le décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) ; 16°- les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), régis par le dahir portant loi n°1-93213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993), pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal ; 17°- les fonds de placements collectifs en titrisation (F.P.C.T.), régis par

Décrète : Article Premier :Sont abrogées les dispositions du dahir du 27 rabii Il 1343 (25 novembre 1924) relatif au monopole de l'Etat en matière de télégraphie et de téléphonie avec ou sans fil, en ce qui concerne le monopole maintenu au profit de l'Etat, en matière de radiodiffusion et de télévision, par l'article 111 de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii Il 1418 (7 août 1997). Article 2 :Les conditions dans lesquelles peuvent