Rabii

placement en capital risque (O.P.C.R.) à l’exception : - des sociétés à prépondérance immobilière - des sociétés immobilières transparentes On entend par : - valeurs mobilières, celles définies à l’article 2 du dahir portant loin° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la bourse des valeurs ; - titres de capital, toutes catégories de titres conférant un droit de propriété sur le patrimoine de la personne morale émettrice ; - titres de créance, toutes catégories de titres conférant

et 30 janvier 1954 Dahir du 30 janvier 1954 relatif au contrôle des explosifs Dahir n° 1-03-06 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n°12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement Dahir n°1-03-61 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n°13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air Dahir n°1-03-59 du 10 rabii I (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n°11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement

faisant publiquement appel à l' épargne sont tenues, trente jours au moins avant la réunion de l' assemblée des actionnaires, de publier dans un journal figurant dans la liste fixée par application de l' article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l' épargne et au " Bulletin officiel ", un avis de convocation contenant les indications prévues

Chef d’atelier instrumentation et électrique M. MANAA Chef atelier instrumentation de la centrale M. MAHAMID Chef d’équipe instrumentation de la centrale M. BELGARMOUCHI Chef d’atelier de production de la centrale M. RABII Représentant de la société Siemens Mlle. ELKASSIMI Ingénieur en Génie Electrique (Stage PFE) Page | - 2 - La réunion N°2 a eu lieu le 27-04-2016 à la salle des réunions de la division MP1 Safi à 15h40. L’objectif de cette

la loi no 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements sont modifiées ou complétées. 9. Art 69 Titre VIII : dispositions finales et transitoires Sont abrogées les dispositions du dahir n° 1-71-77 du 22 rabii Il 1391 (16 juin 1971) portant création des régions. Toutefois, les références expresses, dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur, aux régions prévues par le dahir n°1-71-77 précité, sont maintenues jusqu'à leur adaptation aux dispositions

femme ; Vu le dahir n° 1-57-008 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) réglementant le port du titre et l'exercice de la profession d'infirmier ; Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la méde cine promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996) telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 71 ; Vu le décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, notamment

publication n° 1.79.172 du 18 hija 1399 (9 novembre 1979) publié au B.O n° 3539 du 27 août 1980.12 Convention sur l’interdiction des pires formes du travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, 1999; Dahir n° 1.00.312 du 2 rabii II 1424 (3 juin 2003) publié au B.O n° 5166 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003)Le caractère évolutif du droit du travail est d’abord un fait, avant d’être une nécessité. C’est un fait, car son évolution historique témoigne des rudes oppositions entre

1331) – (12 septembre 1913) formant code des obligations et des contrats. * Dahir du (12 Chaoual 1374) – (24 Mai 1955) relatif aux baux d’immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal * Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce (B.O 3 octobre 1996) -------------------------------------------- [ 1 ]. Droit du bail « Publication de la revue Marocaine de droit des affaires et des entreprises » 2ème edition

(16 mars 1994) p 185. • (9) Dahir n° 1-95-2 du 24 chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la Loi n° 20-94 du 26 rejeb 1415 (29 décembre 1994) BO n° 4293 du 15 ramadan 1415 (15 février 1995) p 140. • (10) Dahir n° 1-97-165 du 27 rabii I 1418 (2 août 1997) portant promulgation de la loi n° 10-97 BO n° 4518 du 15 joumada I 1418 (18 septembre 1997) p 890 en vigueur le 30 juin 1997. • (11) Dahir n° 1-00-341 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) BO n°4866 du 23 chaoual 1421 (18 janvier

d’association Maroc-UE et l’accord de libre échange Maroc-AELE 1) Entrée en vigueur des accords : * L’accord d’association Maroc-UE a été signé le 26 Février 1996 à Bruxelles, il est ensuite promulgué par le Dahir n° 1-96-78 du 25 Rabii I 1417 (11 août 1996) et publié au Bulletin Officiel n° 4936 du 2 Rajeb 1422 (20 septembre 2001). * L’accord de libre échange Maroc-AELE est signé le 19 juin 1997 à Genève, il est promulgué par le Dahir n° 1-99-213 du 20 Chaabane 1420 (29