Rabii

formé à appliquer les concepts et outils étudiés. En plus, il peut mieux observer et évaluer les effets de la formation. 126 La Taxe de Formation Professionnelle : La Taxe de Formation Professionnelle a été crée par le décret n° 2-73-633 du 29 rabii II 1394 (22 mai 1974), fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de formation professionnelle. 127 Règlement

Dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 portant promulg ation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. (B.O du 6 juillet 2000) Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence Préambule La présente loi a pour objet de définir les dispositions régissant la liberté des prix et d'organiser la libre concurrence. Elle définit les règles de protection de la concurrence afin de stimuler l'efficience économique et d'améliorer le bien-être des consommateurs. Elle vise également

www.revue-isg.com Page 1036 - Dahir n°1-92 du 30 joumada II 1413 (25 decembre1992) portant promulgation de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, (B.0. 4183 bis 5 rejeb 1413 (30-12-1992). - Dahir n°1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) portant promulgation de la loi n° 57-90 relative aux sociétés anonymes. - Dahir n° 1 – 96-124 du 30-08696 promulguant la loi n° 17-95 relative aux SA. - Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), Article 5 de la

celui du Domaine Public, auxquels j’adresses mes sentiments les plus distingués. Je désigne ainsi Mr Jamal EL BOURCONI , Mr Tarik HAMAN , Mr Jalal LAFTASSE , Mr Said KIBLI, Mr REGGADI, Melle Sabah AMAIL, Melle Laila ELACHIWI, Mr Rachid KABOURI, Mr Rabii BEN ABDELLAH , Melle Souhaila ARAKI, ainsi que Melle Hasnaâ Khaled. Enfin, j’aimerais bien adresser ma gratitude à tout le personnel du Département des Terminaux Rouliers et Conteneurs pour leur soutien et encadrement précieux. Le

| |Forme de la société |L’office National de l’Electricité (ONE) est un établissement à caractère industriel et| | |commercial public, créé par le dahir portant la loi N° 4-63 du 14 Rabii I 1383, 5 août | | |1963. Il est à caractère industriel et commercial est doté de la personnalité civile et| | |de l’autonomie financière et placé sous la tutelle administrative du

: Dispositions Transitoires et Diverses Chapitre Premier : Dispositions transitoires Chapitre Il : Dispositions diverses 1 Dahir 1-00-225 du 5 juin 2000 La loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence Dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. (B.O du 6 juillet 2000) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir

relatif a la loi sur la concurrence vise cependant a améliorer le bien être des consommateurs. ____________________________________________________________ _______ (1) loi 6-99 du code de commerce marocain sur la liberté /Dahir 1-00-225 .Rabii 1421 du 5 juin 2000. CACHER FALSIFIER DE L’INFORMATION TU NE DEVRAS PAS Cela constituera généralement un manquement à l’obligation contractuelle qui fait l’objet du protocole d’échange et outre une perte de crédibilité certaine dans le milieu

Bulletin officiel n° 4418 du 19 joumada I 1417 (3 octobre 1996) Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel

Avril 1236 588 524 623 904 COCO Oum Rabii 420 117 150 Réalisations en L en Mars 1400 1200 1000 Objectif selling out en L en mars 800 600 Réalisations en L en Mars 400 Nouvel objectif selling out par L pour Avril 200 0 Constat : Les COCO représentent un cas exceptionnel puisqu’ils sont propriétaires à la société et gérées par ses propres gérants, la seule station qui n’a pas atteint son objectif c’est Oum Rabii qui rentera dans le plan d’action d’urgence

Bulletin officiel n° 5932 du 3 joumada I 1432 (07/04/2011). Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DeCIDe CE QUI SUIT: